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KEY AREAS

Le SPG standard

Conditions

Graduation

Taux préférentiel

Expiration

AUTRES LIENS

Pour plus informations sur les arrangements du SPG

  1. SPG+
  2. Tout sauf les Armes (TSA)
  3. Mesures de sauvegarde
Base juridique

Chapitre II du règlement (UE) n° 978/2012:

   L’annexe II présente la liste des pays bénéficiaires du SPG standard.

   L’article 7 détaille les règles régissant les préférences tarifaires.

   L’article 8 explique le mécanisme de gradation.

   L’article 19 définit les circonstances dans lesquelles le bénéfice des préférences du SPG peut être retiré.

Règlement délégué (UE) 2015/1978 sur les seuils de gradation

Règlement d’exécution (UE) 2016/330 de la Commission concernant les sections de produits faisant l’objet d'une gradation

Qu’est-ce que le SPG standard?

Le schéma de préférences généralisées (SPG) standard réduit les droits d’importation de l’UE pour environ 66 % de toutes les positions tarifaires.


Conditions

Tous les pays en développement bénéficient du SPG standard, sauf:

Les pays n’ont pas besoin de demander à bénéficier du SPG standard. L’UE les ajoute ou les retire de la liste au moyen d'un règlement délégué.

L’UE peut décider de retirer les préférences octroyées au titre du SPG standard dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas de violation grave et systématique des conventions relatives aux droits de l'homme et à ceux des travailleurs.

Graduation

Certains pays en développement exportent des produits hautement compétitifs, qui n’ont pas besoin de préférences tarifaires pour accéder aux marchés mondiaux.

Dans ce cas, les préférences tarifaires sont supprimées pour ces produits au moyen d’un mécanisme de gradation:

  • lorsque la valeur moyenne des importations en provenance d’un pays bénéficiaire du SPG (divisée par la valeur totale de toutes les importations couvertes par le SPG pour cette catégorie de produits) dépasse le seuil général de 57 % pendant plus de trois ans;
  • pour les produits du règne végétal, les huiles, graisses et cires animales ou végétales et les produits minéraux, lorsque le pourcentage visé dépasse 17,5 %;
  • pour les textiles, lorsque le pourcentage visé dépasse 47,2 %.

L’UE révise la liste des produits faisant l’objet d’une gradation tous les trois ans au moyen d'un règlement d’exécution, sur la base de critères objectifs.

Taux préférentiel

Le montant de la réduction des droits de douane accordée au titre du SPG standard dépend de plusieurs facteurs — par exemple, si le produit est jugé sensible (par exemple, s’il porte atteinte à des secteurs économiques de l’UE) ou si des droits ad valorem s’appliquent (droits dépendant de la valeur estimée des marchandises).

Le Trade Helpdesk pour les exportations vers l’UE résume toutes les informations sur les droits de douane s’appliquant à des produits spécifiques.

Expiration

Le SPG standard, tel qu’établi par le règlement actuel (n° 978/2012), est valable jusqu’en 2023.