Version: 1.4.0.39 (2021-03-19 17:25)

Le marché de l’UE

L’UE est une union douanière: ses 27 pays membres forment un territoire unique à des fins douanières.

Cela signifie que

  • aucun droit de douane n’est acquitté sur les marchandises circulant entre les États membres de l’UE
  • Les États membres de l’UE appliquent un tarif douanier commun aux marchandises importées de pays tiers
  • les marchandises importées légalement peuvent circuler dans toute l’UE sans autre contrôle douanier.

Les entreprises à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE bénéficient des avantages suivants:

  • un marché de plus de 400 millions de consommateurs pour leurs produits
  • accès facilité à un large éventail de fournisseurs et de consommateurs
  • coûts unitaires inférieurs
  • de nouvelles opportunités commerciales.

Les 27 États membres de l’Union représentent un seul et unique territoire sur le plan douanier. L’UE constitue donc une union douanière, ce qui signifie qu’il n’existe aucun obstacle sous forme de droits de douane entre les États membres et que ceux-ci appliquent un tarif douanier commun pour les biens importés. De plus, lorsque les droits de douane ont été dûment acquittés et lorsque la conformité avec les conditions d’importation a été examinée, les biens importés peuvent circuler librement sur l’ensemble du territoire de l’UE sans autre contrôle douanier.

Le territoire douanier de l’Union comprend les territoires des États membres suivants:

  • Belgique,
  • Bulgarie,
  • Croatie,
  • la République tchèque,
  • Le Danemark, à l’exception des îles Feröe et du Groenland,
  • L’Allemagne, à l’exception de l’île d’Helgoland et du territoire de Büsingen,
  • Estonie,
  • L’Irlande,
  • Grèce,
  • Espagne, à l’exception de Ceuta et Melilla,
  • La France, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française et des Terres australes et antarctiques françaises, mais comprenant les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de Mayotte et des îles de la Réunion,
  • Italie, à l’exception des municipalités de Livigno et Campione d’Italia et des eaux nationales du lac de Lugano comprises entre la rive et la frontière politique de la zone entre Ponte Tresa et Porto Ceresio;
  • Chypre (en attendant le règlement du problème chypriote, l’application de l’acquis communautaire est suspendue dans les territoires où le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif);
  • Lettonie,
  • Lituanie,
  • Le Luxembourg,
  • La Hongrie,
  • Malte,
  • les Pays-Bas en Europe,
  • Autriche,
  • Pologne,
  • Le Portugal,
  • La Roumanie,
  • Slovénie,
  • la République slovaque,
  • Finlande,
  • Suède.

Le territoire de la principauté de Monaco, y compris ses eaux territoriales, ses eaux maritimes intérieures et son espace aérien, situé en dehors du territoire des États membres, est également considéré comme faisant partie du territoire douanier de la Communauté.

UE

 

Autriche

 

Belgique

 

Bulgarie

 

Croatie

 

Chypre

 

République tchèque

 

Danemark

 

Estonie

 

Finlande

 

France

 

Allemagne

 

Grèce

 

Hongrie

 

Irlande

 

Italie

 

Lettonie

 

Lituanie

 

Luxembourg

 

Malte

 

Pays-Bas

 

Pologne

 

Portugal

 

Roumanie

 

République slovaque

 

Slovénie

 

Espagne

 

Suède

 
Le territoire de la Principauté de Monaco (y compris ses eaux territoriales, ses eaux maritimes intérieures et son espace aérien) est également considéré comme faisant partie du territoire douanier de l’UE.

 

Le marché de l’UE a également pour objet:

  • Cadre législatif — afin d’améliorer le marché intérieur des marchandises et de renforcer les conditions de mise sur le marché d’un large éventail de produits dans l’UE, un nouveau cadre législatif a été adopté en 2008.
  • Éléments constitutifs du marché unique — la législation relative au marché unique des biens vise à garantir que les produits mis sur le marché de l’UE répondent à des exigences élevées en matière de santé, de sécurité et d’environnement — les produits autorisés à être vendus dans l’UE peuvent circuler sans entrave au commerce et moyennant un minimum de charges administratives.
  • Libre circulation dans les secteurs harmonisés et non harmonisés — le principe de la libre circulation des marchandises garantit que ces dispositions n’entraînent pas la création d’entraves injustifiées aux échanges
  • Aspects internationaux du marché unique — par ses relations avec les pays tiers, l’UE s’efforce d’assurer les meilleures conditions possibles pour le commerce international des produits réglementés

Orientations sur les règles de l’UE applicables aux produits

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