L’Union européenne utilise plusieurs types de régimes commerciaux autonomes pour accorder des préférences commerciales à différentes catégories de pays:

L'UE accorde ces préférences à titre temporaire, en tenant compte de la situation spécifique des différents pays concernés.

Il peut arriver qu’un pays bénéficie de deux types de régimes préférentiels autonomes (par exemple, un pays ou un territoire d'outre-mer adhérant au SPG), ou de la réduction ou suppression de droits de douane dans le cadre d’un accord de libre-échange, en même temps que d’une préférence commerciale autonome. Dans ce cas, l’exportateur peut choisir le régime qui lui offrira la réduction de droits de douane ou les règles d’origine les plus avantageuses.

Mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine

Les mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017. Elles s’ajoutent aux concessions prévues dans l’accord d’association UE/Ukraine et la zone de libre-échange approfondi et complet instaurée par cet accord pour plusieurs biens industriels et produits agricoles (blé, maïs, orge, gruaux et pellets d’orge, miel naturel, tomates transformées, jus de raisin et avoine).

  • Pour les gruaux et pellets d’orge, le miel naturel, les tomates transformées, le jus de raisin et l’avoine, les contingents tarifaires commenceront à être alloués à partir du 14 octobre 2017 [voir le calendrier défini à l’article 51, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447].
  • Pour le blé, le maïs et l’orge, les contingents tarifaires supplémentaires commenceront à s’appliquer le 1er janvier 2018.