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Accord de libre-échange UE-Singapour

L’accord supprime les droits de douane et la bureaucratie auxquels les entreprises européennes sont confrontées lorsqu’elles exportent vers Singapour. Elle supprime également d’autres obstacles au commerce et améliore les échanges de biens essentiels tels que l’électronique, les produits alimentaires et les produits pharmaceutiques. L’accord ouvre également le marché de Singapour aux exportations de services de l’UE, par exemple dans les secteurs des transports et des télécommunications.

L’accord en bref

L’accord de libre-échange UE-Singapour est entré en vigueur le 21 novembre 2019. Voir le texte intégral et les annexes de l’accord.

L’UE et Singapour ont également signé un accord de protection des investissements (EUSIPA). Il entrera en vigueur après sa ratification par tous les États membres de l’UE, conformément à leurs propres procédures nationales.

Quels sont les avantages pour votre entreprise?

L’ALE UE-Singapour présente des avantages considérables pour les entreprises, notamment:

  • amélioration de l’accès au marché pour les entreprises de l’UE à Singapour et vice versa
  • règles techniques moins contraignantes
  • suppression des essais faisant double emploi pour certains produits
  • procédures douanières et règles d’origine facilitant les échanges
  • protection des droits de propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques (IG) — produits alimentaires et boissons régionaux spéciaux, tels que le jambon de Parme et le whiskey irlandais
  • nouvelles possibilités en matière de services environnementaux et d’appels d’offres publics écologiques
  • la suppression des obstacles au commerce et aux investissements dans les technologies vertes;

En quoi l’accord commercial profitera-t-il aux communautés agricoles de l’UE?

Avant l’accord commercial, Singapour bénéficiait de droits nuls sur les importations de tous les produits agroalimentaires à l’exception de la bière. À l’entrée en vigueur de l’accord, Singapour a également supprimé tous ses droits de douane sur la bière, le stout et le samsu.

L’accord reconnaît et protège les indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires originaires des territoires de l’UE ou de Singapour.

En outre, les mesures prévues au titre du volet sanitaire et phytosanitaire de l’accord visent à protéger la santé et la vie des personnes, des animaux et des végétaux. Ces mesures concernent la reconnaissance de zones faiblement/indemnes de parasites ou de maladies et garantissent la transparence et l’échange d’informations et la prévention des obstacles au commerce.

 

Singapour possède très peu de terres agricoles, de sorte qu’il répond à ses besoins alimentaires par des importations.

Sa production agricole est de petite taille et limitée à:

  • fleurs
  • certains fruits (principalement de durians et de rambutans)
  • œufs
  • légumes
  • volailles
  • porc

En 2019, l’UE-27 a exporté 1.9 milliards d’euros de produits agroalimentaires vers Singapour, soit plus du double de 10 ans auparavant. Aujourd’hui, Singapour est le 5e marché d’exportation agroalimentaire de l’UE en Asie et son 18e marché mondial.

Quelle est la taille du marché singapourien? Quel est le volume des échanges commerciaux de l’UE avec Singapour?

Avec une population de 5.6 millions d’habitants, Singapour est une plaque tournante essentielle pour le commerce, les transports et les finances en Asie. Disposant d’un vaste réseau d’accords commerciaux avec plus de 30 partenaires, le pays entretient chaque année plus de 550 milliards d’euros avec le reste du monde.

Pour l’UE, Singapour est le 14e partenaire mondial pour le commerce de marchandises et le premier en Asie du Sud-Est (SEA). Ayant une économie profondément axée sur les services, Singapour est également le 5e partenaire commercial de l’UE dans le domaine des services dans le monde.

Avec plus de 10,000 entreprises européennes qui ont créé leurs bureaux/plateformes régionales à Singapour, le pays est devenu la 6e destination mondiale de l’UE pour les investissements directs sortants et représente les deux tiers du stock d’investissements directs de l’UE dans SEA.

Tarifs

Pour les exportations vers Singapour

Avant l’accord, presque toutes les marchandises originaires de l’UE pouvaient déjà entrer à Singapour en franchise de droits de douane. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, Singapour est tenue d’accorder un accès en franchise de droits à tous les produits originaires de l’UE, y compris ceux qui étaient auparavant soumis à des droits de douane (tels que la bière et le stout).

Pour les importations dans l’UE

Au 21 novembre 2019, environ 84 % des importations de Singapour vers l’UE entrent en franchise de droits.

