Accord commercial intérimaire UE-Chili

L'accord en un coup d'œil

L’accord commercial intérimaire (ACI) UE-Chili est entré en vigueur le 1er février 2025. L’ATI a été signé le 13 décembre 2023. Il peut désormais entrer en vigueur après l’achèvement du processus de ratification par le Chili. L'accord renforcera les excellentes relations bilatérales entre l'UE et le Chili et favorisera les possibilités de commerce et d'investissement.

L’UE et le Chili ont négocié entre 2017 et 2022 la modernisation de l’accord d’association UE-Chili (en vigueur depuis 2003), afin de pouvoir mieux aborder tous les domaines pertinents des relations entre l’UE et le Chili, face à l’évolution de l’environnement géopolitique et économique mondial.

Les parties sont parvenues à la conclusion politique des négociations le 9 décembre 2022 et ont signé l’accord modernisé le 13 décembre 2023.

L’accord UE-Chili modernisé se compose de deux instruments juridiques parallèles:

1. l’accord-cadre avancé, qui comprend a) le pilier «politique et coopération», et b) le pilier «commerce et investissement» (y compris les dispositions relatives à la protection des investissements), sous réserve de ratification par tous les États membres, et
2. l’accord commercial intérimaire (ACI) couvrant uniquement les parties du pilier «Commerce et investissement» de l’AFA qui relèvent de la compétence exclusive de l’UE (c’est-à-dire ne comprenant pas les dispositions relatives à la protection des investissements), adopté dans le cadre du processus de ratification réservé à l’UE.

L’ATI est entré en vigueur le 1er février 2025. L'accord entrera en vigueur lorsque tous les États membres de l'UE auront achevé leurs processus de ratification respectifs. L'ITA cessera alors d'exister et sera remplacée par l'AFA.

Plus d'informations

Pour de plus amples informations sur l’accord commercial intérimaire UE-Chili, veuillez consulter le résumé du pilier «Commerce et investissement».

Pour consulter le texte complet de l’accord, veuillez consulter la page UE-Chili: Texte de l'accord.

Faits marquants des relations UE-Chili en matière de commerce et d'investissement

• L’UE est le deuxième marché d’exportation de biens du Chili.
• Le Chili est le troisième partenaire commercial de l'UE en Amérique latine.
• Les échanges de biens entre l'UE et le Chili ont augmenté de plus de 160 % dans le cadre de l'accord UE-Chili de 2002.

Exportations de l'UE vers le Chili

Marchandises 10,7 milliards d’euros en 2023

• Plastiques, caoutchouc (4,5%)
• Métaux communs (5,3 %)
• Denrées alimentaires préparées (7,6 %)
• Produits chimiques (14,8 %)
• Matériel de transport (20 %)
• Machines (28 %)
• Matériel de transport (20 %)
• Autres (20 %)

Services 6 milliards d’euros en 2023

• Autres services aux entreprises (28 %)
• Technologies de l'information, télécommunications (15 %)
• Frais de propriété intellectuelle (10,5%)
• Services financiers (6,5%)
• Autres (13 %)
• Transports (29 %)

Principales exportations agroalimentaires en 2023

• Boissons, spiritueux et vinaigres: environ 200 millions d'euros
• Préparations de légumes, fruits & amp; noix environ 130 millions d'euros
• Préparations comestibles diverses: environ 116 millions d'euros
• Viande: environ 118 millions d'euros

Investissement (2022)

• Investissements de l'UE au Chili 64,9 milliards d'euros (source UE N.1 d'investissements directs étrangers au Chili).
• Investissements chiliens dans l'UE: 5,5 milliards d'euros.

Entreprises participant au commerce bilatéral

• 27000 exportateurs de l’UE vers le Chili (80 % de PME)
• 6000 exportateurs chiliens vers l'UE (76 % de PME)

Lithium : clé pour la transition écologique

Le Chili est le premier fournisseur de lithium de l’UE.

Principaux fournisseurs de lithium de l’UE (2019-2022)

• Chili 62,9 %
• États-Unis 3,05 %
• Royaume-Uni 3,89 %
• Chine 2,62 %
• Argentine 7,44 %
• Russie 9,72 %
• Suisse 9,72 %

Principaux éléments de l'accord

Davantage d’exportations, des investissements plus faciles et un flux durable de matières premières critiques

L’ATI approfondira les relations bilatérales entre l’UE et le Chili en matière de commerce et d’investissement et offrira de nouvelles possibilités aux entreprises en:

• L’élimination des droits de douane sur 99,9 % des exportations de l’UE et l’instauration de conditions de concurrence équitables pour les marchandises de l’UE sur le marché chilien devraient augmenter de 4,5 milliards d’euros au fil du temps.
• Simplifier et assouplir les règles d'origine par rapport à l'ancien accord, reflétant l'intégration de l'industrie dans la chaîne de valeur mondiale et facilitant le respect des règles par les exportateurs.
• Garantir un flux plus efficace et durable de matières premières et de produits dérivés, ainsi que de combustibles propres tels que le lithium, le cuivre et l’hydrogène, essentiels pour la transition vers l’économie verte.
• Faciliter la prestation de services par les entreprises de l'UE au Chili, notamment dans les domaines de la livraison, des télécommunications, du transport maritime et des services financiers.
• Veiller à ce que les investisseurs de l’UE au Chili soient traités de la même manière que les investisseurs chiliens, et inversement.
• Améliorer l’accès des entreprises de l’UE qui investissent et soumissionnent pour des marchés publics au Chili, cinquième économie d’Amérique latine.
• Veiller à ce que les petites entreprises de l'UE et du Chili bénéficient pleinement des possibilités offertes par l'accord.

