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Forum 2022 sur le contrôle des exportations
La Commission européenne et la présidence tchèque du Conseil tiendront le forum annuel 2022 sur le contrôle des exportations le 6 décembre 2022.
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6e forum des entreprises UE-CCG
Le sixième forum des entreprises UE-CCG offre une occasion idéale de se concentrer sur les initiatives politiques les plus récentes de l’Union européenne et du Conseil de coopération du Golfe et sur les outils utilisés pour relever les défis actuels que sont le changement climatique, la sécurité énergétique et les transitions écologique et numérique.
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Point sur les négociations commerciales avec l’Australie
L’objectif de cette réunion est de donner un aperçu de l’état d’avancement des négociations relatives à un accord commercial entre l’UE et l’Australie.
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Douanes: un nouvel accord visant à améliorer les flux commerciaux entre l’UE et la Moldavie entre en vigueur le 1 novembre
Un nouvel accord entre l’UE et la République de Moldavie est entré en vigueur le 1 novembre 2022, améliorant la facilitation des échanges pour les entreprises. Grâce aux nouvelles dispositions, tant l’UE que la République de Moldavie reconnaîtront mutuellement leurs programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés (OEA), réunissant des opérateurs qui remplissent certains critères et qui peuvent donc bénéficier de régimes douaniers simplifiés.
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Premier forum de la société civile UE-Royaume-Uni sur le commerce et la coopération
La Commission européenne invite toutes les parties intéressées à s’inscrire à participer au premier forum de la société civile de l’accord de commerce et de coopération (ACC) entre l’UE et le Royaume-Uni, qui se tiendra le 4 octobre 2022.
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Modifications tarifaires applicables à partir de juillet 2022
Depuis le 1 juillet 2022, des modifications tarifaires sont entrées en vigueur dans l’Union européenne.
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Mon assistant commercial pour les services et l’investissement: Obtention d’informations et de données concernant l’exportation de services et d’investissements vers les marchés de pays tiers
Mon assistant commercial pour les services et l’investissement: Obtention d’informations et de données concernant l’exportation de services et d’investissements vers les marchés de pays tiers. TRADE/2022/OP/0003-PIN
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Appel d’offres — Fourniture — Mise à jour des ensembles de données de pays tiers
TRADE/2022/OP/0002- fourniture et mise à jour des ensembles de données de pays tiers (tarifs, taxes et procédures et formalités), informations sur les mesures à l’exportation dans les pays tiers et service général de mise à jour pour le site web «Acccess2Markets» de la CE
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La Commission dévoile une nouvelle approche des accords commerciaux visant à promouvoir une croissance verte et juste
La Commission franchit aujourd’hui une étape majeure pour rendre le commerce de l’UE plus écologique, plus équitable et plus durable. Elle a présenté un nouveau plan visant à renforcer la contribution des accords commerciaux de l’UE à la protection du climat, de l’environnement et des droits des travailleurs dans le monde entier.
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L’UE et l’Inde lancent un programme commercial ambitieux
Aujourd’hui, Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne, et Piush Goyal, ministre indien du commerce, ont officiellement relancé les négociations entre l’UE et l’Inde en vue d’un accord de libre-échange équilibré, ambitieux, global et mutuellement bénéfique.
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Foire aux questions
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
- Qu’est-ce que mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
- Qu’entend-on par «condition d’accès au marché» pour les services?