Exemples de secteurs qui bénéficient de l’élimination immédiate des droits de douane:

  • électronique
  • produits pharmaceutiques
  • la plupart des produits pétrochimiques (certains droits de douane sur les produits pétrochimiques ne seront supprimés qu’après 3 ans)
  • produits agricoles transformés (à l’exception du fructose chimiquement pur et du maïs doux)

Presque tous les droits de douane restants applicables aux marchandises singapouriennes entrant dans l’UE seront progressivement supprimés avant novembre 2024.

L’UE continuera d’appliquer des droits de douane sur quelques produits, même après la fin de la période de suppression progressive, y compris sur certains produits de la pêche (Tilapia, listaos) et l’agriculture transformée, ainsi que sur le fructose chimiquement pur et le maïs doux.

Démantèlement tarifaire

L’accord commercial décrit en détail les catégories de démantèlement tarifaire sur 5 ans dans l’ annexe 2-A de l’accord.

 

Vous trouverez le calendrier de démantèlement tarifaire pour votre produit spécifique dans My Trade Assistant.

Règles d’origine

Cette section présente les principales règles d’origine et les procédures d’origine prévues par l’accord commercial.

L’origine est la «nationalité économique» des marchandises échangées. Si vous êtes nouveau sur le sujet, vous trouverez une introduction aux principaux concepts dans la section «Produits».

Règles d’origine

Pour pouvoir bénéficier du taux préférentiel, votre produit doit respecter certaines règles qui prouvent son origine.

Où puis-je trouver les règles d’origine?

Les règles d’origine sont énoncées dans le protocole no 1 de l’ALE UE-Singapour.

Mon produit est-il originaire de l’UE ou de Singapour?

Pour bénéficier des droits préférentiels inférieurs ou nuls au titre de l’accord de libre-échange UE-Singapour, votre produit doit être originaire de l’UE ou de Singapour. Un produit est considéré comme originaire de l’UE ou de Singapour s’il est:

Le produit doit également satisfaire à toutes les autres exigences applicables spécifiées dans le chapitre (par exemple, ouvraison ou transformation insuffisante, règle de non-modification). Il existe également des marges de manœuvre supplémentaires pour vous aider à respecter les règles spécifiques aux produits (par exemple, la tolérance et le cumul).

 

Exemples des principaux types de règles spécifiques par produit dans les accords commerciaux de l’UE

  • la règle de la valeur ajoutée — la valeur de toutes les matières non originaires d’un produit ne peut excéder un certain pourcentage de son prix départ usine
  • le changement de classement tarifaire — le processus de production entraîne un changement de classement tarifaire entre les matières non originaires et le produit final — par exemple, la production de papier (chapitre 48 du système harmonisé) à partir de pâtes non originaires (système harmonisé, chapitre 47).
  • des opérations spécifiques — un processus de production spécifique est nécessaire, par exemple la filature de fibres en fils — ces règles sont principalement utilisées dans les secteurs de l’habillement textile et de la chimie.

 

Vous trouverez les règles par produit applicables dans My Trade Assistant.

Conseils pour vous aider à respecter les règles spécifiques aux produits

Une flexibilité supplémentaire est prévue pour vous aider à respecter les règles spécifiques aux produits, telles que les tolérances ou le cumul.

Tolérance

Dans l’accord de libre-échange UE-Singapour, la règle de tolérance autorise le producteur à utiliser des matières non originaires qui sont normalement interdites par la règle spécifique au produit, pour autant que leur poids net ou leur valeur n’excède pas

  • 10% du poids du produit pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés des chapitres 2 et 4 à 24 du système harmonisé, autres que les produits de la pêche transformés du chapitre 16
  • 10 % du prix départ usine du produit pour les produits industriels autres que les textiles et l’habillement

Les tolérances spécifiques s’appliquent aux textiles et aux vêtements classés dans les chapitres 50 à 63 du système harmonisé, qui figurent dans la note 6 et dans la note 7 de l’annexe A Notes introductives de la liste de l’annexe B

Cette tolérance ne peut être utilisée pour dépasser le seuil de valeur maximale des matières non originaires énumérées dans les règles spécifiques aux produits.

Cumul

L’accord de libre-échange UE-Singapour prévoit trois manières de cumuler l’origine. Veuillez toutefois noter qu’à l’heure actuelle, seule la première s’applique (cumul bilatéral).

  • cumul bilatéral — les matières originaires de Singapour peuvent être considérées comme originaires de l’UE lorsqu’elles sont utilisées dans la fabrication d’un produit dans l’UE (et inversement)
  • Cumul avec un pays de l’ANASE ayant conclu un accord préférentiel avec l’UE, qui permet de comptabiliser les matières originaires de ces pays comme originaires de Singapour ou de l’UE lorsqu’elles sont utilisées dans la fabrication d’un produit
    Veuillez noter que les matières énumérées à l’ annexe C du protocole sur les règles d’origine sont exclues de ce cumul. Actuellement, ce cumul ne s’applique pas.
  • Cumul avec un pays de l’ANASE n’ayant pas conclu d’accord préférentiel avec l’UE, qui permet de comptabiliser les matières originaires de ces pays comme originaires de l’UE ou de Singapour lorsqu’elles sont utilisées dans la fabrication des produits énumérés à l’ annexe D du protocole sur les règles d’origine, actuellement
    , ce cumul ne s’applique pas.

