Tolérance ou de minimis
Si la règle d'origine de votre produit n'est pas respectée, il peut toujours être considéré comme originaire dans certains cas.
Le produit peut toujours être considéré comme satisfaisant à la règle d'origine applicable si la valeur des matières non originaires ne dépasse pas un seuil spécifié dans chaque protocole d'origine. Ce seuil est généralement de 10 % ou 15 % du prix départ usine du produit.
Si la règle qui s'applique à votre produit est l'une des trois règles décrites dans la section des marchandises suffisamment transformées, la tolérance peut s'appliquer comme suit:
- Si la règle du «changement de classement tarifaire» est appliquée, la tolérance autorise l’utilisation de matières non originaires ayant les mêmes positions tarifaires que le produit final, à condition que la valeur de ces matières ne dépasse pas le seuil de tolérance.
- Si la règle de la «fabrication à partir de certains produits» est appliquée, la tolérance permet d’utiliser des matières non originaires qui représentent un stade ultérieur de la production, à condition que leur valeur ne dépasse pas le seuil de tolérance.
- Si la règle de la valeur ajoutée est appliquée, notez que vous ne pouvez pas utiliser la tolérance comme seuil pour la règle d’origine spécifique – dans ce cas, le seuil de pourcentage maximal ne peut pas être dépassé.