Qu'est-ce que la tolérance?

Dans le cas où la règle d'origine attribuée à votre produit n’est pas respectée (voir la section «Marchandises suffisamment transformées»), le produit peut tout de même être considéré comme étant originaire si la valeur des matières non originaires qui ne correspondent pas aux critères requis par la règle n'excède pas un seuil précis spécifié dans chaque série de règles d'origine (normalement 10 % ou 15 % du prix départ usine de votre produit).

Comment cela fonctionne-t-il exactement?

  • Si la règle attribuée à votre produit correspond à celle décrite à la section «Marchandises suffisamment transformées» (voir Modification du classement tarifaire) concernant la fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, le principe de tolérance vous permet d'utiliser des matières non originaires qui sont incluses dans la même position tarifaire que la valeur finale, à condition que la valeur de ces matières n'excède pas le seuil de tolérance indiqué dans la série de règles d'origine correspondantes.
  • Si la règle attribuée à votre produit correspond à celle décrite à la section «Marchandises suffisamment transformées» (voir fabrication à partir de laine/viandes/etc.) concernant la fabrication à partir de [laine] [viandes], etc., en raison du cumul, le principe de tolérance vous permet d'utiliser des matières non originaires qui se trouvent à un stade de production postérieur, à condition que leur valeur n'excède pas le seuil de tolérance indiqué dans la série de règles d'origine correspondantes.
  • Si la règle attribuée à votre produit correspond à celle décrite à la section «Marchandises suffisamment transformées» (voir Règle relative à la valeur ajoutée) concernant la fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder [X] % du prix départ usine du produit, veuillez noter que vous n'êtes pas en mesure de bénéficier du principe de tolérance, étant donné qu'en aucune circonstance le seuil de la règle d'origine spécifique attribué à votre produit [x] % ne peut être dépassé.