Autres exigences

Le produit doit également satisfaire à toutes les autres exigences applicables précisées dans le protocole sur les règles d’origine, telles que la règle de non-modification.

Transport à travers un pays tiers:Règle de non-modification

Les produits originaires doivent être transportés de l’UE à Singapour (et vice versa) sans faire l’objet d’une transformation ultérieure dans un pays tiers.

Certaines opérations peuvent être effectuées dans un pays tiers si les produits restent sous surveillance douanière, par exemple:

  • ajout ou apposition de marques, d’étiquettes, de scellés ou de tout document destiné à garantir la conformité avec les exigences nationales spécifiques du pays importateur
  • conservation des produits dans de bonnes conditions
  • stockage
  • fractionnement des envois

En cas de doute, les autorités douanières peuvent demander au déclarant de fournir des preuves de conformité. La preuve de la conformité peut être apportée par tout moyen, y compris:

  • documents de transport contractuels tels que les connaissements
  • preuves factuelles ou concrètes fondées sur le marquage ou la numérotation des emballages
  • toute preuve relative aux produits eux-mêmes

Ristourne de droits

Le remboursement des droits précédemment acquittés sur les matières non originaires utilisées pour fabriquer un produit exporté dans le cadre d’un tarif préférentiel n’est pas autorisé par le présent accord commercial.

Procedures D’origine

Les exportateurs et les importateurs doivent suivre les procédures d’origine. Les procédures sont définies dans la section B du protocole sur les règles d’origine de l’accord. Elles précisent, par exemple, comment:

  • déclarer l’origine d’un produit
  • demander des préférences
  • les autorités douanières peuvent vérifier l’origine d’un produit

Comment demander un tarif préférentiel?

Pour bénéficier d’un tarif préférentiel, les importateurs doivent fournir la preuve de l’origine.

En vertu de cet accord, les importateurs peuvent demander un tarif préférentiel sur la base d’une déclaration d’origine fournie par l’exportateur.

Déclaration d’origine

Déclaration sur l’honneur de l’exportateur

Les exportateurs peuvent déclarer eux-mêmes que leur produit est originaire de l’UE ou de Singapour en fournissant une déclaration d’origine

  • dans l’UE, il est possible de le faire
    • par un exportateur agréé
    • par tout exportateur, pour autant que la valeur totale de l’envoi ne dépasse pas 6,000 EUR
  • à Singapour, il peut être fabriqué par un exportateur qui:
    • est enregistré auprès des autorités de Singapour
    • a reçu un numéro d’entité unique

 

Exportateurs agréés

Les autorités douanières du pays d’exportation peuvent autoriser tout exportateur qui exporte des produits dans le cadre de l’accord commercial à établir des déclarations d’origine pour les produits, quelle que soit leur valeur. L’exportateur doit fournir aux autorités douanières des garanties suffisantes que le caractère originaire des produits et le respect de toutes les autres conditions prévues par l’accord (protocole) peuvent être vérifiés. Les autorités douanières peuvent retirer le statut d’exportateur agréé en cas d’abus.

Que devrait contenir la déclaration d’origine?

Pour établir une déclaration d’origine, vous devez saisir, apposer un cachet ou imprimer la déclaration sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial, le texte suivant:

«L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière ou gouvernementale compétente no...) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits sont d’origine préférentielle.»

Le texte de la déclaration d’origine peut être rédigé dans n’importe quelle langue officielle de l’UE et figure à l’ annexe E du protocole sur les règles d’origine.

Vous devez signer votre déclaration sur facture à la main. Si vous êtes un exportateur agréé, vous êtes exempté de cette obligation à condition de présenter à vos autorités douanières un engagement écrit par lequel vous acceptez l’entière responsabilité de toute déclaration vous identifiant.

Soumission et validité

À titre exceptionnel, une déclaration d’origine peut être établie après l’exportation («déclaration a posteriori») à condition qu’elle soit présentée dans le pays importateur au plus tard deux ans dans le cas de l’UE et un an, dans le cas de Singapour, après l’entrée des marchandises sur le territoire.

Vous devez conserver et être prêts à présenter des pièces justificatives prouvant que votre produit est originaire (par exemple, les déclarations du fournisseur) et remplit les autres conditions prévues par le protocole sur les règles d’origine, à la demande des autorités douanières.

