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Pour plus informations sur les arrangements du SPG

  1. SPG Standard
  2. SPG+
  3. Mesures de sauvegarde

Chapitre IV du règlement (UE) n° 978/2012:

  • L’article 19 définit les circonstances dans lesquelles le bénéfice de l’initiative TSA peut être retiré.
  • L’annexe IV énumère tous les pays bénéficiaires de l’initiative TSA.
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Qu’est-ce que l’initiative «Tout sauf les armes»?

L’initiative «Tout sauf les armes» (TSA) accorde une exemption complète de taxes et un accès en franchise de droits et sans contingents au marché unique de l’UE pour tous les produits, sauf les armes et les munitions.

Conditions

Tout pays peut bénéficier de l’initiative TSA dès lors que le Comité des Nations unies pour la politique de développement l’a répertorié comme l’un des pays les moins avancés (PMA).

Les pays n’ont pas besoin de demander à bénéficier de l’initiative TSA. L’UE les ajoute ou les retire de la liste au moyen d'un règlement délégué.

L’UE peut décider de retirer les préférences tarifaires accordées au titre de l’initiative TSA dans certaines circonstances exceptionnelles, notamment en cas de violation grave et systématique des conventions relatives aux droits de l'homme et à ceux des travailleurs.

Contrairement au SPG standard, les pays continuent à bénéficier du régime TSA lorsqu’ils concluent un accord de libre-échange avec l’UE. Aucun «mécanisme de gradation» ne s’applique.

Expiration

L’initiative «Tout sauf les armes», telle qu’établie par le règlement actuel (n° 978/2012), n’a pas de date d’expiration.