Accords commerciaux de l'UE dans Access2Markets
Bénéficiez de tarifs réduits et d'autres avantages que vous offrent les accords commerciaux préférentiels de l'UE!
L'UE a conclu plus de soixante-dix accords commerciaux avec des pays du monde entier
Contrôle :
Ces accords couvrent près des deux cinquièmes de l'ensemble des échanges commerciaux de l'UE avec d'autres pays. En vertu de ces accords, les entreprises de l'UE et des pays partenaires bénéficient de conditions plus avantageuses que celles offertes dans le cadre de l'OMC.
Les avantages de ces accords comprennent:
- Tarifs réduits ou nuls
- des procédures douanières plus simples et plus rapides
- reconnaissance des certificats de produit
- mobilité du personnel
- accès aux appels d'offres publics
- une meilleure protection de vos DPI
Ce que vous devez savoir sur les avantages
- vos privilèges varient d'un accord à l'autre et dépendent du produit/secteur
- tous les avantages ne sont pas automatiques - dans le secteur des biens, par exemple, vous devez
- prouver où votre produit est fabriqué
- remplir les formulaires douaniers
- s’enregistrer dans le système REX de l’UE ou en tant qu’exportateur agréé
- être autorisé à fournir des services
- avoir des certificats de sécurité pour votre produit
- demander la protection de votre propriété intellectuelle
- vous pouvez toujours faire face à des obstacles - mais l’accord commercial de l’UE peut faciliter leur suppression - dites-nous si vous pensez faire face à un obstacle au commerce lorsque vous exportez de l’UE
- Les entreprises ou les particuliers ne peuvent pas faire respecter l'accord commercial devant les tribunaux. L'UE et les pays partenaires sont toutefois juridiquement tenus de les mettre en œuvre. Si ce n'est pas le cas, dans la plupart des cas, l'autre partie peut activer un mécanisme de règlement des différends.
Chapitres relatifs aux petites et moyennes entreprises (PME) dans les accords commerciaux
Tous les nouveaux accords commerciaux contiendront un chapitre consacré aux PME, si le pays partenaire y consent. Cela permettrait un meilleur échange d’informations sur les questions d’accès au marché, ainsi qu’une coopération fructueuse entre la Commission et le pays partenaire lorsqu’il s’agit de traiter des questions liées aux PME dans l’accord commercial.
- Accord de partenariat économique (APE) UE-Japon
- Accord de commerce et de coopération (ACC) UE-Royaume-Uni
En outre, le 26 septembre 2018, le comité mixte de l’accord économique et commercial global UE-Canada (AECG) a convenu, dans une recommandation spécifique aux PME, que chaque partie fournirait des informations en ligne aux PME de l’autre partie sur l’AECG et l’accès au marché, et qu’un point de contact pour les PME de chaque partie collaborerait pour résoudre les problèmes spécifiques aux PME.
Qu'offre Access2Markets?
- Obtenez un aperçu des différents types d'accords commerciaux et d'arrangements commerciaux dont vous pouvez bénéficier
- Comprendre les principaux éléments constitutifs d'un accord commercial
- Intéressé à négocier avec un pays étranger spécifique? En savoir plus sur les conditions qui s'appliquent dans la section Marchés et consulter nos guides dédiés
- Vous savez déjà d'où vous voulez importer ou exporter? Mon assistant commercial vous dirigera vers les conditions et les exigences spécifiques pour votre produit.
- Vous ne connaissez pas encore My Trade Assistant? Consultez notre guide de l'utilisateur et regardez notre tutoriel.