La déclaration d’origine reste valable pendant 12 mois à compter de la date de délivrance par l’exportateur.

Vérification de l’origine

Les autorités douanières peuvent vérifier si un produit importé est effectivement originaire ou remplit d’autres exigences en matière d’origine. L’ALE UE-Singapour repose sur les principes suivants:

  • le contrôle est demandé par les autorités du pays d’importation et est effectué par les autorités du pays d’exportation.
  • le contrôle repose sur la coopération administrative entre les autorités douanières des pays importateurs et des pays exportateurs.
  • les contrôles de l’origine des produits sont effectués par les douanes locales. Les visites de la partie importatrice auprès de l’exportateur ne sont pas autorisées
  • les autorités de la partie exportatrice procèdent à la détermination finale de l’origine et informent les autorités de la partie importatrice des résultats.

Exigences relatives aux produits

Règles et exigences techniques

L’accord commercial met en place des exigences techniques et des essais plus compatibles pour les produits et réduit les obstacles techniques qui pourraient, sinon, vous empêcher de vendre vos produits à Singapour. Exemple

  • Opérateur économique agréé
  • simplification des règles relatives au marquage et à l’étiquetage
  • la duplication des procédures coûteuses et longues d’essai des produits est réduite — Singapour reconnaît par exemple les normes actuelles de l’UE et les essais sur les voitures et les pièces détachées.
  • mise en place d’un système de certification des établissements de production de viande de l’UE qui souhaitent exporter vers Singapour
Comment l’accord commercial protégera-t-il les normes européennes, y compris les normes de sécurité alimentaire?

L’accord commercial n’affectera, ne modifiera, ne réduira ni n’éliminera les normes de l’UE dans quelque domaine que ce soit.

Cela signifie que les produits et services singapouriens ne peuvent être vendus dans l’UE que dans les mêmes conditions que les produits et services de l’UE. Ils doivent satisfaire à l’ensemble des règles et règlements de l’UE, tels que:

  • règles et normes techniques
  • exigences de sécurité des consommateurs
  • exigences environnementales
  • règles relatives à la santé animale et végétale et à l’hygiène
  • la réglementation sur la sécurité alimentaire
Électronique

Les normes, les règlements techniques et les procédures d’évaluation de la conformité sont fondés sur les normes internationales pertinentes.

L’accord vise à éviter les procédures d’essai de conformité redondantes et fastidieuses pour la sécurité des produits et la compatibilité électromagnétique des

  • équipements électriques et électroniques
  • appareils électroménagers
  • électronique grand public

Singapour accepte une déclaration de conformité du fournisseur pour les produits considérés comme présentant un risque faible pour la sécurité des consommateurs, la santé ou l’environnement.

Véhicules à moteur et pièces de véhicules

Grâce à l’accord, il est possible de vendre des véhicules à moteur neufs et des pièces détachées de voitures de l’UE à Singapour sans essais ou certification supplémentaires, à condition qu’ils soient certifiés conformément aux normes internationales acceptées dans l’UE, notamment aux règlements relatifs à la réception par type de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU).

L’UE et Singapour sont également convenus de:

  • s’abstenir d’introduire de nouvelles mesures réglementaires qui diffèrent des normes internationales;
  • permettre la vente de produits intégrant de nouvelles technologies, sauf s’il est prouvé que ces technologies présentent un risque important pour la santé humaine, la sécurité ou l’environnement;
Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux

L’UE et Singapour sont convenus de

  • utiliser les normes, pratiques et lignes directrices internationales pour les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux
  • veiller à ce que l’inscription sur la liste, la fixation des prix et le remboursement des produits pharmaceutiques soient équitables, raisonnables et non discriminatoires

L’UE reconnaîtra que les normes de Singapour en matière de «bonnes pratiques de fabrication» (BPF) dans la fabrication de principes pharmaceutiques actifs (IPA) sont équivalentes aux siennes, ce qui facilitera les exportations d’IPA de Singapour vers l’UE.

Exigences en matière de santé et de sécurité — SPS

En ce qui concerne la sécurité alimentaire et la santé animale et végétale, tant l’UE que Singapour ont mis en place des lois et des procédures strictes. L’accord vise à faciliter les exportations de produits d’origine animale. Par exemple, l’UE et Singapour ont convenu d’évaluer leurs systèmes respectifs d’inspection et de certification pour les établissements de production de viande, plutôt que d’exiger que chaque abattoir ou usine de transformation alimentaire soit inspecté par l’autre partie avant de pouvoir exporter.

