Les accords commerciaux de l’UE dans Access2Markets

Les accords commerciaux de l’UE dans Access2Markets

Profitez de droits de douane réduits et des autres avantages que les accords commerciaux préférentiels de l’UE vous offrent!

L’UE a conclu plus de soixante-dix accords commerciaux avec des pays du monde entier

Vérification:

Ces accords couvrent près des deux cinquièmes de l’ensemble des échanges commerciaux de l’UE avec d’autres pays. En vertu de ces accords, les entreprises de l’UE et des pays partenaires bénéficient de conditions plus avantageuses que celles offertes dans le cadre de l’OMC.

Les avantages de ces accords sont notamment les suivants:

  • des droits de douane réduits ou nuls
  • des procédures douanières plus simples et plus rapides
  • la reconnaissance des certificats de produits
  • mobilité du personnel
  • l’accès aux marchés publics
  • une meilleure protection de vos DPI

Ce que vous devez savoir sur les avantages

  • vos privilèges varient d’un accord à l’autre et dépendent du produit/secteur
  • tous les avantages ne sont pas automatiques: dans le secteur des biens, par exemple, vous devez:
    • prouver où votre produit est fabriqué;
    • remplir les formulaires douaniers;
    • vous enregistrer dans le système REX de l’UE ou en tant qu’exportateur agréé;
    • être titulaire d’une licence pour fournir des services;
    • disposer de certificats de sécurité pour votre produit;
    • demander la protection de votre propriété intellectuelle.
  • vous risquez toujours d’être confronté à des obstacles — mais l’accord commercial de l’UE peut faciliter leur suppression — dites-nous si vous pensez que vous êtes confronté (e) à un obstacle commercial lors de vos exportations à partir de l’UE.
  • Les entreprises ou les particuliers ne peuvent pas faire appliquer l’accord commercial devant les tribunaux. L’UE et les pays partenaires sont toutefois juridiquement tenus de les mettre en œuvre. Si tel n’est pas le cas, l’autre partie peut, dans la plupart des cas, activer un mécanisme de règlement des différends.

Chapitres relatifs aux petites et moyennes entreprises (PME) dans les accords commerciaux

Tous les nouveaux accords commerciaux contiendront un chapitre consacré aux PME, si le pays partenaire y consent. Cela permettrait un meilleur échange d’informations sur les questions d’accès au marché, ainsi qu’une coopération fructueuse entre la Commission et le pays partenaire en ce qui concerne les questions liées aux PME dans l’accord commercial.

En outre, le 26 septembre 2018, le Comité mixte de l’ accord économique et commercial global UE-Canada (AECG) a convenu, dans une recommandation spécifique relative aux PME, que chaque partie fournissait aux PME de l’autre partie des informations en ligne sur l’AECG et l’accès au marché, et qu’un point de contact PME de chaque partie travaillerait ensemble pour résoudre les problèmes spécifiques aux PME.

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