Suisse
Les relations économiques et commerciales de la Suisse avec l'UE sont principalement régies par une série d'accords bilatéraux dans le cadre desquels la Suisse a accepté de reprendre certains aspects de la législation de l'UE en échange de l'accès à une partie du marché unique de l'UE.
La pierre angulaire des relations entre l'UE et la Suisse est l'accord de libre-échange de 1972.
En 1999, sept accords sectoriels ont été signés, appelés «accords bilatéraux I». Elles couvrent:
- libre circulation des personnes
- obstacles techniques au commerce
- marchés publics
- agriculture
- transport aérien et terrestre
- la recherche.
Un autre ensemble d’accords sectoriels signés en 2004 («Bilatérales II») couvre:
- produits agricoles transformés
- statistiques
- la lutte contre la fraude.
Il existe plus de 100 accords bilatéraux entre l'UE et la Suisse, gérés par plus de 20 comités mixtes. Les accords obligent la Suisse à reprendre la législation pertinente de l'UE dans les secteurs couverts.
En contrepartie de son intégration partielle dans le marché unique de l'UE, la Suisse verse une contribution financière à la cohésion économique et sociale dans les États membres de l'UE qui ont adhéré après 2004.
Accords commerciaux UE-Suisse
- Accord de libre-échange
- Reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité
- Protocole sur les produits agricoles transformés
- Commerce des produits agricoles
- Accord sur les marchés publics
- Accord sur la libre circulation des personnes
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L'UE est le principal partenaire commercial de la Suisse et la Suisse est le quatrième partenaire commercial de l'UE.
En savoir plus sur les relations commerciales UE-Suisse.
Règles d'origine
Pour bénéficier d'un traitement préférentiel (droit de douane inférieur ou nul), votre produit doit respecter certaines règles qui définissent son origine, les règles d'origine, qui sont établies dans la convention paneuro-méditerranéenne.
Veuillez consulter l’outilinteractif d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA)dans Mon assistant commercial pour déterminer si votre produit respecte les règles d’origine et savoir comment préparer les documents corrects. Plus d'informations sur l'utilisation de ROSA sont disponibles.