Tarifs

Un tarif est une taxe sur l'importation ou l'exportation de marchandises entre les pays.

Les droits de douane sont une forme de réglementation du commerce extérieur et une politique qui impose des taxes sur les produits étrangers afin de promouvoir ou de protéger l'industrie nationale.

Les tarifs peuvent varier considérablement d'un produit à l'autre, et il est important de connaître le code exact du produit pour pouvoir déterminer les droits de douane qui s'appliquent. En savoir plus sur le classement des produits et les renseignements tarifaires contraignants

Ils sont également spécifiques à chaque relation commerciale entre le pays d'exportation et le pays d'importation. Lorsqu'un accord commercial est en place entre ces pays, les droits de douane sont parfois réduits ou éliminés. En savoir plus sur les accords commerciaux et les accords commerciaux de l’UE.

Outre les quotas d'importation et d'exportation, les droits de douane figurent parmi les instruments les plus largement utilisés pour protéger la production nationale de la concurrence déloyale.

En savoir plus sur les différents types de mesures tarifaires dans cette section:

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?