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DOMAINES CLÉS

Unions douanières de l’UE

Union douanière avec la Turquie

Union douanière avec Andorre

Union douanière avec Saint-Marin

 

Unions douanières de l’UE

L’Union européenne fait partie de trois unions douanières, conclues avec la Turquie, Andorre et Saint-Marin.

La création d’une union douanière implique:

  • la libre circulation des marchandises entre les deux parties à l’union douanière (pour les marchandises entièrement produites dans l’union douanière, ou qui y sont mises en libre pratique après leur importation de pays tiers);
  • l’alignement sur les droits de douane extérieurs, y compris les régimes préférentiels, et l’harmonisation des mesures de politique commerciale;
  • l’élaboration de normes communes dans la législation douanière, et la fourniture d’une assistance mutuelle en matière douanière;
  • l’élaboration de normes communes dans certains autres domaines législatifs (propriété intellectuelle, concurrence, fiscalité, etc.).

Les échanges entre l’UE et les pays ayant établi une union douanière avec l’UE sont régis par deux types de dispositions:

1) les produits couverts par l’union douanière peuvent circuler librement au sein de l’union douanière s’ils:

  • sont entièrement obtenus ou produits dans l’union douanière;
  • proviennent de pays tiers et ont été soumis à toutes les formalités douanières nécessaires, dont, le cas échéant, le paiement de droits de douane;

2) les produits non couverts par l’union douanière relèvent généralement de l’accord de libre-échange conclu entre les partenaires concernés et les règles d’origine sont établies dans les protocoles applicables.

Dans tous les cas, les produits doivent être accompagnés d’un document établissant leur statut et/ou leur origine.


Union douanière avec la Turquie

L’union douanière avec la Turquie, en vigueur depuis 1995, se fonde sur l’accord d’Ankara de 1963 et son protocole additionnel (1970).

Son champ d'application se limite aux produits industriels et aux produits agricoles transformés.

Les marchandises qui sont entièrement obtenues ou produites dans l'union douanière ou qui y ont été mises en libre pratique peuvent circuler sur tout le territoire de l'union douanière, pour autant qu'elles soient accompagnées de la preuve de leur statut douanier, établie par un certificat de circulation A.TR.

L’union douanière ne couvre pas:

  • les produits agricoles définis à l'annexe I du traité d'Amsterdam;
  • les produits du charbon et de l'acier, tels que définis dans le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Ces produits sont soumis aux régimes préférentiels suivants:

Règles d’origine: Turquie

Règles d'origine*

Cumul

Règles applicables aux produits industriels (article 3)

 

Règles d'origine pour les produits du charbon et de l'acier

Cumul bilatéral et diagonal

Règles d'origine pour les produits agricoles

Cumul bilatéral et diagonal

* Règles applicables aux produits couverts par l’union douanière

Voir aussi:


Union douanière avec Andorre

L’union douanière avec Andorre est en vigueur depuis 1990. Elle est limitée aux produits industriels et aux produits agricoles transformés (chapitres 25 à 97 du système harmonisé).

Les produits agricoles sont soumis aux régimes préférentiels suivants:

Règles d’origine: Andorre

Règles applicables aux produits couverts par l’union douanière:

Règles d'origine

Cumul

Règles d'origine applicables aux produits agricoles non couverts par l'union douanière

Cumul bilatéral

Règles d’origine applicables au tabac

 

 

Informations générales sur l'union douanière et les régimes préférentiels pour Andorre

Union douanière avec Saint-Marin

L'accord de coopération et d'union douanière conclu entre l'UE et la République de Saint-Marin est en vigueur depuis 1991 (modifié en 2002).

L’union douanière couvre les produits relevant des chapitres 1 à 97 du tarif douanier commun, à l’exception des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Règles d’origine: Saint-Marin

Informations générales sur l'union douanière et les régimes préférentiels pour Saint-Marin