Version: 1.1.0.31 (2021-01-15 15:15)

APE — Afrique de l’Ouest

L’APE UE-Afrique de l’Ouest permet aux personnes et aux entreprises des deux régions d’investir et de commercer les unes avec les autres et de stimuler le développement dans toute l’Afrique de l’Ouest. Apprenez comment les accords de partenariat économique (APE) conclus par l’UE avec 16 États d’Afrique de l’Ouest peuvent bénéficier à vos échanges commerciaux.

L’APE UE-Afrique de l’Ouest n’est encore appliqué dans aucun des pays d’Afrique de l’Ouest — il entrera en application provisoire une fois que tous les pays d’Afrique de l’Ouest auront signé et que deux tiers des pays d’Afrique de l’Ouest auront ratifié l’accord.

En un coup d’œil

L’UE a lancé un accord de partenariat économique avec 16 États d’Afrique de l’Ouest; La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Le Nigeria est le seul pays de la région à avoir signé l’APE, raison pour laquelle l’accord n’est pas encore appliqué.

L’accord de partenariat économique (APE) avec l’Afrique de l’Ouest couvre les biens et la coopération au développement. L’APE prévoit également la possibilité de poursuivre les négociations sur le développement durable, les services, les investissements et d’autres questions liées au commerce à l’avenir.

L’APE:

  • aider l’Afrique de l’Ouest à mieux s’intégrer dans le système commercial mondial et soutiendra les investissements et la croissance économique dans la région.
  • accroître les exportations de l’Afrique de l’Ouest vers l’UE
  • stimuler l’investissement et contribuer au développement de la capacité de production, avec un effet positif sur l’emploi.

Jusqu’à l’adoption de l’APE régional complet avec l’Afrique de l’Ouest, les accords de partenariat économique «d’étape» avec la Côte d’Ivoire et le Ghana sont entrés en application provisoire respectivement le 3 septembre 2016 et le 15 décembre 2016.

Dispositions asymétriques en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest

L’APE pèse en faveur de l’Afrique de l’Ouest et tient compte des différences actuelles de niveau de développement entre les deux régions. Parmi les dispositions asymétriques en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest figurent l’exclusion des produits sensibles de la libéralisation, les longues périodes de libéralisation, la flexibilité des règles d’origine, ainsi que des mesures de sauvegarde et des mesures spéciales en faveur de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et de la protection des industries naissantes.

  • Alors que l’UE ouvre complètement son marché dès le premier jour, l’Afrique de l’Ouest ne supprimera que partiellement les droits à l’importation sur une période de transition de 20 ans. En outre, les producteurs de 25 % des produits les plus sensibles bénéficieront d’une protection permanente contre la concurrence.

Tarifs

  • À l’exception des armes et des munitions, l’UE accorde un accès en franchise de droits et sans contingent de 100 % à toutes les importations en provenance du Ghana et de la Côte d’Ivoire, dans le cadre de l’APE intérimaire. Il en sera de même pour tous les produits de l’Afrique de l’Ouest, dès le premier jour d’entrée en application de l’APE régional Afrique de l’Ouest. L’accès au marché de l’UE est permanent, complet et gratuit pour tous les produits.
  • Les pays d’Afrique de l’Ouest libéraliseront les importations en provenance de l’UE sur une période de 20 ans. Selon les catégories déjà définies dans le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO (TEC)
    • les biens du groupe A (biens sociaux de première nécessité, biens de première nécessité, produits de base, biens d’équipement et intrants spécifiques), actuellement soumis à des droits de 0 ou 5 %, seront libéralisés 5 ans après l’application de l’APE.
    • les biens du groupe B (principalement les intrants et les biens intermédiaires), actuellement soumis à des droits de douane de 0, 5 ou 10 %, seront libéralisés dans un délai de 10 à 15 ans après l’application de l’APE.
    • les biens du groupe C (certains biens de consommation finale), actuellement soumis à des droits de douane de 5, 10 ou 20 %, seront libéralisés dans un délai de 10 à 20 ans après l’application de l’APE.
  • Une part importante des lignes tarifaires (25 %) sera totalement exclue de la libéralisation et restera soumise aux droits normaux. Il s’agit notamment de produits sensibles tels que les produits agricoles/de la pêche et les produits de consommation finale sensibles.
  • Si les importations de certains biens de l’UE dans les pays d’Afrique de l’Ouest augmentent soudainement, mettant ainsi en péril les marchés locaux, des mesures de sauvegarde telles que des contingents et des droits d’importation peuvent être mises en place.

