Régimes commerciaux

Cette section vous informe sur les procédures d'importation, y compris des sujets tels que les préférences tarifaires ainsi que des liens vers des exigences sectorielles et nationales spécifiques.

Pour exporter ou importer des marchandises, vous devez fournir certains documents pour le dédouanement. Cette section vous fournit des informations sur certaines licences et certains documents spécifiques dont vous pourriez avoir besoin.

Importation

Par exemple, vous pourriez avoir besoin d'une licence d'importation pour importer certaines marchandises dans l'UE. Si les marchandises que vous importez nécessitent une licence d'importation, vous devez l'obtenir auprès de l'autorité compétente de l'État membre de l'UE dans lequel vous êtes établi. Vous devez vous assurer de le faire avant l'autorisation afin que votre bien puisse circuler librement au sein de l'UE.

Une fois que vous avez obtenu votre licence d'importation, vous êtes tenu de vous assurer que la description et la quantité des marchandises que vous importez sont telles qu'indiquées sur la licence d'importation.

Exportation

Vous devez vous assurer que le pays vers lequel vous souhaitez exporter n'impose pas de restrictions sur votre produit. De telles restrictions à l'importation peuvent empêcher votre produit d'entrer sur le marché cible. Pour un aperçu des restrictions sur votre marché cible, rendez-vous sur My Trade Assistant.

Plus d'informations

Pour une description de base du processus d'importation et d'exportation et les étapes générales à suivre, consultez nos guides étape par étape.

Vous trouverez de plus amples informations sur les procédures douanières d’importation et d’exportation sur le site web de la DG Fiscalité et union douanière.

 

Liens rapides

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?