Obstacles au commerce
Dans cette section, vous pouvez voir tous les obstacles au commerce concernant des exportations de l’UE vers des pays hors UE, qui ont été signalés à la DG TRADE. Les obstacles sont classés selon le type de mesure et les secteurs concernés. Dans la mesure du possible, ils sont énumérés avec les codes SH correspondants.
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Foire aux questions
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
- Qu’est-ce que mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
- Qu’entend-on par «condition d’accès au marché» pour les services?