Substances chimiques

Contrôle du commerce des substances chimiques dangereuses

L’importation, dans l’Union européenne, de certaines substances chimiques dangereuses est soumise à des contrôles, fixés par la convention de Rotterdam. Cette dernière définit la procédure de consentement préalable informé (PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international. L’UE met en œuvre cette procédure au moyen du règlement (CE) n° 649/2012.

L’Agence européenne des produits chimiques aide les exportateurs à se conformer à la législation de l’UE sur les produits chimiques et à la procédure PIC.

Pour des demandes spécifiques, veuillez utiliser ePIC.

Toutes les informations concernant les exigences en matière d’importation figurent dans la base de données européenne des exportations et importations de produits chimiques dangereux.

En savoir plus sur le commerce des substances chimiques dangereuses

Contrôle des polluants organiques persistants (POP)

La politique de l’UE vise à éliminer ou à réduire l’utilisation de ces produits, conformément à la convention de Stockholm sur les POP et au protocole à la convention régionale de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, mis en œuvre par le règlement (CE) n° 850/2004.

En savoir plus sur les polluants organiques persistants

Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH)

Le règlement REACH constitue la législation européenne applicable aux substances chimiques. Il établit un nouveau système régissant les substances existantes et nouvelles, et définit les exigences qui s’appliquent aux fabricants dans l’UE et aux importateurs européens de substances chimiques et de produits contenant ces substances.

Dans l’UE, l’industrie chimique est tenue de fournir des informations sur les propriétés des substances chimiques qu’elle produit. Ces informations sont conservées dans une base de données centrale gérée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui coordonne le processus dans son ensemble.

Vos produits sont-ils concernés?

Le système couvre l’ensemble des substances chimiques, y compris celles utilisées dans:

  •     les procédés industriels;
  •     les produits de nettoyage;
  •     les peintures;
  •     les vêtements;
  •     les meubles;
  •     les appareils électriques;
  •     les ingrédients des peintures ou cosmétiques;
  •     les fournitures scolaires et de bureau;
  •     les textiles;
  •     les composants électroniques.

Certains groupes de produits, comme les ingrédients alimentaires ou les produits pharmaceutiques, ne sont pas couverts par REACH. La couverture ou non de certains produits par REACH (comme les pigments pouvant être utilisés dans les produits alimentaires et non alimentaires) peut dépendre de l’utilisation finale de ces produits.

Législation de l’Union

Le système REACH est la principale législation de l’UE dans ce domaine. Il existe également des réglementations spécifiques applicables aux produits tels que les détergents, les cosmétiques, les biocides, etc.

Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges

Pour qu’une substance chimique puisse être mise sur le marché de l’UE, elle doit être classifiée, étiquetée et emballée conformément au système général harmonisé (SGH) des Nations unies, qui classe les substances chimiques en fonction de leurs propriétés dangereuses. Ce système est mis en œuvre dans l’UE par le règlement (CE) n° 1272/2008, qui a progressivement remplacé les règles à compter de 2015.

Informations sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges

Autre législation pertinente:

Produits phytopharmaceutiques et biocides

Dans l’UE, les produits phytopharmaceutiques doivent être autorisés avant de pouvoir être mis sur le marché, comme un grand nombre des ingrédients entrant dans leur composition. Les modalités d’autorisation et d’approbation sont définies dans le règlement (CE) n° 1107/2009.

En savoir plus sur les produits phytopharmaceutiques

Les biocides doivent respecter des exigences spécifiques. Exemples de biocides:

  •     désinfectants;
  •     agents conservateurs;
  •     pesticides à usage non agricole;
  •     produits antisalissures.

Si vous souhaitez exporter vers l’UE des peintures contenant des agents de préservation du bois ou des produits antisalissure, vous devez vous assurer que vos produits sont autorisés sur le marché conformément à la législation européenne relative aux biocides. Les principales exigences en la matière comprennent la liste des substances autorisées et l’autorisation du produit.

Ce document porte essentiellement sur les conséquences de la législation relative aux biocides pour les producteurs opérant dans la catégorie CBI de produits «peintures et revêtements».

Veuillez noter que les exigences de mise sur le marché des produits biocides ne sont pas encore totalement harmonisées dans tous les pays de l’UE. Prenez contact avec l’autorité compétente de l’État membre concerné avant d’exporter vers ce pays.

En savoir plus sur les biocides

Détergents

Les détergents et les agents de surface doivent être conformes aux exigences spécifiques en matière de biodégradabilité et d’étiquetage.

Si vous exportez des produits contenant des nonylphénols (NP) et des éthoxylates de nonylphénol (NPE), vous devez prendre en considération les restrictions de l’UE concernant l’utilisation de ces substances.

Exemples de ces produits:

  •     détergents;
  •     pesticides;
  •     cuir;
  •     textiles;
  •     laine;
  •     métaux;
  •     produits cosmétiques.

Veuillez noter que la restriction concernant l’utilisation de NP et de NPE dans les produits est limitée au territoire de l’UE. Cependant, des acheteurs de l’UE peuvent exiger que vous n’utilisiez pas ces substances dans votre procédé de fabrication afin d’éviter les concentrations de NP ou de NPE dans les produits.

Si vous souhaitez exporter des produits contenant des solvants, vous devez vous assurer que vous respectez les exigences définies par l’UE pour ces produits. Exemples de solvants:

  •     peintures;
  •     décapants de peintures;
  •     revêtements;
  •     teintures;
  •     encres;
  •     détergents;
  •     adhésifs;
  •     produits de soin de la peau.

