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DOMAINES CLÉS

Santé animale

Santé des végétaux

Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Contrôle des substances chimiques dans les denrées alimentaires

Normes de commercialisation applicables aux produits agricoles et aux produits de la pêche

DÉSAVEU

Cette page sert seulement de référence pour les exigences concernant les produits relatives à l’ensemble de l’Union européenne. D’autres exigences peuvent s’appliquer en fonction de l’État membre de destination. Veuillez vous référer au formulaire de recherche pour en savoir plus.

Santé animale

Les animaux et les produits d’origine animale importés dans l’UE doivent respecter certaines exigences obligatoires : approbation des autorités sanitaires du pays, établissement agréé, certificats sanitaires, contrôles sanitaires, document vétérinaire commun d’entrée (DVCE).

Contrôle sanitaire des animaux vivants
Les animaux vivants ne peuvent être importés dans l’UE que s’ils proviennent d’un pays figurant sur une liste positive de pays admissibles pour les animaux concernés, s’ils sont accompagnés des certificats adéquats et s’ils ont passé les contrôles obligatoires au poste d’inspection frontalier de l’État membre concerné.

Contrôle sanitaire des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
Les importations dans l'UE de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine doivent respecter les exigences sanitaires relatives, entre autres, à la santé publique et à la protection du bétail, à l’approbation des autorités sanitaires du pays concerné et aux établissements agréés.

Contrôle sanitaire des produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine
Les importations dans l’UE de produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine doivent respecter les exigences générales en matière de santé publique et animale. L’objectif est de garantir un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale et d’éviter la propagation de maladies dangereuses pour les animaux et les humains.

Contrôle sanitaire des produits de la pêche destinés à la consommation humaine
Les importations dans l'UE de produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine doivent respecter les exigences sanitaires générales relatives à l’agrément sanitaire accordé par le pays autorisé, à l’établissement agréé, aux certificats sanitaires et au contrôle sanitaire.

Contrôle sanitaire des produits de la pêche non destinés à la consommation humaine
Les importations dans l'UE de produits de la pêche et de l’aquaculture qui ne sont pas destinés à la consommation humaine doivent respecter les exigences sanitaires générales relatives à l’agrément sanitaire accordé par le pays autorisé, à l’établissement agréé, aux certificats sanitaires et au contrôle sanitaire.

Contrôle sanitaire des produits de la pêche non destinés à la consommation humaine
Contrôle sanitaire de sperme, d’ovules et d’embryons
Les importations dans l'UE de sperme, d’ovules et d’embryons d’animaux doivent viser à garantir l’absence d’agents pathogènes spécifiques pouvant être véhiculés par ces produits, et à éviter la contamination des bénéficiaires femelles et de leur descendance.


Santé des végétaux

Mesures de protection contre l’introduction dans l’UE de végétaux et d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation

Contrôles phytosanitaires
Les importations dans l’UE de produits végétaux et de tout matériau susceptible d’abriter des organismes nuisibles aux végétaux (par ex., objets en bois, terre, etc.) peuvent faire l’objet de mesures de protection. Cette règle vise à prévenir l’introduction et/ou la dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.


Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Les importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale ne sont autorisées que si elles respectent les conditions générales et les dispositions spécifiques destinées à prévenir les risques pour la santé humaine et animale.

Traçabilité, conformité et responsabilité en matière de denrées alimentaires et d' alimentation pour animaux
Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent pas être mis sur le marché dans l'UE s'ils sont dangereux. La législation alimentaire de l’UE vise non seulement un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs, mais également la protection de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des plantes et de l'environnement.

Contrôle sanitaire des aliments pour animaux d’origine non animale
Les importations dans l’UE d’aliments pour animaux d’origine non animale ne sont autorisées que si elles proviennent d’établissements ayant un représentant dans l’UE. Elles doivent être conformes aux règles générales et spécifiques visant à prévenir les risques pour la santé humaine et animale et à protéger l’environnement.

Contrôle sanitaire des denrées alimentaires d’origine non animale
Les importations de denrées alimentaires d’origine non animale dans l’UE doivent respecter les conditions générales et les dispositions spécifiques destinées à prévenir les risques pour la santé publique et à protéger les consommateurs.

Contrôle sanitaire des articles en contact avec des denrées alimentaires
Tous les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (directement ou indirectement) doivent respecter les exigences de l’UE visant à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs.   

Contrôle sanitaire des aliments génétiquement modifiés (GM) et des aliments nouveaux
L'importation dans l'UE d'aliments génétiquement modifiés (GM) et de nouveaux aliments doit respecter certaines procédures d'autorisation, afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.

Contrôle sanitaire et d’étiquetage des produits du tabac
Tous les produits du tabac importés dans l’UE doivent respecter le cadre juridique qui régit la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac afin de protéger la santé publique et les intérêts des consommateurs.


Contrôle des substances chimiques dans les denrées alimentaires

Les importations dans l'UE de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux ne sont autorisées que si ces produits ne contiennent pas de résidus chimiques (médicaments vétérinaires, pesticides et contaminants) à un niveau susceptible de menacer la santé humaine.

Contrôle des résidus de médicaments vétérinaires dans les animaux les denrées alimentaires d’origine animale
Les importations dans l’UE de produits animaux destinés à la consommation humaine ne sont autorisées que si elles respectent la législation de l’UE, qui limite la quantité de substances chimiques et de résidus autorisés dans les animaux vivants et les produits d’origine animale.

