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DOMAINES CLÉS

Produits agricoles

Produits en aluminium

Produits agricoles

Les importations de certains produits agricoles doivent être accompagnées d’une licence d’importation. Ces licences rendent possible le contrôle des flux commerciaux, ainsi que la gestion des Contingents tarifaires et des mesures de sauvegarde par les autorités de l’UE.

Pour obtenir une licence, les importateurs doivent déposer une demande auprès des autorités compétentes dans le pays d’importation de l’UE et déposer une garantie (restituable sur présentation d’une preuve de l’importation).

Consulter la législation applicable (version consolidée).

Consulter les Contingents

Surveillance préalable de l'Union pour certains produits en aluminium

Les importations dans l'UE de produits en aluminium d'un poids net supérieur à 2500 kg sont soumises à une surveillance préalable de l'Union, ce qui nécessite la présentation de documents spécifiques.