Version: 1.1.0.31 (2021-01-15 15:15)

Produits élaborés conformément à des règles de conservation

Cette page sert seulement de référence pour les exigences concernant les produits relatives à l’ensemble de l’Union européenne. D’autres exigences peuvent s’appliquer en fonction de l’État membre de destination. Pour de plus amples informations, veuillez consulter mon assistant commercial.

Veuillez noter qu’à cette page, une description générale de chaque rubrique est fournie dans toutes les langues de l’UE. Toutefois, les détails ne sont disponibles qu’en anglais.

Restrictions à l’importation de substances appauvrissant la couche d’ozone et de gaz à effet de serre fluorés

Produits appauvrissant la couche d’ozone

Afin de protéger l’environnement, les importations de produits et d’équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone dans l’Union européenne (UE) sont interdites. Cette interdiction s’applique aux importations en provenance de tous les pays, qu’ils soient ou non parties au protocole de Montréal de 1987 sur les substances appauvrissant la couche d’ozone.

Substances appauvrissant la couche d’ozone

Afin de protéger l’environnement, les importations de substances appauvrissant la couche d’ozone ne sont autorisées sur le territoire de l’Union européenne que si elles remplissent certaines conditions.

Interdiction des produits contenant des gaz à effet de serre fluorés

La mise sur le marché de certains produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés est interdite afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés couvertes par le protocole de Kyoto.

Exigences de commercialisation applicables aux peintures et vernis

Les peintures et vernis doivent respecter les exigences de commercialisation visant à prévenir les effets négatifs sur l’environnement des émissions de composés organiques volatils (COV).

Commercialisation des produits contenant des gaz à effet de serre fluorés

La commercialisation des produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés est soumise à des dispositions concernant, entre autres, les interdictions de marché, les exigences en matière d’étiquetage, la déclaration des obligations d’information et d’enregistrement.

 

Protection des espèces menacées d’extinction (faune et flore)

Protection des espèces menacées d’extinction — CITES

Les importations d’espèces couvertes par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) sont soumises à un système de double contrôle (contrôle des exportations et des importations à la fois dans le pays d’origine et aux points d’entrée désignés de l’UE).

Enregistrement statistique relatif à l’espadon et au thon obèse

Les importations de thon et d’espadon ne sont autorisées que si la cargaison concernée est accompagnée du document statistique d’importation. L’objectif de la mesure est de préserver les espèces concernées.

Système de documentation des captures pour le thon rouge

Les importations de thon rouge font l’objet d’un système de documentation des captures destiné à identifier l’origine de tous les thons rouges afin de réguler les stocks de cette espèce, d’améliorer la qualité et la fiabilité des données statistiques et de prévenir, décourager et éradiquer la pêche illicite.

Système de documentation des captures pour les Dissostichus spp.

Les importations de Dissostichus spp (communément appelées «légines») doivent être accompagnées d’un document de capture afin d’appliquer les mesures de suivi de la convention CCAMLR (Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique).

Exigences d’importation pour les produits dérivés du phoque

Les importations à des fins commerciales de pelleteries de bébés phoques harpés («à manteau blanc») ou de bébés phoques à capuchon et d’articles fabriqués à partir de celles-ci, sont interdites. Les importations de certains produits spécifiques de ce type peuvent être autorisées si elles satisfont à certaines exigences.

Lutte contre la pêche illicite

Les importations de certains produits de la pêche sont contrôlées afin de prévenir, de décourager et d’éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN).

Lutte contre les importations de bois et de produits du bois illégaux

L’importation de bois récolté illégalement et de leurs produits dérivés est interdite.

Régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois

Les importations de bois et de produits dérivés exportés depuis des pays appliquant ce régime volontaire sont interdites, sauf si le transfert fait l’objet d’une autorisation FLEGT.

 

Contrôle des processus de production et de production utilisant des substances dangereuses

Exigences en matière de commercialisation applicables aux piles et aux accumulateurs

Compte tenu de la quantité de substances dangereuses qu’ils contiennent, et afin de protéger l’environnement, la mise sur le marché de certaines piles et certains accumulateurs est interdite.

Exigences en matière de commercialisation applicables aux équipements électriques et électroniques

L’utilisation de certaines substances dangereuses est limitée dans les équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de l’UE. Les fabricants et les importateurs de ces produits sont responsables de la gestion des déchets, notamment en ce qui concerne la promotion de la réutilisation, du recyclage et d’autres formes de valorisation de ces déchets.

Produits radioactifs

Les importations de produits radioactifs sont strictement limitées afin de protéger l’environnement et la santé publique contre les risques radioactifs.

 
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