 

Utilisez l’option de recherche de My Trade Assistant pour trouver les informations exactes sur les droits et les tarifs applicables à votre produit spécifique, en tenant compte de son pays d’origine et de sa destination. En cas de doute, veuillez contacter vos autorités douanières.

Règles d’origine

Des règles d’origine flexibles permettent aux pays de l’Afrique de l’Ouest de l’APE d’exporter des produits avec des intrants d’autres pays, en particulier dans des secteurs clés — l’agriculture, la pêche, le textile et l’habillement. Par exemple, un produit textile peut entrer dans l’UE en franchise de droits si au moins une étape de la production — comme le tissage ou le tricotage — a eu lieu dans un pays signataire de l’APE.

Avant d’exporter/importer, assurez-vous:

Tolérance

Les tolérances incluses dans l’APE Afrique de l’Ouest sont plus clémentes que les tolérances habituelles. Elles correspondent à 15 % du prix départ usine du produit fini, au lieu des 10 % prévus dans la plupart des accords conclus par l’UE. Pour le textile et l’habillement, des tolérances spécifiques s’appliquent.

Cumul

Les dispositions de l’APE prévoient les types de cumul suivants:

  • Cumul bilatéral avec l’UE
  • Cumul diagonal et cumul intégral avec les PTOM et les pays ACP, sous certaines conditions.
  • Cumul avec les pays en développement voisins, sous certaines conditions.

Le transport direct

La preuve du transport direct doit être apportée aux autorités douanières du pays d’importation.

Ristourne de droits

Un remboursement peut être demandé pour des droits acquittés sur des matières qui ont été précédemment importées en vue d’une transformation ultérieure puis exportées vers un pays ayant signé un APE avec l’UE.

Conditions des navires

Le poisson capturé en haute mer et dans les zones économiques exclusives des pays signataires d’un APE d’Afrique de l’Ouest ne peut être considéré comme originaire d’un pays APE que s’il est capturé par des navires remplissant certains critères. Ces critères se réfèrent au lieu d’immatriculation d’un navire, au pavillon sous lequel ils naviguent, ainsi qu’à leur propriétaire.

Il n’existe aucune exigence spécifique concernant la nationalité de l’équipage, des capitaines ou des officiers. Ces exigences, qui figuraient dans l’accord de Cotonou initial, ont été supprimées afin de faciliter l’octroi de l’origine aux poissons capturés par les pays APE.

Règles d’origine par produit

 

Utilisez l’option de recherche de My Trade Assistant pour trouver les règles applicables à votre produit spécifique.

Dérogations

À la demande d’un pays APE, une dérogation pourrait être accordée, sous certaines conditions, afin de permettre à des règles d’origine plus souples de s’appliquer à certains produits originaires de certains pays.

Exigences relatives aux produits

Règles et exigences techniques

  • Découvrez les exigences techniques, les règles et les procédures auxquelles les marchandises doivent satisfaire pour être importées dans l’Union européenne.
  • Recherchez les règles et réglementations spécifiques applicables à votre produit et à son pays d’origine dans la base de données My Trade Assistant.

Prescriptions SPS en matière de santé et de sécurité

Documents et procédures de dédouanement

Preuves de l’origine

  • Pour devenir exportateur agréé, vous devez être en mesure de prouver à vos autorités douanières le caractère originaire de vos produits ainsi que toutes autres conditions qu’elles imposent.

