Actualité
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Nouvelles informations disponibles dans ROSA
À partir d’aujourd’hui, les informations relatives à l’accord PEM sont disponibles dans un format multilingue en ROSA. Les nouvelles informations comprennent à la fois PEM et PEM transitoire, dans les domaines suivants: Albanie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Jordanie, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Palestine, Serbie, Suisse et Ukraine.
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Nouvelles informations sur les services et les investissements disponibles
L’assistant commercial pour les services et l’investissement contient de nouvelles informations! Vous trouverez à présent des informations sur les exigences que vous devez remplir si vous souhaitez exporter des services environnementaux, des services de recherche et développement, des services de fabrication ou des services de courrier vers le Canada.
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Importations préférentielles de l’UE en provenance du Ghana couvertes par des attestations d’origine établies par des exportateurs enregistrés
À compter du 20 août 2023, les opérateurs de l’UE souhaitant bénéficier du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de partenariat économique UE-Ghana à l’importation dans l’UE de produits originaires du Ghana doivent présenter une déclaration sur facture.
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Signature d’un nouvel accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande
L’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé en juillet 2023 leur accord de libre-échange (ALE), qui offre de nouvelles possibilités intéressantes pour les opérations d’importation et d’exportation.
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Importations préférentielles de l’UE en provenance des Seychelles couvertes par des attestations d’origine établies par des exportateurs enregistrés
À compter du 1 juillet 2023, les opérateurs de l’UE souhaitant bénéficier du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de partenariat économique intérimaire UE-Afrique orientale et australe (APE intérimaire UE-AfOA) à l’importation dans l’UE de produits originaires des Seychelles doivent présenter une déclaration sur facture établie, comme indiqué par la Commission européenne dans sa communication 2023/C 145/06 et conformément à l’article 23 du protocole no 1.
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Modifications tarifaires applicables à partir de juillet 2023
Depuis le 1 juillet 2023, des modifications tarifaires sont entrées en vigueur dans l’Union européenne, notamment des réductions tarifaires, des contingents tarifaires et des suspensions de droits.
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L’outil Access2Procurement de la DG Commerce couvre désormais les États-Unis
La DG Commerce a élargi son outil en ligne Access2Procurement pour couvrir aujourd’hui les États-Unis, ce qui facilite les marchés publics transatlantiques et, plus largement, le commerce transatlantique pour les entreprises de l’UE.
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Lancement d’une nouvelle version rationalisée de l’outil d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA)
L’équipe ROSA est fière d’annoncer que la nouvelle version de l’outil d’autoévaluation des règles d’origine est désormais disponible sur Access2Markets pour la plupart des accords de libre-échange de l’UE. En outre, à partir d’aujourd’hui, l’ALE UE-Canada (AECG), l’ACC UE-Royaume-Uni, l’ALE UE-Japon ainsi que le système de préférences généralisées sont inclus dans la ROSA dans toutes les langues de l’UE. Au cours de la période à venir, tous les accords de libre-échange seront progressivement traduits dans toutes les langues de l’UE.
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Forum 2022 sur le contrôle des exportations
La Commission européenne et la présidence tchèque du Conseil tiendront le forum annuel 2022 sur le contrôle des exportations le 6 décembre 2022.
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6e forum des entreprises UE-CCG
Le sixième forum des entreprises UE-CCG offre une occasion idéale de se concentrer sur les initiatives politiques les plus récentes de l’Union européenne et du Conseil de coopération du Golfe et sur les outils utilisés pour relever les défis actuels que sont le changement climatique, la sécurité énergétique et les transitions écologique et numérique.
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Foire aux questions
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
- Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?