Version: 1.0.26.29 (2020-12-24 12:20)

Clause de cliquet

Dans une «clause de cliquet», les parties à un accord commercial s’engagent à maintenir sur leurs marchés respectifs d’autres ouvertures qu’elles peuvent décider unilatéralement. Une telle ouverture serait «verrouillée», c’est-à-dire qu’il ne saurait y avoir de recul.

Exemple: si une partie, dans le cadre d’un accord commercial, s’engage à autoriser une participation étrangère de 30 % dans des entreprises nationales et décide ensuite unilatéralement d’autoriser 40 %, la partie ne peut pas se retirer de la participation étrangère de 40 %.

Étant donné que les engagements reflètent normalement les niveaux actuels d’ouverture du marché, une clause de cliquet garantit qu’un accord de libre-échange est tourné vers l’avenir et reste à jour en saisissant la libéralisation unilatérale que l’autre partie pourrait entreprendre à l’avenir.

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