Foire aux questions:

Qu’entend-on par «mode de prestation» pour les services?

Le commerce international des services se produit généralement dans l’un de ces quatre modes de fourniture.

  • Fourniture transfrontière de services: il s’agit de la prestation d’un service depuis le territoire d’un pays vers le territoire d’un autre pays.
  • Consommation à l’étranger: il s’agit de la prestation d’un service sur le territoire d’un pays au consommateur d’un autre pays.
  • Présence commerciale: il s’agit de la fourniture d’un service par un fournisseur de services d’un pays, par le biais d’une présence commerciale, sur le territoire d’un autre pays.
  • Présence/Mouvement de personnes physiques/professionnels: il s’agit de la fourniture d’un service par un fournisseur de services d’un pays, par la présence de personnes physiques d’un pays sur le territoire d’un autre pays.

Mon assistant commercial pour les services et l’investissement ne couvre pas le deuxième mode de fourniture susmentionné, à savoir la «consommation à l’étranger», étant donné que ce mode de fourniture se concentre sur le mouvement des consommateurs vers des pays tiers.

Vous trouverez davantage d’informations ici.

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