Les accords commerciaux de l'UE dans Access2Markets
Bénéficiez de tarifs réduits et d'autres avantages que les accords commerciaux préférentiels de l'UE vous offrent!
L’UE a conclu plus de soixante-dix accords commerciaux avec des pays du monde entier
Vérifier:
Ces accords couvrent près des deux cinquièmes de l'ensemble des échanges commerciaux de l'UE avec d'autres pays. En vertu de ces accords, les entreprises de l'UE et des pays partenaires bénéficient de conditions plus avantageuses que celles offertes dans le cadre de l'OMC.
Les avantages de ces accords comprennent:
- Tarifs réduits ou nuls
- des procédures douanières plus simples et plus rapides
- reconnaissance des certificats de produits
- mobilité du personnel
- accès aux marchés publics
- une meilleure protection de vos DPI
Ce que vous devez savoir sur les avantages
- vos privilèges varient d'un accord à l'autre et dépendent du produit/secteur
- tous les avantages ne sont pas automatiques - dans le secteur des biens, par exemple, vous devez
- prouver où votre produit est fabriqué
- remplir les formulaires douaniers
- s’enregistrer dans le système REX de l’UE ou en tant qu’exportateur agréé
- être autorisé à fournir des services
- avoir des certificats de sécurité pour votre produit
- demander la protection de votre propriété intellectuelle
- vous pouvez toujours être confronté à des obstacles – mais l’accord commercial de l’UE peut faciliter leur suppression – indiquez-nous si vous pensez être confronté à un obstacle au commerce lorsque vous exportez depuis l’UE
- Les entreprises ou les particuliers ne peuvent pas faire appliquer l'accord commercial devant les tribunaux. L'UE et les pays partenaires sont toutefois juridiquement tenus de les mettre en œuvre. Si ce n'est pas le cas, dans la plupart des cas, l'autre partie peut activer un mécanisme de règlement des différends.
Chapitres sur les petites et moyennes entreprises (PME) dans les accords commerciaux
Tous les nouveaux accords commerciaux contiendront un chapitre consacré aux PME, si le pays partenaire y consent. Cela permettrait un meilleur échange d’informations sur les questions d’accès au marché, ainsi qu’une coopération fructueuse entre la Commission et le pays partenaire lorsqu’il s’agit de traiter les questions liées aux PME dans l’accord commercial.
- Accord de partenariat économique (APE) UE-Japon
- Accord de commerce et de coopération (ACC) UE-Royaume-Uni
En outre, le 26 septembre 2018, le comité mixte de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (AECG) est convenu, dans une recommandation spécifique aux PME, que chaque partie fournit aux PME de l’autre partie des informations en ligne sur l’AECG et l’accès aux marchés, et qu’un point de contact PME de chaque partie collabore pour traiter des questions spécifiques aux PME.
Qu'offre Access2Markets?
- Obtenez un aperçu des différents types d'accords commerciaux et d'arrangements commerciaux dont vous pouvez bénéficier
- Comprendre les principaux éléments constitutifs d'un accord commercial
- Intéressé par le commerce avec un pays étranger spécifique? En savoir plus sur les conditions applicables dans la section Marchés et consulter nos guides dédiés
- Vous savez déjà d'où vous souhaitez importer ou exporter? Mon assistant commercial vous dirigera vers les conditions et exigences spécifiques à votre produit.
- Vous ne connaissez pas encore My Trade Assistant? Consultez notre guide de l'utilisateur et regardez notre tutoriel.