Un engagement fort en faveur de la durabilité

L’accord contribuera à la réalisation de l’ambition commune de l’UE et du Chili de rendre durables leurs échanges commerciaux et leurs investissements bilatéraux, grâce à:

• un chapitre ambitieux sur le commerce et le développement durable (CDD), qui confirme l’engagement des parties en faveur des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’accord de Paris sur le changement climatique.
• Un chapitre sur l’énergie et les matières premières qui encouragera les investissements et fournira à l’UE un accès stable, fiable et durable aux matières premières critiques, tout en donnant au Chili toute la marge d’action dont il pourrait avoir besoin pour poursuivre ses objectifs de politique industrielle. Ce faisant, l’ATI contribuera à la réalisation des objectifs du pacte vert.
• Un chapitre consacré au commerce et à l’égalité entre les hommes et les femmes, une première dans un accord commercial de l’UE, qui comprend des engagements visant à éliminer toute discrimination à l’égard des femmes.
• Un chapitre sur les systèmes alimentaires durables, également une première dans un accord commercial de l’UE, dans le but de rendre les chaînes d’approvisionnement alimentaire plus durables et résilientes.

Protection de la propriété intellectuelle

L’accord apporte également une sécurité juridique aux entreprises de l’UE en:

• Protéger les droits de propriété intellectuelle, y compris au moyen de dispositions strictes sur le droit d'auteur.
• Protéger un total de 234 produits alimentaires et boissons typiques européens et chiliens (indications géographiques), avec la possibilité d'en ajouter d'autres à l'avenir.

Règlement sur l'origine

Pour pouvoir bénéficier d'un traitement préférentiel, votre produit devra satisfaire aux règles d'origine prévues par l'accord.

Les règles d’origine de l’accord commercial intérimaire (ACI) UE-Chili ont été modernisées: les règles spécifiques aux produits ont été simplifiées et assouplies conformément aux normes les plus récentes, compte tenu de l’utilisation des chaînes de valeur mondiales, et la charge administrative des procédures d’origine a été réduite grâce au passage à l’autocertification.

Veuillez consulter l’outilinteractif d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA)dans Mon assistant commercial pour déterminer si votre produit respecte les règles d’origine et savoir comment préparer les documents corrects.

Des informations générales sur les nouvelles règles et les aspects procéduraux de la demande de préférence sont disponibles ci-dessous:

Les règlements concernant les règles d’origine sont les procédures d’origine décrites au chapitre 3, sections A à C, de l’accord, y compris les notes introductives à l’annexe 3-A, les règles d’origine spécifiques aux produits à l’annexe 3-B, la déclaration à l’annexe 3-C et les notes explicatives à l’annexe 3-E.

JO L 2024/2953 du 20.12.2024

Règles d'origine

• Tolérance générale: 10 % du prix départ usine, à l’exception des produits relevant des chapitres 50 à 63 du SH, qui sont soumis aux dispositions spécifiques de l’annexe 3-A et aux sous-positions spécifiques du chapitre 16.
• Cumul: Le cumul bilatéral est autorisé entre l'UE et le Chili.
• Seuil pour les ensembles: 15 % du prix départ usine des composants non originaires.
• Principe de territorialité: La conformité est obligatoire.
• Interdiction de drawback: Sans objet.
• Ségrégation comptable: Applicable aux matériaux fongibles.
• Conditions de transport: Certaines opérations telles que la conservation des produits dans de bonnes conditions, le stockage, le fractionnement des envois peuvent être effectuées dans un pays tiers si les produits sont maintenus sous surveillance douanière.

Preuves d'origine

• L’ATI introduit une approche plus simple pour établir l’origine préférentielle: À partir du 1er février 2025, les exportateurs déclarent eux-mêmes l’origine en établissant une attestation d’origine. Lorsque la valeur totale des produits originaires contenus dans un envoi dépasse 6 000 EUR, les exportateurs de l’UE doivent être enregistrés dans le système des exportateurs enregistrés (REX).
• Les demandes d’origine préférentielle devraient être fondées sur une attestation d’origine ou sur les connaissances de l’importateur, selon le cas.
• À compter du 1er février 2025, les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture délivrés conformément à l’ (ancien) accord d’association UE-Chili ne seront plus acceptés comme preuve de l’origine préférentielle dans l’Union européenne ou au Chili.
• Texte de la déclaration: Références Annexe 3-C (JO L 2024/2953 du 20.12.2024). Les attestations d'origine sont autorisées pour les envois multiples au cours d'une période de 12 mois.
• Validité: Les attestations d'origine sont valables 12 mois.

Petites et moyennes entreprises (PME)

Le chapitre consacré aux PME:

• exige de l’Union et du Chili qu’ils fournissent des informations pertinentes pour les PME sur la manière d’accéder à leurs marchés respectifs et de faire des affaires sur ces marchés. Ces informations doivent être fournies sur une plateforme numérique accessible au public, telle qu’un site web spécifique aux PME; et
• Nécessite la désignation, de part et d'autre, de points de contact pour les PME, qui coopéreront à l'identification des moyens permettant aux PME de tirer parti des possibilités offertes par l'accord.

Cela garantira que les points de contact PME de chaque côté, qui effectueront des travaux intergouvernementaux pour veiller à ce que les besoins des PME soient pris en compte afin qu’elles bénéficient des possibilités créées par l’ATI.

Liens et contacts utiles

DÉLÉGATION DE L'UNION EUROPÉENNE AU CHILI
delegation-chile@eeas.europa.eu
Tél: +56 224286800
Av. Apoquindo 2929, piso 15, Las Condes, 7550246 Santiago Heures
d'ouverture: Du lundi au jeudi 08:30 - 17:30
Vendredi 08:30 - 14:00