 

Trouvez les règles et exigences spécifiques applicables à votre produit dans My Trade Assistant.

Obstacles techniques au commerce

Bien que les règles techniques soient importantes, elles peuvent parfois constituer un obstacle au commerce international et représenter donc une charge considérable pour vous en tant qu’exportateur.

  • si vous pensez être confronté à une barrière commerciale qui ralentit votre activité ou vous empêche d’exporter, vous pouvez nous dire
  • indiquez ce que vous cessez d’exporter vers Singapour au moyen du formulaire en ligne et l’UE analysera votre situation et prendra les mesures qui s’imposent.

Contact

Documents et procédures de dédouanement

L’accord garantit des procédures douanières plus efficaces pour faciliter les échanges et réduire les coûts pour les entreprises.

Afin de renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, il prévoit que l’UE et Singapour procéderont à la reconnaissance mutuelle des programmes de partenariat commercial, tels que le programme de l’UE relatif aux opérateurs économiques agréés.

Documentaire

Les guides étape par étape décrivent les différents types de documents que vous devez préparer pour le dédouanement de vos produits.

En fonction de votre produit, les autorités douanières peuvent exiger tout ou partie des éléments ci-dessous.

  • Facture commerciale (voir les exigences spécifiques concernant sa forme et son contenu dans My Trade Assistant)
  • conditionnement de lalitière
  • Certificats d’importation pour certaines marchandises
  • Certificats attestant que votre produit est conforme à la réglementation obligatoire relative aux produits, telles que les exigences en matière de santé et de sécurité, d’étiquetage et d’emballage
  • Preuve de l’origine — déclaration d’origine

Par souci de clarté, vous pouvez demander à l’avance des renseignements tarifaires contraignants et/ou des renseignements contraignants en matière d’origine.

 

Pour obtenir des informations détaillées sur les documents que vous devez présenter pour le dédouanement de votre produit, veuillez consulter My Trade Assistant.

Procédures

Pour une description de la manière de prouver l’origine de vos produits pour prétendre à un tarif préférentiel et des règles relatives à la vérification de l’origine par les autorités douanières, veuillez vous reporter à la section relative aux règles d’origine ci-dessus.

Pour obtenir des informations sur la procédure douanière applicable à l’importation et à l’exportation en général, consultez le site web de la DG Fiscalité et union douanière.

Propriété intellectuelle et indications géographiques

L’accord commercial contient également des règles modernes visant à protéger et à faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

Indications géographiques

Singapour a renforcé son régime actuel en matière d’indications géographiques (IG) en mettant en place un système d’enregistrement des IG à Singapour pour la protection des produits qui présentent des qualités particulières ou jouissent d’une certaine réputation ou d’autres caractéristiques en raison de leur origine géographique. Les producteurs de l’UE peuvent demander l’enregistrement de leurs indications géographiques à Singapour. Les producteurs de pays tiers peuvent également demander l’enregistrement des IG à Singapour, lorsque les produits relèvent des catégories prescrites. 139 Les indications géographiques de l’UE pour les vins, les spiritueux et certains produits agricoles bénéficient de niveaux de protection équivalents à ceux de l’UE. Cette protection renforcée renforcera la reconnaissance par les consommateurs des produits alimentaires, vins et spiritueux authentiques de l’UE de qualité à Singapour, tels que:

  • Vins de Bordeaux
  • Jambon de Parme
  • Grand Cru
  • Bière bavaroise

Brevets

En vertu de l’accord, Singapour s’est engagée à accorder une prolongation de la durée de protection du brevet afin de compenser la réduction de la durée de vie du brevet résultant du processus administratif opérationnel de commercialisation.

Droit d’auteur et droits voisins

L’accord commercial prévoit 70 ans de protection du droit d’auteur. Il prévoit une rémunération équitable et unique pour les producteurs d’enregistrements sonores diffusés ou réalisés en public. Elle sera mise en œuvre au plus tard en novembre 2021. L’accord alignera la législation sur le droit d’auteur de Singapour sur celle des pays qui autorisent les producteurs d’enregistrements sonores à percevoir des redevances de diffusion et d’exécution publique.

Marques commerciales

L’UE et Singapour protègeront les marques notoirement connues sur la base de la recommandation conjointe de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Protection des données d’essai

L’accord prévoit également que les données d’essais soumises en vue d’obtenir une autorisation administrative de mise sur le marché de produits pharmaceutiques et agrochimiques seront protégées pour une période de 5 ans, qui peut être prolongée de 5 ans supplémentaires.

Dessins et modèles industriels

L’accord commercial prévoit que Singapour portera à 10 ans les conditions de protection des dessins ou modèles enregistrés.

