Version: 1.4.0.39 (2021-03-19 17:25)
Foire aux questions:

Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?

Sauf indication contraire, le tarif fait référence au poids net, c’est-à-dire le poids des marchandises elles-mêmes, sans emballage ni conteneur, de quelque nature que ce soit.

Partager cette page:

Liens rapides