Le marché de l’UE

Cela signifie que

• aucun droit de douane n’est acquitté sur les marchandises circulant entre les États membres de l’UE
• Les États membres de l’UE appliquent un tarif douanier commun aux marchandises importées de pays tiers
• les marchandises importées légalement peuvent circuler dans toute l’UE sans autre contrôle douanier.

Les entreprises à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE bénéficient des avantages suivants:

• un marché de plus de 400 millions de consommateurs pour leurs produits
• accès facilité à un large éventail de fournisseurs et de consommateurs
• coûts unitaires inférieurs
• de nouvelles opportunités commerciales.

Les 27 États membres de l’Union représentent un seul et unique territoire sur le plan douanier. L’UE constitue donc une union douanière, ce qui signifie qu’il n’existe aucun obstacle sous forme de droits de douane entre les États membres et que ceux-ci appliquent un tarif douanier commun pour les biens importés. De plus, lorsque les droits de douane ont été dûment acquittés et lorsque la conformité avec les conditions d’importation a été examinée, les biens importés peuvent circuler librement sur l’ensemble du territoire de l’UE sans autre contrôle douanier.

Le territoire douanier de l’Union comprend les territoires des États membres suivants:

• Belgique,
• Bulgarie,
• Croatie,
• la République tchèque,
• Le Danemark, à l’exception des îles Feröe et du Groenland,
• L’Allemagne, à l’exception de l’île d’Helgoland et du territoire de Büsingen,
• Estonie,
• L’Irlande,
• Grèce,
• Espagne, à l’exception de Ceuta et Melilla,
• La France, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française et des Terres australes et antarctiques françaises, mais comprenant les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de Mayotte et des îles de la Réunion,
• Italie, à l’exception des municipalités de Livigno et Campione d’Italia et des eaux nationales du lac de Lugano comprises entre la rive et la frontière politique de la zone entre Ponte Tresa et Porto Ceresio;
• Chypre (en attendant le règlement du problème chypriote, l’application de l’acquis communautaire est suspendue dans les territoires où le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif);
• Lettonie,
• Lituanie,
• Le Luxembourg,
• La Hongrie,
• Malte,
• les Pays-Bas en Europe,
• Autriche,
• Pologne,
• Le Portugal,
• La Roumanie,
• Slovénie,
• la République slovaque,
• Finlande,
• Suède.

Le territoire de la principauté de Monaco, y compris ses eaux territoriales, ses eaux maritimes intérieures et son espace aérien, situé en dehors du territoire des États membres, est également considéré comme faisant partie du territoire douanier de la Communauté.

UE