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DOMAINES CLÉS

Produits agricoles

Produits siderurgiques

Produits agricoles

Les importations de certains produits agricoles doivent être accompagnées d’une licence d’importation. Ces licences rendent possible le contrôle des flux commerciaux, ainsi que la gestion des Contingents tarifaires et des mesures de sauvegarde par les autorités de l’UE.

Pour obtenir une licence, les importateurs doivent déposer une demande auprès des autorités compétentes dans le pays d’importation de l’UE et déposer une garantie (restituable sur présentation d’une preuve de l’importation).

Consulter la législation applicable (version consolidée).

Consulter les Contingents.

Produits sidérurgiques

Toutes les importations de fer et d'acier sont soumises au préalable à une surveillance de l'UE. Les importateurs de certains produits sidérurgiques sont tenus de fournir le document de surveillance de l'UE délivré par les autorités compétentes des États Membres lorsque le poids net des importations dépasse 2500 kg.

Les produits originaires de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein sont exemptés de la présentation de ce document.