Les accords commerciaux de l’UE dans Access2Markets
Profitez de droits de douane réduits et des autres avantages que les accords commerciaux préférentiels de l’UE vous offrent!
L’UE a conclu plus de soixante-dix accords commerciaux avec des pays du monde entier
Vérifier:
Ces accords couvrent près des deux cinquièmes de l’ensemble des échanges commerciaux de l’UE avec d’autres pays. Dans ce cadre, les entreprises de l’UE et des pays partenaires bénéficient de conditions plus avantageuses que celles proposées dans le cadre de l’OMC.
Les avantages de ces accords sont notamment les suivants:
- des droits de douane réduits ou nuls
- des procédures douanières plus simples et plus rapides
- la reconnaissance des certificats de produits
- mobilité du personnel
- l’accès aux marchés publics
- une meilleure protection de vos DPI
Ce que vous devez savoir sur les avantages
- vos privilèges varient d’un accord à l’autre et dépendent du produit/secteur
- tous les avantages ne sont pas automatiques: dans le secteur des biens, par exemple, vous devez
- prouver où votre produit est fabriqué;
- remplir les formulaires douaniers;
- vous enregistrer dans le système REX de l’UE ou en tant qu’exportateur agréé;
- être titulaire d’une licence pour fournir des services;
- disposer de certificats de sécurité pour votre produit;
- demander la protection de votre propriété intellectuelle.
- il se peut que vous soyez confronté à des obstacles — mais l’accord commercial de l’UE peut faciliter leur élimination — dites-nous si vous pensez que vous êtes confronté à un obstacle au commerce lorsque vous exportez de l’UE
- Les entreprises ou les particuliers ne peuvent pas faire respecter l’accord commercial en justice. L’UE et les pays partenaires sont toutefois juridiquement tenus de les mettre en œuvre. Si tel n’est pas le cas, l’autre partie peut, dans la plupart des cas, activer un mécanisme de règlement des différends.
Chapitres sur les petites et moyennes entreprises (PME) dans les accords commerciaux
Tous les nouveaux accords commerciaux contiendront un chapitre consacré aux PME, sous réserve de l’accord du pays partenaire. Cela permettrait un meilleur échange d’informations sur les questions d’accès au marché, ainsi qu’une coopération fructueuse entre la Commission et le pays partenaire pour traiter les questions liées aux PME dans l’accord commercial.
- L’accord de partenariat économique (APE) UE-Japon
- Accord de commerce et de coopération (ACC) entre l’UE et le Royaume-Uni
En outre, le 26 septembre 2018, le comité mixte de l’ accord économique et commercial global (AECG) UE-Canada a convenu, dans une recommandation spécifique relative aux PME, que chaque partie fournissait aux PME de l’autre partie des informations en ligne sur l’AECG et l’accès au marché, et qu’un point de contact PME de chaque partie travaillait de concert pour traiter les questions spécifiques aux PME.
Que propose Access2Markets?
- Obtenez une vue d’ensemble des différents types d’ accords commerciaux et de régimes commerciaux dont vous pouvez bénéficier.
- Comprenez les principaux éléments constitutifs d’un accord commercial.
- Vous êtes intéressé (e) par des échanges commerciaux avec un pays étranger donné? En savoir plus sur les conditions applicables dans la section Marchés et consulter nos guides spécifiques
- Vous savez déjà à partir de quel pays importer ou vers quel pays exporter? Mon assistant commercial vous dirigera vers les conditions et exigences spécifiques de votre produit.
- Je ne connais pas encore mon assistant professionnel? Consultez notre guide de l’utilisateur et regardez notre tutoriel.