Suisse

Les relations économiques et commerciales de la Suisse avec l’UE sont principalement régies par une série d’accords bilatéraux dans lesquels la Suisse a accepté de reprendre certains aspects de la législation de l’UE en échange de l’accès à une partie du marché unique de l’UE.

La pierre angulaire des relations entre l’UE et la Suisse est l’accord de libre-échange de 1972.

Pour pouvoir bénéficier d’un traitement préférentiel, votre produit devra satisfaire aux règles d’origine prévues par l’accord. Veuillez consulter l’outil interactif d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA)dans My Trade Assistant pour déterminer si votre produit satisfait aux règles d’origine et comment préparer les bons documents.

Les règles d’origine sont régies par la convention paneuroméditerranéenne.

En 1999, sept accords sectoriels ont été signés, appelés «accords bilatéraux I». Ils couvrent:

  • libre circulation des personnes
  • obstacles techniques au commerce
  • marchés publics
  • agriculture
  • transports aériens et terrestres
  • recherche.

Un autre ensemble d’accords sectoriels signés en 2004 («accords bilatéraux II») couvre:

  • produits agricoles transformés
  • statistiques
  • lutte contre la fraude.

Il existe plus de 100 accords bilatéraux entre l’UE et la Suisse, gérés par plus de 20 comités mixtes.  Les accords obligent la Suisse à reprendre la législation pertinente de l’UE dans les secteurs couverts.

En contrepartie de son intégration partielle dans le marché unique de l’UE, la Suisse contribue financièrement à la cohésion économique et sociale dans les États membres de l’UE qui ont adhéré après 2004.

Accords commerciaux entre l’UE et la Suisse

 

Trouvez le taux de droit applicable à votre produit dans My Trade Assistant.

L’UE est le principal partenaire commercial de la Suisse et la Suisse est le quatrième partenaire commercial de l’UE.

Ensavoir plus sur les relations commerciales entre l’UE et la Suisse.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?