Balkans occidentaux
Depuis le lancement du processus de stabilisation et d’association, l’UE a progressivement conclu des ALE bilatéraux — dénommés «accords de stabilisation et d’association» (ASA) avec chacun des partenaires des Balkans occidentaux.
- Albanie (2009)
- Macédoine du Nord (2004)
- Monténégro (2010)
- Servie (2013)
- Bosnie-et-Herzégovine (2015)
- Kosovo * (2016)
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.)
Les ASA sont des outils qui permettent le développement économique et la stabilisation politique des pays de la région, ainsi que la création d’une association étroite et à long terme entre l’UE et les Balkans occidentaux. En effet, les ASA constituent l’instrument juridique d’alignement sur l’acquis de l’UE et d’intégration progressive dans le marché de l’UE.
Les ASA ont établi une zone de libre-échange au cours d’une période transitoire qui a désormais pris fin pour tous les pays, à l’exception du Kosovo (2026).
Ces accords prévoient la suppression des droits et des restrictions non tarifaires dans les échanges bilatéraux et couvrent les marchandises des différents chapitres du système harmonisé. Seules quelques exceptions, concernant certains produits agricoles et de la pêche, ne sont pas totalement libéralisées et sont soumises à des droits réduits et/ou à des concessions quantitatives préférentielles.
Pour pouvoir bénéficier du traitement préférentiel, votre produit devra satisfaire aux règles d’origine prévues par l’accord. Veuillez consulter l’outil interactif d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA) dans My Trade Assistant pour déterminer si votre produit satisfait aux règles d’origine et savoir comment préparer les documents corrects.
Les règles d’origine sont régies par la convention paneuroméditerranéenne.
En outre, les accords contiennent des dispositions concernant les questions de concurrence, un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle et une coopération renforcée en matière douanière. Elles comprennent également des disciplines supplémentaires concernant, notamment, les marchés publics, le rapprochement des législations dans de nombreux domaines, y compris la normalisation, ainsi que des dispositions relatives aux services et à l’établissement.
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