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DOMAINES CLÉS

Régime commercial

Cette page sert seulement de référence pour les exigences concernant les produits relatives à l’ensemble de l’Union européenne. D’autres exigences peuvent s’appliquer en fonction de l’État membre de destination. Veuillez vous référer au formulaire de recherche pour en savoir plus.

Régime commercial

Ce groupe d'exigences s'applique à plusieurs familles de produits, dans des secteurs particuliers, qui nécessitent des documents spécifiques pour le dédouanement.

Licences et documents d'importation

Certificat d'importation pour les produits agricoles
Les importations de certains produits agricoles sont soumises à la délivrance préalable d'une licence d'importation (le certificat d'importation) par l'autorité compétente de l'État membre importateur.

Conditions d'importation des armes et matériel de guerre
Les armes à feu et le matériel de guerre ne sont pas spécifiquement traités dans cette base de données.

Surveillance préalable de l'Union pour certains produits sidérurgiques
Les importations dans l'UE de produits sidérurgiques d'un poids net supérieur à 2500 kg sont soumises à une surveillance préalable de l'Union, ce qui nécessite la présentation de documents spécifiques.

Surveillance préalable de l'Union pour produits en aluminium
Les importations dans l'UE de certains produits en aluminium d'un poids net supérieur à 2500 kg sont soumises à une surveillance préalable de l'Union, ce qui nécessite la présentation de documents spécifiques.

Sécurité générale des produits

Sécurité générale des produits
Cette section comprend les exigences générales de sécurité, santé et protection des consommateurs pour les produits qui ne sont pas couverts par des exigences de sécurité plus spécifiques ailleurs sur le site web du Helpdesk.