Version: 1.6.1.43 (2021-05-06 14:34)

Suisse

Les relations économiques et commerciales de la Suisse avec l’UE sont principalement régies par une série d’accords bilatéraux dans lesquels la Suisse a accepté de reprendre certains aspects de la législation de l’UE en échange de l’accès à une partie du marché unique de l’UE.

La pierre angulaire des relations entre l’UE et la Suisse est l’accord de libre-échange de 1972.

 

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En 1999, sept accords sectoriels ont été signés, appelés «Bilaterals I».

Ces données couvrent:

  • libre circulation des personnes
  • obstacles techniques au commerce
  • marchés publics
  • l’agriculture
  • transports aériens et terrestres
  • recherche.

Un nouvel ensemble d’accords sectoriels signés en 2004 («Bilatérals II») couvre:

  • produits agricoles transformés
  • statistiques
  • lutte contre la fraude.

Il existe plus de 100 accords bilatéraux entre l’UE et la Suisse, gérés par plus de 20 comités mixtes. Les accords obligent la Suisse à reprendre la législation pertinente de l’UE dans les secteurs couverts.

En contrepartie de son intégration partielle dans le marché unique de l’UE, la Suisse verse une contribution financière à la cohésion économique et sociale dans les États membres de l’UE qui ont adhéré après 2004.

Accords commerciaux entre l’UE et la Suisse

 

Les règles d’origine sont régies par la convention paneuroméditerranéenne.

L’UE est le principal partenaire commercial de la Suisse et la Suisse est le quatrième partenaire commercial de l’UE.

Ensavoir plus sur les relations commerciales entre l’UE et la Suisse.

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