Actualité
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Relations UE-Royaume-Uni: conclusion d’un accord sur les futures conditions commerciales
Accès réciproque au marché en franchise de droits et sans contingent pour les marchandises
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Relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni: orientations sur les régimes douaniers pour 2021
Relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni: orientations sur les régimes douaniers pour 2021
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L’UE et le Canada fêtent le troisième anniversaire de l’accord commercial global
L’UE et le Canada fêtent le troisième anniversaire de l’accord commercial global
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Accord tarifaire conclu entre les États-Unis et l’Union européenne
Accord tarifaire conclu entre les États-Unis et l’Union européenne.
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Cambodia loses duty-free access to the EU market over human rights concerns
Cambodia loses duty-free access to the EU market over human rights concerns
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Déclaration de l’OMC soulignant l’importance des micro, petites et moyennes entreprises au moment du COVI-19
Le 14 mai 2020, l’UE et 47 autres membres ont publié une déclaration soulignant l’importance des micro, petites et moyennes entreprises au moment du CODO-19.
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La Commission sanctionne les exportateurs chinois de vaisselle qui contournent les droits antidumping de l’UE
Aujourd’hui, la Commission européenne a sanctionné les exportateurs chinois d’articles pour la table et la cuisine impliqués dans le contournement des mesures antidumping de l’UE en doublant le taux de droit qui leur est applicable.
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L’UE et le Ghana approuvent l’offre et le calendrier d’accès au marché dans le cadre de l’accord de partenariat économique
La deuxième réunion du comité APE dans le cadre de l’accord de partenariat économique intérimaire (APE) entre le Ghana et l’UE s’est tenue à Bruxelles le 29 novembre 2019.
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Foire aux questions
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0 %?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?