Exécution

L’accord contient des dispositions détaillées sur les mesures civiles d’exécution. En ce qui concerne le contrôle aux frontières, les titulaires de droits pourront demander aux autorités douanières de Singapour de saisir les marchandises de marque contrefaites et les marchandises pirates portant atteinte au droit d’auteur.

D’ici novembre 2022, les titulaires de droits pourront demander aux autorités douanières de Singapour de saisir également les marchandises portant une indication géographique contrefaite et les marchandises pirates de dessin ou modèle lors de leur importation ou de leur exportation.

Singapour et l’UE se sont également engagées à mettre en œuvre des procédures qui permettront aux autorités de suspendre de leur propre initiative la mainlevée des marchandises de marque contrefaites, des marchandises pirates portant atteinte au droit d’auteur et des marchandises portant atteinte aux indications géographiques. En ce qui concerne les contrefaçons d’indications géographiques, Singapour mettra en œuvre cet engagement d’ici novembre 2022.

Le service d’assistance DPI pour l’Asie du Sud-Est propose un service d’assistance téléphonique pour un soutien direct en matière de propriété intellectuelle pour les PME.

Services

L’accord commercial couvre un large éventail de services et offre aux prestataires de services un accès supplémentaire au marché.

Concrètement, l’UE et Singapour sont convenus de réduire ou de supprimer certaines restrictions

  • le nombre de prestataires de services
  • valeur des opérations ou actifs de services
  • le nombre d’opérations de services ou la quantité de services extrants;
  • le nombre de personnes pouvant être employées;
  • le type spécifique d’entité légale autorisé
  • limites de la participation étrangère/des fonds propres

Cela s’applique à un large éventail de secteurs, notamment:

  • services de télécommunications
  • services financiers
  • services informatiques et services connexes
  • services de transports
  • services environnementaux
  • certains services aux entreprises (tels que les services d’architecture et d’ingénierie)
  • services postaux

L’UE et Singapour sont également convenues de veiller à ce que les mêmes règles et réglementations s’appliquent aux prestataires de services nationaux et étrangers dans certains secteurs afin de créer une prévisibilité et des conditions de concurrence équitables. Cela vaut, par exemple, pour:

  • services postaux — veiller à ce que les acteurs dominants du marché ne se livrent pas à des pratiques anticoncurrentielles
  • services de télécommunications: les principaux fournisseurs, tels que les propriétaires de réseau, doivent fournir à d’autres opérateurs l’accès à des éléments de réseau spécifiques, sur une base dissociée, selon des modalités et à des conditions raisonnables et transparentes.
  • transport maritime international — définir des engagements pertinents et veiller à la clarté de ce qui est réellement engagé
  • services informatiques — saisir tous les services informatiques futurs en fonction de leurs fonctionnalités
  • réglementation nationale — dispositions complètes sur les procédures d’octroi de licences et les qualifications professionnelles garantissant que lorsqu’un investisseur demande une licence pour la fourniture d’un service ou d’un service, il est traité de manière équitable et protégé contre les restrictions arbitraires tout en garantissant son droit de recours

 

Lesservices constituent l’épine dorsale des économies de l’UE et de Singapour. Singapour est une plaque tournante majeure en Asie du Sud-Est pour les prestataires de services de l’UE et représente plus de la moitié de l’ensemble des échanges de services commerciaux entre l’UE et l’ANASE.

  UE Singapour
Services professionnels
  • services d’architecture
  • comptable
  • services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie
  • services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère
  • services de conseil en gestion
  • services d’arbitrage commercial international
  • services juridiques
  • comptable
  • fiscalité
  • services d’architecture
  • services intégrés
  • services médicaux et dentaires
  • services vétérinaires
Services informatiques et services connexes Tous les services connexes dans ce domaine Tous les services connexes dans ce domaine
Recherche et développement
  • sciences naturelles et sciences interdisciplinaires, à l’exception des services de R & D financés par des fonds publics
  • sciences sociales et humanités
  • sciences naturelles
  • sciences sociales, à l’exclusion de la recherche juridique
Services aux entreprises
  • publicité
  • étude de marché
  • services de conseil en gestion
  • conseils et conseils liés à la fabrication
  • impression et publication
  • services de convention
  • traduction
  • services de conception
  • publicité
  • étude de marché
  • services de conseil en gestion
  • services d’essais et d’analyses techniques concernant les automobiles
  • services liés à l’industrie manufacturière
  • consultation en matière de sécurité
  • surveillance des alarmes
  • services photographiques
  • services de gestion de conventions et d’expositions
  • services de traduction
Services postaux Tous les services connexes relevant de ce domaine Services de base et de courrier exprès
Services de télécommunication Services consistant en la transmission et la réception de signaux par des moyens électromagnétiques, à l’exclusion de la radiodiffusion

