16 avril 2025

SEP est maintenant ouvert à recevoir des plaintes sur les obstacles au commerce dans 74 pays supplémentaires

Compte tenu de l’évolution de l’environnement commercial mondial et des défis géopolitiques croissants, le point d’entrée unique (PUE) a été étendu et les utilisateurs peuvent désormais déposer des plaintes relatives aux obstacles à l’accès au marché ou aux préoccupations concernant la mise en œuvre des engagements en matière de commerce et de développement durable et de schéma de préférences généralisées (SPG) dans 74 pays supplémentaires.

Cette expansion reflète l’engagement de l’UE à garantir un accès équitable au marché et à soutenir nos entreprises. En élargissant la portée géographique, nous visons à mieux répondre aux besoins des exportateurs de l'UE opérant dans un paysage international de plus en plus complexe.

Explorez les nouveaux marchés couverts et lancez votre plainte via le formulaire de plainte.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?