Actualité
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Règlement de l'UE sur la sécurité générale des produits (RSGP): Une nouvelle ère de protection des consommateurs
Applicable à partir du 13 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, également appelé règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP), remplace la directive relative à la sécurité générale des produits et ouvre une nouvelle ère de protection des consommateurs.
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Suspensions et contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels applicables en 2025
À compter du 1er janvier 2025, des modifications des contingents tarifaires et des suspensions tarifaires sont applicables à certains produits agricoles et industriels importés dans l’UE conformément au règlement (UE) 2024/3211 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et au règlement (UE) 2024/3213 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels.
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L’application du règlement relatif au RDUE sur les produits «zéro déforestation» reportée à décembre 2025
Le règlement de l’UE sur la déforestation [règlement (UE) 2023/1115], publié à la mi-2023, vise à réduire au minimum la déforestation et la dégradation des forêts associées aux matières premières agricoles importées dans l’Union européenne. Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.
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Nomenclature combinée et tarif douanier commun applicables dans l’UE à partir du 1er janvier 2025
Le 31 octobre, le règlement d’exécution (UE) 2024/2522 de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a été publié. Le présent règlement établit la dernière version de la nomenclature combinée (NC) et du tarif douanier commun applicable à partir du 1er janvier 2025.
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La Commission européenne impose des droits compensateurs sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de Chine
Des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de Chine ont été adoptés par la Commission européenne en vertu du règlement d’exécution (UE) 2024/2754, applicable à partir du 30 octobre 2024. L’enquête menée a conclu que la chaîne de valeur des BEV en Chine bénéficie de subventions publiques inéquitables qui menacent de causer un préjudice économique aux producteurs de BEV de l’UE.
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Invitation ouverte à rejoindre le réseau EEN
Enterprise Europe Network (EEN) et l'Agence exécutive pour le Conseil européen de l'innovation et les PME (EISMEA) ont lancé une invitation ouverte à rejoindre l'EEN en tant que partenaire de réseau international (INP).
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Point d'entrée unique - Plaintes relatives à l'accès au marché
Le formulaire «Orientations opérationnelles pour les plaintes relatives à l’accès au marché» est disponible dans toutes les langues de l’UE.
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Évaluation ex post de l’AECG
Invitation à participer aux enquêtes sur l’évaluation ex post de l’AECG. Vous pouvez maintenant partager avec nous vos expériences sur l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada.
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Services et investissements: nouveaux pays, nouvelles informations
L'assistant commercial pour les services et l'investissement est encore élargi! Des informations sont maintenant ajoutées sur les principales exigences en matière d'accès aux marchés pour l'exportation de services dans 3 pays: Hong Kong, la Norvège et les États-Unis.
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L’accord commercial UE-Nouvelle-Zélande est disponible dans «My Trade Assistant for Goods and ROSA»
Toutes les informations sur le tarif préférentiel pour chaque produit et les règles d’origine correspondantes au titre de l’accord commercial UE-Nouvelle-Zélande seront disponibles à partir du 29 avril 2024 dans l’outil My Trade Assistant.
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Foire aux questions
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
- Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?