Les services (à l’exclusion de la radiodiffusion), tels que

  • services basés sur les installations et les services
  • services mobiles et services de réseau à valeur ajoutée
Services environnementaux
  • services liés aux eaux usées
  • gestion des déchets solides/dangereux, à l’exclusion du transport transfrontière de déchets dangereux
  • protection du traitement de l’air ambiant et du climat et nettoyage des sols et des eaux
  • lutte contre le bruit et les vibrations
  • protection de la biodiversité et du paysage
  • services de collecte et d’élimination des ordures, à l’exception des services de décharge
  • gestion des déchets dangereux
  • services de voirie
  • services d’épuration des gaz brûlés
  • services de réduction du bruit
  • services de protection de la nature et des paysages
Services liés au tourisme et aux voyages Agences de voyage et services d’exploitation de circuits touristiques
  • services hôteliers et autres services d’hébergement
  • services de restauration et de restauration, à l’exception des services de restauration dans les établissements de restauration gérés par les pouvoirs publics
  • agences de voyage et services de guides touristiques
Transports

Services maritimes — services liés à

  • transport international de voyageurs et de marchandises
  • entreposage
  • dépôt et dépôt des conteneurs
  • services de transit et services annexes pour le transport maritime


Transport routier et ferroviaire — services annexes tels que

  • Agence de transport de marchandises
  • manutention des cargaisons
  • stockage

Services maritimes — services liés à

  • transport international de voyageurs et de marchandises
  • services d’agence maritime
  • remorquage international
  • courtage maritime
  • transit
  • location de navires avec équipage

Transport routier — services annexes tels que

  • services de location
  • certains services annexes tels que l’entretien et la réparation de pièces de véhicules automobiles
Fabrication
  • aliments et boissons
  • vêtements
  • chaussures
  • machines
  • produits de papier
  • machines informatiques et électriques
  • aliments et boissons
  • vêtements
  • produits de papier
  • produits chimiques
  • certains équipements de machines
  • matériel informatique et télécom

Commerce électronique

Singapour et l’UE reconnaissent l’importance de la libre circulation des informations et sont convenues de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.

Les deux parties conviennent également que:

  • le commerce électronique ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • le développement du commerce électronique doit être compatible avec les normes internationales en matière de protection des données.

Marchés publics

Singapour et l’UE sont membres de l’ accord de l’OMC sur les marchés publics (AMP).

Avant même l’accord commercial, ils disposaient déjà de systèmes de marchés publics ouverts et modernes et appliquaient des normes élevées de transparence et d’équité procédurale à leurs appels d’offres et, dans de nombreux cas, les entreprises de l’UE étaient déjà en mesure de se livrer concurrence pour des marchés publics à Singapour dépassant un certain seuil de valeur.

Toutefois, l’accord commercial offre encore plus de possibilités aux entreprises de l’UE de se faire concurrence pour les marchés publics à Singapour.

Singapour:

  • s’est mis d’accord sur des disciplines supplémentaires en matière d’appels d’offres
  • convenu d’abaisser les seuils de valeur pour les procédures d’appel d’offres ouvertes pour des organismes tels que le comité des services publics et l’autorité du marché de l’énergie
  • élargir les types de contrats de service public couverts par les engagements en matière de transparence et de non-discrimination — cela est important parce que l’accès à l’information est l’un des principaux obstacles rencontrés par les petites entreprises de l’UE pour accéder aux marchés étrangers

L’UE:

  • ajoutée à la liste des entités ouvertes aux appels d’offres pour les marchés publics, d’autres ministères, agences et autres organismes au niveau central — par rapport à ceux figurant sur la liste de l’accord de l’OMC sur les marchés publics — ainsi que les entités actives dans certains secteurs d’utilité publique
  • ont inclus davantage de types de contrats de services publics faisant l’objet d’un appel d’offres ouvert que ce qu’elle a convenu au sein de l’OMC, par exemple:
    • services des chemins de fer
    • informatique
    • services de télécommunications
    • services d’architecture paysagère

Commerce et développement durable

L’accord commercial énonce des engagements contraignants visant à garantir que les niveaux nationaux de protection de l’environnement et du travail sont compatibles avec les normes et accords internationaux fondamentaux.

Il interdit les pratiques de «course au bas» dans lesquelles la législation du travail et la législation environnementale sont abaissées afin d’attirer les échanges commerciaux ou les investissements, tout en reconnaissant le droit de l’UE et de Singapour d’établir leurs propres niveaux de protection de l’environnement et du travail.

