Le marché de l'UE

Cela signifie que

• aucun droit de douane n’est payé sur les marchandises circulant entre les États membres de l’UE
• Les États membres de l'UE appliquent un tarif douanier commun pour les marchandises importées de l'extérieur de l'UE
• les marchandises importées légalement peuvent circuler dans l’ensemble de l’UE sans autre contrôle douanier.

Les entreprises à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE bénéficient

• un marché pour leurs produits de plus de 400 millions de consommateurs
• un accès plus facile à un large éventail de fournisseurs et de consommateurs
• des coûts unitaires plus faibles
• de plus grandes opportunités commerciales.

Une fois que les droits de douane ont été dûment payés et que les conditions d’importation ont été vérifiées, les marchandises importées peuvent circuler librement dans l’UE sans autres contrôles douaniers.

Le territoire douanier de l'Union comprend les territoires des États membres suivants:

• Belgique,
• Bulgarie,
• Croatie,
• la République tchèque,
• le Danemark, à l'exception des îles Féroé et du Groenland,
• Allemagne, à l'exception de l'île d'Helgoland et du territoire de Büsingen,
• Estonie,
• Irlande,
• Grèce,
• Espagne, à l'exception de Ceuta et Melilla,
• la France, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française et des territoires français austral et antarctique, mais y compris les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion,
• Italie, à l'exception des communes de Livigno et Campione d'Italia et des eaux nationales du lac de Lugano situées entre la rive et la frontière politique de la zone située entre Ponte Tresa et Porto Ceresio,
• Chypre (dans l'attente d'un règlement du problème chypriote, l'application de l'acquis communautaire est suspendue dans les domaines où le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif),
• Lettonie,
• Lituanie,
• Luxembourg,
• Hongrie,
• Malte,
• Pays-Bas en Europe,
• Autriche,
• Pologne,
• Portugal,
• Roumanie,
• Slovénie,
• la République slovaque,
• Finlande,
• Suède.

Le territoire douanier de l’Union comprend les eaux territoriales, les eaux intérieures et l’espace aérien des États membres, à l’exception des eaux territoriales, des eaux intérieures et de l’espace aérien des territoires situés en dehors du territoire douanier de l’Union.

Le territoire de la principauté de Monaco, y compris ses eaux territoriales, ses eaux maritimes intérieures et son espace aérien, bien que situé en dehors du territoire de l'Union, est également considéré comme faisant partie du territoire douanier de l'Union.

UE