Qu'est-ce que c'est les règles d'origine?

L'origine est la nationalité «économique» des biens faisant l'objet du commerce.

Les règles d'origine préférentielle de l'UE différencient les marchandises entièrement obtenues dans le pays bénéficiaire (ou partenaire) des marchandises suffisamment transformées dans le pays bénéficiaire/partenaire.

Même si votre produit est originaire, vous devez tout de même vérifier que le produit a été envoyé du pays bénéficiaire/partenaire et qu'il est arrivé dans l'UE sans avoir été manipulé dans un pays tiers, sans tenir compte des simples opérations nécessaires pour maintenir le produit en bon état.

Vous devez vérifier les conditions spécifiques à ce sujet, ainsi que les documents nécessaires démontrant le respect de cette règle incluse dans la série de règles d'origine correspondantes.

Marchandises entièrement obtenues dans le pays bénéficiaire ou partenaire

Il s'agit de marchandises qui ne sont pas liées à un autre pays que le pays bénéficiaire ou partenaire quant à leur production. Par exemple, le produit est obtenu par transformation effectuée uniquement dans le pays bénéficiaire et sans l'incorporation de matières provenant d'un autre pays.

Les plantes, minéraux, animaux vivants, etc. sont concernés.

Dans ces cas, il est entendu que

  • les produits du règne végétal proviennent du pays bénéficiaire s'ils y ont été récoltés;
  • les animaux proviennent du pays bénéficiaire s'ils y sont nés et y ont été élevés;
  • les minéraux proviennent du pays bénéficiaire s'ils y ont été extraits, etc.

Concernant les produits de la pêche, les règles d'origine de l'UE font la différence entre

  • les produits de la pêche capturés dans les mers territoriales du pays bénéficiaire/partenaire et
  • ceux capturés au-delà.

Dans le premier cas, on considérera que le produit est originaire du pays correspondant sans conditions supplémentaires. Dans le second cas, on considérera que le produit est originaire du pays correspondant uniquement s'il a été capturé par un navire:

  • battant pavillon du pays bénéficiaire/partenaire;
  • enregistré dans le pays bénéficiaire/partenaire;
  • appartenant à un ressortissant de ce pays bénéficiaire/partenaire ou à une société dont le siège principal y est situé et dont un minimum de 50 % constitue la propriété de ressortissants de ce pays bénéficiaire/partenaire; et
  • dans certains cas, il est également requis qu'un minimum de 50 % de l'équipage soit aussi des citoyens du pays bénéficiaire/partenaire.

Pour obtenir la liste complète, veuillez vous référer à la disposition spécifique relative aux marchandises entièrement obtenues incluse dans la série de règles d'origine liées à chaque accord ou régime préférentiel.

Marchandises suffisamment transformées dans le pays bénéficiaire/partenaire

Il s'agit de toute marchandise pour laquelle plus d'un pays bénéficiaire/partenaire a été associé à la production; la marchandise a, par exemple, été produite à l'aide de matières provenant d'autres pays ou a été partiellement transformée à l'étranger.

Dans ce cas, les règles d'origine préférentielle de l'UE contiennent une longue liste qui décrit, pour chaque produit défini par

  • son Système européen de classification des produits (colonne 1) et
  • sa description (colonne 2),
  • la transformation nécessaire à effectuer dans le pays bénéficiaire/partenaire pour conférer à ce produit l’origine dudit pays (colonne 3).
  • Il se peut que, dans certains cas, vous trouviez un autre type de transformation décrit dans la colonne 4. Si tel est le cas, vous pouvez choisir à votre convenance la règle qui s'applique (colonne 3 ou 4).

De plus amples précisions sur le fonctionnement des règles d'origine sont disponibles sur

Les critères de base utilisés dans ces listes (colonne 3 et 4) visant à déterminer si une marchandise a été suffisamment transformée dans le pays bénéficiaire/partenaire sont au nombre de trois:

A) Règle relative à la valeur ajoutée.

Il est possible que la règle correspondant à votre produit indique ce qui suit: fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder [X] % du prix départ usine du produit.

Dans ce cas, vous devez comparer

  • la valeur en douane de toutes les matières non originaires utilisées dans la production de votre produit (c'est-à-dire la valeur déclarée aux autorités douanières du pays bénéficiaire/partenaire pour les matières qui y sont importées)
  • au prix départ usine de celui-ci (c'est-à-dire la valeur de votre produit à la sortie de l'établissement où il a été fabriqué).

Si la valeur des matières n'excède pas le seuil fixé par la règle, alors celle-ci est respectée.

B) Modification du classement tarifaire.

Il est possible que la règle correspondant à votre produit indique ce qui suit: fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit.

Dans ce cas, vous devez comparer

  • le classement tarifaire des matières non originaires utilisées (4 chiffres)
  • au classement tarifaire de votre produit.

Si les classements tarifaires sont ne sont pas identiques, la règle est alors respectée.

C) Fabrication à partir de (x)

Il est possible que la règle correspondant à votre produit indique ce qui suit: fabrication à partir de [laine] [viandes], etc.

Dans ce cas, les règles vous permettent d'utiliser la matière non originaire citée, c'est-à-dire que vous pouvez importer de la laine, mais également la matière à un stade de production antérieur. Vous pouvez, par exemple, importer des fibres, mais vous n'êtes pas autorisé à importer une matière à un stade de production postérieur, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas importer du tissu.

Vous pouvez consulter la liste complète à l'annexe II du protocole correspondant concernant l'origine ou à l'annexe concernant l'origine.

Il faut garder à l'esprit que, dans certains cas, il est possible que la règle soit une combinaison des critères a), b) et/ou c).