L’accord commercial vise à renforcer la contribution du commerce et des investissements au développement durable, notamment:

  • responsabilité sociale des entreprises
  • initiatives en matière d’étiquetage écologique
  • commerce équitable et éthique
  • conservation et gestion durable des ressources naturelles, y compris par la gestion durable des forêts et la conservation et la gestion des stocks halieutiques

Normes du travail

L’ALE comprend des engagements en vue de la mise en œuvre des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) que les parties ont ratifiées, mais aussi l’engagement de prendre les mesures nécessaires pour ratifier les conventions de l’OIT sur les droits fondamentaux dont elles ne sont pas encore signataires, telles que

  • déclaration ministérielle du Conseil économique et social des Nations unies de 2006 sur la création d’emplois complets et productifs et un travail décent pour tous
  • déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
  • les conventions fondamentales de l’OIT

Environnement et changement climatique

L’accord comprend des engagements de l’UE et de Singapour concernant la mise en œuvre effective des accords multilatéraux sur l’environnement auxquels l’UE et/ou Singapour sont respectivement parties, telles que:

  • convention des Nations unies sur la diversité biologique
  • convention des Nations unies sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
  • la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC);

Les dispositions spécifiques relatives au changement climatique soulignent encore davantage les efforts déployés par l’UE et Singapour pour lutter contre le changement climatique.

L’ALE prévoit également une coopération entre les parties, notamment en ce qui concerne l’étiquetage écologique et les marchés publics écologiques, la suppression des obstacles au commerce de biens et de services respectueux du climat, tels que les produits d’énergies renouvelables durables; la réduction progressive des subventions aux combustibles fossiles et la promotion des pratiques en matière de responsabilité sociale des entreprises.

Investissement

L’accord de protection des investissements UE-Singapour entrera en vigueur après sa ratification par tous les États membres de l’UE conformément à leurs propres procédures nationales.

Une fois en vigueur, elle améliorera encore le climat d’investissement et offrira une plus grande sécurité aux investisseurs.

L’accord garantira que les investisseurs européens et singapouriens sont traités de manière égale et équitable et ne font l’objet d’aucun traitement discriminatoire, par exemple:

  • expropriations forcées ou expropriation sans indemnisation adéquate
  • la discrimination
  • révocation des licences d’exploitation
  • abus commis par l’État d’accueil, tels que l’absence de procédure régulière ou l’impossibilité d’effectuer des transferts internationaux de capitaux

L’accord sur la protection des investissements offrira aux investisseurs la possibilité d’un mécanisme moderne et réformé de règlement des différends en matière d’investissement — le système juridictionnel des investissements.

Les pierres angulaires du nouveau système juridictionnel des investissements sont les suivantes:

  • un tribunal permanent des investissements de première instance
  • un Tribunal d’appel pour les pourvois

Le système sera fondé sur les principes de transparence des procédures et sur des dispositions contre les abus du système. Par exemple, l’accord de protection des investissements contient des règles visant à prévenir les demandes frauduleuses ou manipulatrices telles que la restructuration d’une entreprise aux fins de l’introduction d’une demande.

Le système juridictionnel des investissements garantira que l’accord de protection des investissements est interprété d’une manière juridiquement correcte et prévisible.

Liens et contacts utiles

Ministère du commerce et de l’industrie

100 High Street, # 09-01, The Treasury, Singapour 179434

Téléphone: + 65 6225 9911

Site web: www.mti.gov.sg

Enterprise Singapore (ESG)

230 Victoria Street, Level 10 Bugis Junction Office Tower, Singapour 188024

Téléphone: + 65 6898 1800

Site web: www.enterprisesg.gov.sg

Bureau de Francfort d’ESG

Centre de Singapour, Bleichstr. 45, 60313 Francfort-sur-le-Main (Allemagne)

Téléphone: + 49 699207350

Bureau de Londres d’ESG

Singapore Centre, First Floor, South west House, 11a Regent Street, Londres SW1Y 4LR, Royaume-Uni

Téléphone: + 44 2074842730

Délégation de l’Union européenne à Singapour

250 North Bridge Road, # 38-03 Raffles City Tower, Singapour 179101

Téléphone: + 65 6336 7919

Site web: https://eeas.europa.eu/delegations/singapore

Autres liens:

Vous trouverez de plus amples informations sur l’accord de libre-échange UE-Singapour et l’accord de protection des investissements sur le site web de la DG Commerce. Pour obtenir une vue d’ensemble, vous pouvez également consulter une fiche d’information ici.

Vous pouvez également rechercher d’autres informations sur les relations commerciales entre l’UE et Singapour à l’aide de ce lien.

Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) fournit également des informations détaillées sur les relations entre l’UE et Singapour.

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