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AUTRES LIENS
CLAUSE DE NON RESPONSABILITE 

Cette page sert seulement de référence pour les exigences concernant les produits relatives à l’ensemble de l’Union européenne. D’autres exigences peuvent s’appliquer en fonction de l’État membre de destination. Veuillez vous référer au formulaire de recherche pour en savoir plus.

 

Contrôle du commerce des substances chimiques dangereuses
L'importation dans l'UE de certaines substances chimiques dangereuses (pesticides et produits chimiques industriels) est interdite ou strictement réglementée et fait l’objet de mesures de contrôle fixées par la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause.

Contrôle du commerce du mercure
L'importation dans l'UE de mercure métallque  et des certains mélanges de mercure est interdite ou strictement réglementée, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.

Contrôle des polluants organiques persistants
L'importation dans l'UE de polluants organiques persistants (POP) est interdite ou strictement réglementée afin de mettre en œuvre les dispositions des accords internationaux sur la matière.

Exigences en matière de commercialisation applicables aux engrais
La mise sur le marché de l'UE de certains engrais minéraux est soumise à des exi-gences techniques en matière de désignation, de classification et de composition, d’étiquetage et de conditionnement, d’évaluation de la conformité et de traçabilité.

Exigences en matière de commercialisation applicables aux détergents
La mise sur le marché de l'UE des détergents est soumise a des dispositions spéci-fiques visant à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.

Exigences en matière de commercialisation applicables aux substances chimiques
La mise sur le marché de l'UE de substances chimiques est soumise a des exigences spécifiques visant à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.

Exigences en matière de commercialisation applicables aux pesticides et biocides
La mise sur le marché de l'UE de produits phytosanitaires, de biocides et de leurs substances actives doit être conforme aux exigences spécifiques qui visent à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.

Exigences en matière de commercialisation applicables à l’essence, les carburants diesel, le gazole et le fioul lourd
Pour leur commercialisation dans l’UE, l’essence sans plomb, le carburant diesel, le gazole et le fioul lourd doivent respecter certaines spécifications environnementales et relatives à la qualité afin de réduire les émissions de polluants.

Restriction de l’utilisation de certaines substances chimiques dans les produits de bijouterie

Restriction de l’utilisation de certaines substances chimiques dans les produits textiles et les articles en cuir

Restriction de l’utilisation de certaines substances chimiques dans les jouets

Contrôle des précurseurs de drogues
L'importation dans l'UE de certaines substances chimiques susceptibles d’être utilisées dans la fabrication de drogues doit respecter certaines exigences en matière de contrôle afin d'éviter leur utilisation illégale.