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Accords commerciaux

À l’heure actuelle, l’UE a mis en place le plus grand réseau commercial au monde, avec plus de 40 accords individuels avec des pays et des régions. Ces accords facilitent le commerce de produits et de services entre l’UE et ses partenaires extérieurs.

De nouveaux accords sont encore ajoutés à la liste et les anciens accords sont en cours de révision et des mises à jour négociées avec les pays partenaires.

Démantèlement tarifaire

Certains des accords portent principalement sur l’élimination des droits de douane.

  • Accords d’association avec huit pays méditerranéens (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Territoire palestinien occupé et Tunisie)
  • Accords avec le Mexique et le Chili
  • Accords de zone économique avec l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège
  • Unions douanières avec la Turquie, Andorre et Saint-Marin
  • Accords de stabilisation et d’association avec six pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie) contenant des dispositions supplémentaires pour préparer leur intégration progressive sur le marché de l’UE
  • Accords avec la Suisse et les îles Féroé

Un accès plus complet au marché

D’autres comprennent des engagements beaucoup plus larges sur l’ouverture des échanges de biens et de services, ainsi que sur les investissements, les marchés publics, la concurrence, les subventions et les questions réglementaires.

Ces accords visent à mettre en place des régimes commerciaux plus solides, fondés sur des règles et des valeurs, avec les pays partenaires concernés et comprennent des dispositions spécifiques sur le commerce et le développement durable.

Les plus récentes contiennent également des dispositions spécifiques visant à relever les défis auxquels sont confrontées les économies et les sociétés modernes, telles que l’accord de partenariat économique avec le Japon, qui comprend un chapitre sur les petites et moyennes entreprises, ainsi que des dispositions spécifiques sur les services d’information et de télécommunications et le commerce électronique.

Le rapprochement législatif

Un type spécifique d’accords se concentre sur le resserrement des liens économiques entre l’UE et ses voisins en rapprochant leurs cadres réglementaires du droit de l’UE, notamment dans les domaines liés au commerce. C’est le cas, par exemple, des accords conclus avec

Développement

Un autre type particulier d’accords a un objectif explicite de développement. Il s’agit d’accords commerciaux asymétriques, la partie ACP libéralisant environ 80 % des échanges sur une période de 15 à 20 ans, tandis que l’Union accorde un accès en franchise de droits et sans contingent à partir du premier jour.

À l’heure actuelle, la plupart de ces accords portent sur le commerce des marchandises et la coopération au développement. L’accord de partenariat économique (APE) avec les Caraïbes contient également des dispositions sur les services, les investissements et d’autres questions liées au commerce.

Dans le cadre de ces accords, l’UE fournit une aide substantielle au commerce pour aider les pays partenaires à mettre en œuvre les accords, à renforcer la compétitivité des exportations et à construire des infrastructures économiques. Les pays concernés appartiennent aux régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

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