Tolérance ou de minimis

Si la règle d’origine attribuée à votre produit n’est pas remplie (voir section relative aux marchandises suffisamment transformée (lien vers la section), votre produit d’importation peut toujours être considéré comme originaire de votre pays partenaire dans certains cas.

Le produit peut toujours être considéré comme satisfaisant à la règle de l’origine applicable si la valeur des matières non originaires n’excède pas un seuil concret spécifié dans chaque série de règles d’origine. Ce seuil est normalement de 10 % ou 15 % du prix départ usine de votre marchandise.

Si la règle applicable à votre bien est l’une des trois règles décrites dans la section des produits suffisamment transformée (lien vers la nouvelle section), la tolérance peut s’appliquer de la manière suivante:

  • en cas de changement de règle de classement tarifaire, la tolérance permet au producteur du pays partenaire d’utiliser des matières non originaires qui ont les mêmes positions tarifaires que le produit final. La valeur de ces matériaux n’excède pas le seuil de tolérance. Ce seuil est précisé dans les règles d’origine applicables.
  • si la fabrication à partir de certains produits est utilisée, la tolérance autorise le producteur du pays partenaire à utiliser des matières non originaires qui représentent un stade de production ultérieur — à condition que leur valeur n’excède pas le seuil de tolérance. Ce seuil est spécifié dans l’ensemble des règles d’origine applicables.
  • si la règle de la valeur ajoutée est utilisée, veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser la tolérance pour votre produit d’importation comme seuil pour la règle spécifique d’origine attribuée à votre produit. Dans ce cas, le seuil maximal en pourcentage ne peut pas être dépassé.
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