Accords commerciaux

À l’heure actuelle, l’UE dispose du plus grand réseau commercial au monde, avec plus de 40 accords individuels avec des pays et des régions. Ces accords facilitent le commerce de produits et de services entre l'UE et ses partenaires extérieurs.

De nouveaux accords continuent d'être ajoutés à la liste et des accords plus anciens sont en cours de révision et des mises à jour sont négociées avec les pays partenaires.

Élimination des droits de douane

Certains accords sont principalement axés sur l'élimination des droits de douane.

  • Accords d'association avec huit pays méditerranéens (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, territoire palestinien occupé et Tunisie)
  • Accords avec le Mexique et le Chili
  • Accords sur l'Espace économique européen avec l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège
  • Unions douanières avec la Turquie, Andorre et Saint-Marin
  • Accords de stabilisation et d'association avec six pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie) contenant des dispositions supplémentaires pour préparer leur intégration progressive dans le marché de l'UE
  • Accords avec la Suisse et les Îles Féroé

Accès plus complet au marché

D'autres comprennent des engagements beaucoup plus larges sur l'ouverture des échanges de biens et de services, ainsi que sur les investissements, les marchés publics, la concurrence, les subventions et les questions réglementaires.

Ces accords visent à renforcer les régimes commerciaux fondés sur des règles et des valeurs avec les pays partenaires commerciaux concernés et comprennent des dispositions spécifiques sur le commerce et le développement durable.

Les plus récentes contiennent également des dispositions spécifiques visant à relever les défis auxquels sont confrontées les économies et les sociétés modernes, telles que l’accord de partenariat économique avec le Japon, qui comprend un chapitre sur les petites et moyennes entreprises, ainsi que des dispositions spécifiques sur les services d’information et de télécommunications et le commerce électronique.

Rapprochement juridique

Un type spécifique d'accords se concentre sur le resserrement des liens économiques entre l'UE et ses voisins en rapprochant leurs cadres réglementaires du droit de l'UE, notamment dans les domaines liés au commerce. C'est le cas, par exemple, des accords conclus avec

Développement

Un autre type particulier d'accords a un objectif explicite de développement. Il s'agit d'accords commerciaux asymétriques, la partie ACP libéralisant environ 80 % des échanges sur une période de 15 à 20 ans, tandis que l'UE accorde un accès en franchise de droits et sans contingent dès le premier jour.

Pour le moment, la plupart de ces accords couvrent le commerce des marchandises et la coopération au développement. L'accord de partenariat économique (APE) avec les Caraïbes comprend également des dispositions sur les services, l'investissement et d'autres sujets liés au commerce.

Dans le cadre de ces accords, l’UE fournit une aide substantielle liée au commerce pour aider les pays partenaires à mettre en œuvre les accords, à renforcer la compétitivité à l’exportation et à mettre en place des infrastructures économiques. Les pays concernés appartiennent aux régions Afrique, Caraïbes et Pacifique

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?