Codes tarifaires

Tout produit relève d’un code tarifaire comportant les informations suivantes:

  • le taux des droits de douane et autres taxes à l’importation et à l’exportation;
  • les éventuelles mesures de protection applicables (mesures antidumping, par ex.);
  • les statistiques du commerce extérieur;
  • les formalités d’importation et d’exportation et d’autres exigences non tarifaires.

Le système de classification de l’UE se compose de trois éléments intégrés:

et étayée par des règles de mise en œuvre et des notes explicatives. Liste des pays qui appliquant le système harmonisé.

  • La nomenclature combinée (NC) est le système de codification à huit chiffres se composant des codes SH et d’autres subdivisions propres à l’UE. Elle répond aux exigences du tarif douanier commun européen tout en fournissant des statistiques sur les échanges au sein de l’UE et entre l’UE et le reste du monde.
  • Le tarif intégré (TARIC) fournit des informations sur toutes les mesures de politique commerciale et tarifaires applicables à certains produits spécifiques dans l’UE (telles que la suspension temporaire des droits, les droits antidumping, etc.). Il est composé du code à huit chiffres de la nomenclature combinée, complété par deux chiffres supplémentaires (sous-positions du TARIC).

Exemple du système européen de classification de l'UE:

64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets (chapitre SH)
6406 - Parties de chaussures (y compris les dessus, même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties (position SH)
6406 10 - - Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs (sous-position SH)
6406 10 10 - - - En cuir naturel (code NC)
6406 10 10 10 - - - - Faits à la main (code TARIC)
6406 10 10 90 - - - - Autres (code TARIC)