Version: 1.1.0.31 (2021-01-15 15:15)
Foire aux questions:

Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?

Sauf indication contraire, le tarif fait référence au poids net, c’est-à-dire le poids des marchandises elles-mêmes, sans emballage ni conteneur, de quelque nature que ce soit.

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