Les autorités douanières peuvent retirer votre statut d’exportateur agréé en cas d’abus. Pour en savoir plus sur les procédures, contactez vos autorités douanières.

  • Pour bénéficier des taux de droits préférentiels, les produits originaires des pays APE d’Afrique de l’Ouest doivent être accompagnés d’une preuve de l’origine. La preuve de l’origine reste valable pendant 10 mois. Il peut s’agir:
    • Certificat de circulation des marchandises EUR.1 — délivré par les autorités douanières du pays d’exportation. L’exportateur (ou son mandataire) qui demande un certificat doit être disposé à présenter, sur demande, des documents établissant le caractère originaire des produits concernés et à remplir les autres conditions prévues par le protocole relatif aux règles d’origine.
    • une déclaration sur facture — délivrée par tout exportateur, pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 6,000 EUR, ou par un exportateur agréé, pour les envois d’une valeur quelconque. Lorsque vous remplissez une déclaration sur facture, vous devez être disposé à présenter des documents établissant le caractère originaire de vos produits et à remplir les autres conditions prévues par le protocole sur les règles d’origine.

Autres documents

  • Découvrez les autres documents et procédures de dédouanement [link] nécessaires pour importer dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle et indications géographiques

Commerce des services

Marchés publics

Investissement

Autres

Concurrence

  • Depuis 2014, l’UE a mis fin aux subventions à l’exportation pour tous les produits exportés vers les pays APE.
  • L’UE a réduit au minimum les mesures en matière de production et de distorsion des échanges
  • Si l’industrie locale est menacée en raison de la hausse des importations en provenance d’Europe, les APE permettent de déclencher des mesures pour protéger les secteurs industriels et l’industrie naissante.

Développement durable

L’APE Afrique de l’Ouest est explicitement fondé sur les éléments «essentiels et fondamentaux» définis dans l’accord de Cotonou, à savoir les droits de l’homme, les principes démocratiques, l’État de droit et la bonne gouvernance. L’accord contient donc certains des termes les plus forts en matière de droits et de développement durable dans les accords de l’UE.

  • La «clause de non-exécution» signifie que des «mesures appropriées» (telles que définies dans l’accord de Cotonou) peuvent être prises si une partie manque à ses obligations en ce qui concerne les éléments essentiels. Cela peut inclure la suspension des avantages commerciaux.
  • Les institutions conjointes des APE sont chargées de surveiller et d’évaluer l’impact de la mise en œuvre des APE sur le développement durable des parties. Conformément à l’accord de Cotonou, la société civile et les parlementaires ont clairement un rôle à jouer.

Intégration régionale

L’APE avec l’Afrique de l’Ouest concerne autant le commerce entre les pays d’Afrique de l’Ouest que le commerce avec l’UE. C’est le premier partenariat économique qui réunit non seulement les 16 pays de la région, mais aussi leurs deux organisations régionales: la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

  • L’offre d’accès au marché de l’Afrique de l’Ouest à l’UE est pleinement alignée sur le tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO, qui jette les bases d’une union douanière de la CEDEAO. La mise en œuvre de l’APE et du TEC de la CEDEAO va de pair et se renforce mutuellement.
  • L’APE contient des dispositions importantes visant à rendre les procédures douanières plus simples et plus efficaces et prévoit que les pays d’Afrique de l’Ouest s’accordent mutuellement au moins le même traitement que celui qu’ils accordent à l’UE.

Renforcement des capacités et assistance technique

L’UE fournit une assistance technique pour l’aide au commerce. Cela aide les pays à adapter leurs procédures douanières et à réduire les formalités administratives. Pour vous, cela signifie moins de mal à traiter avec les douanes.

Par exemple, l’UE fournit un soutien financier et technique pour aider les agriculteurs d’Afrique de l’Ouest à respecter les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’UE. L’UE envoie également souvent des inspecteurs de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) pour formuler des recommandations sur la manière de résoudre les problèmes d’exportation.

Liens et documents utiles

Share this page:

Liens rapides