Actualité
-
List item
L'UE introduit de nouveaux contrôles à l'importation de biens culturels
Depuis le 28 juin 2025, le règlement (UE) 2019/880, visant à prévenir le commerce illicite de biens culturels et à interdire l’importation dans l’Union de biens culturels exportés illégalement de pays tiers, est applicable.
-
List item
L'UE augmente les droits de douane sur les importations russes et biélorusses de produits agricoles et d'engrais
L'UE augmente les droits de douane sur les importations russes et biélorusses de produits agricoles et d'engrais
-
List item
Suspensions de droits et contingents tarifaires applicables à partir du 1er juillet 2025
À compter du 1er juillet 2025, les suspensions (suspensions tarifaires autonomes) et les contingents tarifaires ont été mis à jour, comme le prévoient respectivement le règlement (UE) 2025/1292 du Conseil et le règlement (UE) 2025/1303 du Conseil.
-
List item
L'UE réinstitue des droits de douane sur les importations ukrainiennes de produits agricoles
L'UE a réinstitué des droits et des quotas sur les produits agricoles ukrainiens à partir du 6 juin et espère parvenir à un accord sur de nouveaux quotas.
-
List item
SEP est maintenant ouvert à recevoir des plaintes sur les obstacles au commerce dans 74 pays supplémentaires
Compte tenu de l’évolution de l’environnement commercial mondial et des défis géopolitiques croissants, le point d’entrée unique (PUE) a été étendu et les utilisateurs peuvent désormais déposer des plaintes relatives aux obstacles à l’accès au marché ou aux préoccupations concernant la mise en œuvre des engagements en matière de commerce et de développement durable et de schéma de préférences généralisées (SPG) dans 74 pays supplémentaires.
-
List item
Access2Markets – mise à jour des nouveaux tarifs américains
Access2Markets se consacre à suivre les besoins de ses utilisateurs et à refléter les évolutions commerciales les plus récentes. Les nouvelles informations tarifaires américaines sont déjà prises en compte dans l’outil My Trade Assistant sur Access2Markets. Lors de la recherche des produits concernés exportés de l’UE vers les États-Unis, les droits de douane supplémentaires de 25 % et/ou les droits de douane universels de 10 % applicables seront affichés dans des champs dédiés nouvellement créés.
-
List item
Découvrez les nouvelles mises à jour sur Mon assistant commercial pour les services et l'investissement
De nouvelles informations sont disponibles sur Mon assistant commercial pour les services et l'investissement en 24 langues!
-
List item
L’ICS2 s’étend aux déclarations sommaires d’entrée (ENS) pour le transport ferroviaire et routier à compter du 1er avril 2025
À compter du 1er avril 2025, les transporteurs routiers et ferroviaires devront remplir la nouvelle déclaration sommaire d'entrée (ENS) dans le cadre du système ICS2, avant l'arrivée de leurs marchandises dans l'UE.
-
List item
Application de l’accord intérimaire UE-Chili à partir du 1er février 2025
Le 1er février 2025, l’accord commercial intérimaire (ACI) entre l’UE et le Chili, une révision visant à moderniser l’accord d’association UE-Chili existant de 2005, est entré en vigueur.
-
List item
Interdiction dans l’UE de l’utilisation et du commerce du bisphénol A à partir du 20 janvier 2025
À partir du 20 janvier 2025, le règlement (UE) 2024/3190 de la Commission interdit l’utilisation et le commerce du bisphénol A (BPA), de ses sels et d’autres bisphénols dangereux et dérivés dangereux du bisphénol dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires dans l’ensemble de l’UE.
Liens rapides
Foire aux questions
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
- Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?