Pour vérifier les règles d'origine qui s'appliquent à votre produit, consultez le formulaire de recherche

AUTRES LIENS

Marchandises entièrement obtenues

Opérations minimales

Cumul

Tolérance ou de minimis

Ristourne de droits de douane

Preuves de l'origine (documents)

 

Même si votre produit est originaire (c'est-à-dire qu'il est entièrement obtenu ou suffisamment transformé, tenant compte des éléments spécifiés aux sections suivantes: «Marchandises entièrement obtenues ou suffisamment transformées»; «Opérations minimales»; «Cumul» et «Tolérance ou de minimis»), vous devez tout de même vérifier que le produit a été envoyé du pays bénéficiaire/partenaire et qu'il est arrivé dans l'UE sans avoir été manipulé dans un pays tiers, sans tenir compte des simples opérations nécessaires pour maintenir le produit en bon état.

Vous devez vérifier les conditions spécifiques à ce sujet, ainsi que les documents nécessaires démontrant le respect de cette règle incluse dans la série de règles d'origine correspondantes.