Impôts

Il existe deux types principaux de taxation que vous devez connaître

• Fiscalité directe — impôts appliqués par les gouvernements sur les revenus, les revenus ou les bénéfices, par exemple l’impôt sur les sociétés
• Fiscalité indirecte — impôts imposés par les gouvernements sur les fournisseurs, qui sont ensuite perçus par le client, par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La section suivante portera exclusivement sur les impôts indirects, étant donné que c’est le type qui a une incidence spécifique sur les importateurs et les exportateurs.

La fiscalité indirecte peut prendre différentes formes. Il s’agit notamment des taxes sur les ventes, telles que la TVA, les droits d’accise et les taxes sur les taxes, entre autres. Cette section met l’accent sur la TVA et les droits d’accises, étant donné qu’ils sont les plus importants.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe sur la consommation ad valorem placée sur les produits et services dès lors que la valeur est ajoutée au sein de la chaîne de production. Il présente quatre caractéristiques principales:

• elle est placée sur toutes les activités commerciales. Comprend toutes les livraisons de biens et prestations de services, quel que soit leur lieu d’origine.
• il est facturé à chaque transaction commerciale et se présente sous la forme d’un pourcentage du prix de vente.
• elle est normalement facturée sur le lieu de vente. En conséquence, les exportations ou les produits vendus à l’étranger ne sont généralement pas soumis à la TVA au lieu d’origine.
• le coût est supporté en dernier ressort par le consommateur

Transactions imposables

Les principales activités soumises à la TVA sont les suivantes:

• livraison de biens à des fins commerciales
• prestations de services à des fins commerciales
• importations

Paiement de la TVA

La TVA est perçue au moyen d’un système spécifique.

• certains assujettis ou organisations (immatriculés) prélèvent la TVA sur leurs ventes (taxe en aval) — ils remboursent la TVA grevant leurs achats utilisés dans le cadre de leur activité professionnelle (taxe en amont)
• la différence entre la taxe en aval et la taxe en amont est la TVA finalement perçue
• les paiements au titre de la TVA à l’importation sont légèrement différents. Ils sont généralement traités de la même manière que les droits de douane.
• les assujettis doivent remplir les formulaires, y compris la valeur, le lieu d’origine, le destinataire, la destination, le prix, le poids, etc., avant que le montant total de la TVA due puisse être calculé

Droits d’accise

Des droits d’accise sont imposés sur les biens qui nuisent à la santé des consommateurs ou qui polluent l’environnement

• les droits augmentent le prix payé par le consommateur, ce qui décourage la consommation ou le gaspillage des produits concernés.
• Les dispositions générales relatives à la détention et à la circulation des produits soumis à accise couvrent les huiles minérales, les tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques

La législation sur cette question peut être classée dans la structure (base d’imposition et événement) et dans les taux d’accises.

• Alcool et boissons alcoolisées 
• tabacs manufacturés
• huiles minérales
• produits énergétiques et électricité

L’accise n’est due qu’au moment de la mise à la consommation. le producteur n’est pas toujours responsable du paiement des droits d’accise.

Les taux des droits d’accise varient d’un pays à l’autre. Pour en savoir plus sur les accises qui peuvent s’appliquer à votre produit, veuillez consulter le guide pratique pour faire des affaires en Europe.

Montant total imposable

La base d’imposition est constituée par le montant total effectivement payé ou à payer par l’acheteur, le preneur ou un tiers. Au total, la base d’imposition est le prix facturé.Notamment

• impôts, droits, prélèvements et taxes (à l’exclusion de la TVA proprement dite)
• frais accessoires tels que frais de commission, d’emballage, de transport et d’assurance demandés par le fournisseur à l’acheteur ou au client

Lors de l’importation de marchandises, la base d’imposition comprend également les dépenses accessoires effectuées au cours du voyage jusqu’à la destination finale.