En savoir plus sur les détergents

Engrais

 

Dans l’UE, les engrais conformes aux exigences peuvent recevoir le label «engrais CE» et être commercialisés librement sur le marché européen. Les exigences en matière d’étiquetage et d’emballage s’appliquent à tous les types d’engrais.

Législation de l’Union sur les engrais

En savoir plus sur les produits chimiques

Exigences spécifiques pour les produits chimiques

Substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)

Si vous exportez des produits contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone (bombes aérosol, réfrigérateurs, solvants, extincteurs, etc.), vous devez vous assurer que ces substances ne sont pas interdites dans l’UE.

Certaines substances chimiques comme les (hydro-) chlorofluorocarbures (CFC et HCFC) et le bromure de méthyle appauvrissent la couche d’ozone et peuvent contribuer au réchauffement climatique.

Des quantités limitées de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) peuvent entrer dans l’UE uniquement dans certaines conditions strictes. En particulier:

  •     elles peuvent être autorisées dans le cadre d’utilisations essentielles, lorsqu’aucune alternative n’est possible;
  •     leur pays (tiers) d’origine doit être signataire du protocole de Montréal relatif aux SAO;
  •     elles doivent être accompagnées d’une licence d’importation délivrée par l’UE (DG Environnement) dans la limite de contingents annuels.

Les conditions sont définies conformément au protocole de Montréal relatif aux SAO.

Les importations de produits et équipements contenant des SAO, ou qui en sont tributaires, sont interdites.

En savoir plus sur la protection de la couche d’ozone

Gaz à effet de serre fluorés

Les produits suivants exportés vers l’Union européenne doivent satisfaire aux exigences relatives à l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés:

  •     produits de réfrigération;
  •     équipements de climatisation;
  •     pompes à chaleur;
  •     appareillages de connexion à haute tension;
  •     chaussures;
  •     pneumatiques;
  •     aérosols;
  •     systèmes de protection contre les incendies.

Les gaz fluorés sont des gaz à effet de serre puissants qui sont extrêmement persistants dans l’atmosphère. Afin de restreindre les dommages causés par ces gaz, l’UE soumet leur utilisation à certaines conditions.

La politique de l’UE vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés couverts par le protocole de Kyoto (hydrofluorocarbones, perfluorocarbones et hexafluorure de soufre).

Règles régissant le commerce et la commercialisation de ces substances

En savoir plus sur les gaz à effet de serre fluorés

Espèces menacées d’extinction (CITES)

Les importations d’espèces menacées dans l’UE sont soumises à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Si vous êtes un exportateur de faune ou de flore sauvages, ou de leurs produits dérivés, vous devez prendre en considération les conditions définies par la CITES afin de vous assurer que vos produits puissent entrer dans l’UE.

La CITES interdit ou limite le commerce de spécimens de certains animaux et plantes (menacés) ou de produits contenant des matières provenant de ces espèces, tels que:

  •     les articles en cuir;
  •     l’artisanat;
  •     les bijoux;
  •     les fleurs;
  •     les plantes;
  •     les meubles;
  •     les antiquités.

En conséquence, l’UE interdit l’importation de spécimens de certaines espèces menacées. Pour les spécimens d’autres espèces, les importations sont autorisées dans certaines circonstances, mais uniquement si la cargaison est accompagnée de documents officiels:

  •     licences de (ré-)exportation;
  •     licences d’importation;
  •     notifications d’importation.

Les spécimens d’espèces menacées (ainsi que leurs parties et produits dérivés) entrant dans l’UE doivent être accompagnés de licences et de certificats.

En savoir plus sur le commerce de la faune et de la flore sauvages

Déchets

L’UE dispose d’une législation spécifique en ce qui concerne le traitement approprié des déchets qui entrent ou sortent du marché européen.

Législation de l’UE sur la gestion des déchets

En savoir plus sur la politique de l’UE en matière de déchets

Transferts de déchets

Conformément à la politique de l’UE, les déchets entrant dans l’UE doivent faire l’objet d'une autorisation préalable et d'une notification aux autorités. Les déchets radioactifs sont soumis à des exigences spécifiques.

En savoir plus sur les transferts de déchets

Déchets d’emballage

Les emballages mis sur le marché de l’UE doivent répondre à des exigences de base relatives à leur composition et à leur valorisation. Ces exigences visent à éviter la production de déchets d’emballage et à encourager la réutilisation des emballages (recyclage ou autres formes de valorisation), afin de réduire la quantité finale de déchets à éliminer.

Les emballages doivent notamment:

  •     être d'une valeur et d’un poids réduits au minimum;
  •     contenir des quantités minimales de substances dangereuses (en particulier les métaux lourds);
  •     pouvoir être réutilisés, valorisés et recyclés;
  •     porter un étiquetage indiquant leur composition (afin d’en faciliter la collecte, la réutilisation et la valorisation).

Les exigences concernant directement les producteurs sont principalement liées à la concentration maximale des métaux lourds (plomb, cadmium, chrome hexavalent et mercure) contenus dans l’emballage et l’étiquetage (marquage et identification des matériaux utilisés).

En savoir plus sur la politique de l’UE en matière de déchets d’emballage

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

La réglementation de l’UE restreint l’utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, et encourage la réutilisation, le recyclage et d’autres formes de valorisation de ces déchets.

Législation de l’UE en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques

En savoir plus sur la révision de la réglementation de l’UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

Piles et accumulateurs

La réglementation de l’UE interdit la commercialisation des piles contenant des substances dangereuses et exige que les piles et accumulateurs usagés soient collectés et recyclés selon des procédures spécifiques.

Législation de l’UE relative aux piles et accumulateurs

En savoir plus sur la politique de l’UE en matière de piles