Contrôle des contaminants dans les denrées alimentaires
Les importations dans l’UE de denrées alimentaires doivent respecter la législation de l’UE visant à garantir que les denrées mises sur le marché peuvent être consommées sans risque et ne contiennent pas de contaminants à des niveaux qui pourraient menacer la santé humaine.

Contrôle des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine végétale ou animale
Les importations dans l'UE de denrées alimentaires d’origine animale ou végétale qui sont susceptibles de contenir des résidus de pesticides ne sont autorisées que si elles respectent la législation de l’UE visant à contrôler la présence de telles substances.


Normes de commercialisation applicables aux produits agricoles et aux produits de la pêche

Certains produits agricoles et de la pêche qui sont livrés frais aux consommateurs doivent être conformes aux normes communes de qualité et de commercialisation portant sur divers aspects (fraîcheur, taille, qualité, présentation, tolérances, marquage, etc.). Ils peuvent faire l'objet de contrôles physiques et/ou documentaires.

Normes de commercialisation applicables aux œufs à couver et aux poussins de volailles de basse-cour
Les œufs à couver et les poussins importés dans l’UE doivent comporter des indications claires concernant leur finalité et leur pays d’origine. Seuls les œufs et poussins de la même espèce, de la même catégorie et d’un même type de volailles peuvent être emballés ensemble.

Normes de commercialisation applicables aux œufs
Les œufs de poule destinés à la consommation humaine ou à l’industrie alimentaire ne peuvent être mis sur le marché de l’UE que s’ils respectent les règles concernant leur classement, leur marquage et leur étiquetage/emballage.

Normes de commercialisation applicables à certains produits de la pêche
Certains produits de la pêche ne peuvent être importés et commercialisés dans l’UE que s’ils satisfont aux règles de classification par catégories de fraîcheur, de taille ou de poids, d’emballage, de présentation et d’étiquetage.

Normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais
Les fruits et légumes destinés à être vendus à l’état frais aux consommateurs dans l’UE ne peuvent être commercialisés que s’ils sont de qualité saine, loyale et mar-chande et si le pays d’origine est indiqué conformément à la législation de l’UE. Des dispositions particulières sont prévues pour les importations de ces produits en provenance d'Inde, du Kenya, du Maroc, du Sénégal, de Turquie et d'Afrique du Sud.

Normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais provenant d’Inde
Normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais provenant du Kenya
Normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais provenant du Maroc
Normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais provenant du Sénégal
Normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais provenant de Turquie
Normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais provenant d’Afrique du Sud

Normes de commercialisation applicables aux bananes fraîches
Avant leur mise sur le marché dans l'UE, les bananes fraîches doivent respecter les exigences dans des domaines tels que la qualité, le calibrage, la présentation, etc.

Normes de commercialisation applicables aux graines de chanvre
Les graines de chanvre (chènevis) importées dans l'UE doivent faire l’objet de con-trôles portant notamment sur leur finalité et leur teneur en tétrahydrocannabinol (THC).

Normes de commercialisation applicables au houblon
Le houblon et les produits du houblon ne peuvent être importés dans l'UE que s'ils prouvent que leurs normes de qualité sont au moins équivalentes aux exigences minimales de commercialisation établies par l'UE.

Normes de commercialisation applicables à l'eau minérale
L'eau minérale importée dans l'UE doit respecter les normes établies dans des domaines tels que la qualité, la description, l'emballage et l'étiquetage.

Normes de commercialisation applicables à l’huile d’olive
L'huile d'olive et ses produits dérivés importés dans l'UE doivent respecter les normes établies dans des domaines tels que la qualité, la description, l'emballage et l'étiquetage.

Normes de commercialisation applicables à la viande de volaille
La viande de volaille importée dans l'UE doit respecter les règles dans des domaines tels que la conservation, les critères de classement, l’étiquetage et la teneur en eau avant sa mise sur le marché.

Normes de commercialisation applicables aux conserves de sardines
Les conserves de sardines importées dans l'UE doivent respecter les règles dans des domaines tels que l’espèce, la présentation, le milieu de couverture, la stérilisation, etc., avant leur mise sur le marché.

Normes de commercialisation applicables aux semences et aux matériels de multiplication des végétaux
Les semences et matériels de multiplication des végétaux introduits sur le marché de l’UE doivent respecter la législation de l’UE sur leur commercialisation. Celle-ci vise à garantir que les produits répondent à des critères de santé et de qualité, ainsi que de protection de la biodiversité.

Normes de commercialisation applicables aux conserves de thon et de bonite
Les conserves de thon et de bonite importées dans l’UE doivent respecter les normes de commercialisation en ce qui concerne l’utilisation des espèces de poissons, l’homogénéité, le milieu de couverture, la dénomination commerciale, etc., avant d’être mises sur le marché.

Attestation et bulletin d’analyse pour les vins et les jus et moûts de raisins
Le dédouanement à l’importation dans l'UE de vin et de jus et moûts de raisins requiert un document V I 1 (attestation du bulletin d’analyse établi par un laboratoire officiel reconnu par le pays tiers).

Produits issus de l’agriculture biologique (volontaire)
Cette section décrit les exigences nécessaires pour que certains produits puissent être qualifiés comme issus de la «production biologique».