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SEP est maintenant ouvert à recevoir des plaintes sur les obstacles au commerce dans 74 pays supplémentaires
Compte tenu de l’évolution de l’environnement commercial mondial et des défis géopolitiques croissants, le point d’entrée unique (PUE) a été étendu et les utilisateurs peuvent désormais déposer des plaintes relatives aux obstacles à l’accès au marché ou aux préoccupations concernant la mise en œuvre des engagements en matière de commerce et de développement durable et de schéma de préférences généralisées (SPG) dans 74 pays supplémentaires.
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Access2Markets – mise à jour des nouveaux tarifs américains
Access2Markets se consacre à suivre les besoins de ses utilisateurs et à refléter les évolutions commerciales les plus récentes. Les nouvelles informations tarifaires américaines sont déjà prises en compte dans l’outil My Trade Assistant sur Access2Markets. Lors de la recherche des produits concernés exportés de l’UE vers les États-Unis, les droits de douane supplémentaires de 25 % et/ou les droits de douane universels de 10 % applicables seront affichés dans des champs dédiés nouvellement créés.
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Découvrez les nouvelles mises à jour sur Mon assistant commercial pour les services et l'investissement
De nouvelles informations sont disponibles sur Mon assistant commercial pour les services et l'investissement en 24 langues!
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L’ICS2 s’étend aux déclarations sommaires d’entrée (ENS) pour le transport ferroviaire et routier à compter du 1er avril 2025
À compter du 1er avril 2025, les transporteurs routiers et ferroviaires devront remplir la nouvelle déclaration sommaire d'entrée (ENS) dans le cadre du système ICS2, avant l'arrivée de leurs marchandises dans l'UE.
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Application de l’accord intérimaire UE-Chili à partir du 1er février 2025
Le 1er février 2025, l’accord commercial intérimaire (ACI) entre l’UE et le Chili, une révision visant à moderniser l’accord d’association UE-Chili existant de 2005, est entré en vigueur.
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Interdiction dans l’UE de l’utilisation et du commerce du bisphénol A à partir du 20 janvier 2025
À partir du 20 janvier 2025, le règlement (UE) 2024/3190 de la Commission interdit l’utilisation et le commerce du bisphénol A (BPA), de ses sels et d’autres bisphénols dangereux et dérivés dangereux du bisphénol dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires dans l’ensemble de l’UE.
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Étude de la stratégie d'internationalisation des PME de l'Union européenne
L’expansion sur les marchés internationaux en dehors de l’Europe est une occasion essentielle pour les PME de parvenir à la croissance et de renforcer leur compétitivité, comme le souligne la stratégie de l’UE en faveur des PME pour une Europe durable et numérique en 2020.
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Concours des champions des petites entreprises
La Chambre de commerce internationale (CCI), le Centre du commerce international (CCI) et le groupe de travail informel de l’Organisation mondiale du commerce sur les micro, petites et moyennes entreprises (groupe MPME de l’OMC), en partenariat avec les Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), appellent à des idées innovantes qui aident les petites entreprises à participer et à contribuer à l’économie circulaire.
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Modifications récentes de la TVA dans certains États membres de l'UE
À compter du 1er janvier 2025, de nouveaux taux de TVA sont applicables en Slovaquie, tandis que d’autres États membres tels que Chypre et l’Espagne ont modifié l’affectation de leurs taux de TVA aux produits de consommation.
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Suspensions et contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels applicables en 2025
À compter du 1er janvier 2025, des modifications des contingents tarifaires et des suspensions tarifaires sont applicables à certains produits agricoles et industriels importés dans l’UE conformément au règlement (UE) 2024/3211 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et au règlement (UE) 2024/3213 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels.
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Foire aux questions
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
- Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?