Le marché de l’UE

Cela signifie que

• aucun droit de douane n’est payé sur les marchandises circulant entre les États membres de l’UE.
• Les États membres de l’UE appliquent un tarif douanier commun aux marchandises importées de pays tiers
• que les biens ayant été importés légalement peuvent circuler librement sur l’ensemble du territoire de l’UE sans autre contrôle douanier.

Les entreprises à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE bénéficient de

• un marché de plus de 400 millions de consommateurs pour leurs produits
• faciliter l’accès à un large éventail de fournisseurs et de consommateurs
• réduction des coûts unitaires
• plus de possibilités commerciales.

Les 27 États membres de l’Union représentent un seul et unique territoire sur le plan douanier. L’UE constitue donc une union douanière, ce qui signifie qu’il n’existe aucun obstacle sous forme de droits de douane entre les États membres et que ceux-ci appliquent un tarif douanier commun pour les biens importés. De plus, lorsque les droits de douane ont été dûment acquittés et lorsque la conformité avec les conditions d’importation a été examinée, les biens importés peuvent circuler librement sur l’ensemble du territoire de l’UE sans autre contrôle douanier.

Le territoire douanier de l’Union comprend les territoires des États membres suivants:

• Belgique
• Bulgarie
• Croatie
• République tchèque
• Danemark, à l’exception des Îles Féroé et du Groenland
• Allemagne, à l’exception de l’île d’Helgoland et du territoire de Büsingen
• Estonie
• Irlande
• Grèce
• Espagne, sauf Ceuta et Melilla
• France, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française et des Terres australes et antarctiques françaises, mais y compris les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de Mayotte et des Îles Réunion
• Italie, à l’exception de la commune de Livigno
• Chypre (dans l’attente d’un règlement de la question chypriote, l’application de l’acquis de l’Union est suspendue dans les zones dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif)
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Hongrie
• Malte
• les Pays-Bas en Europe
• Autriche
• Pologne
• Portugal
• Roumanie
• Slovénie
• la République slovaque
• Finlande
• Suède

Le territoire douanier de l’Union comprend les eaux territoriales, les eaux intérieures et l’espace aérien des États membres, à l’exception des eaux territoriales, des eaux intérieures et de l’espace aérien des territoires situés hors du territoire douanier de l’Union.

Le territoire de la principauté de Monaco, y compris ses eaux territoriales, ses eaux maritimes intérieures et son espace aérien, bien qu’il soit situé en dehors du territoire de l’Union, est également considéré comme faisant partie du territoire douanier de l’Union.

UE