Régimes commerciaux

Cette section vous informe des procédures d’importation, y compris des thèmes tels que les préférences tarifaires, ainsi que des liens avec le secteur et les exigences spécifiques à chaque pays.

Pour exporter ou importer des marchandises, vous devez produire des documents spécifiques pour le dédouanement. Cette section vous donne des informations sur certaines des licences et documents spécifiques dont vous pourriez avoir besoin.

Importer

Pour importer certaines marchandises dans l’UE, par exemple, vous pouvez demander un certificat d’importation. Si vous êtes importateur, vous devez obtenir un certificat d’importation auprès de l’autorité compétente de l’État membre dans lequel vous êtes établi. Pour ce faire, vous devez vous assurer que votre marchandise est libre de circuler dans l’UE.

Pour obtenir le certificat d’importation, vous devez:

  • Remplir un formulaire de demande en utilisant l’exemple figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2016/1239 de la Commission (JO L 206 du 30/07/2016) (CELEX 32016R1239) ou par d’autres moyens suffisants approuvés par l’autorité responsable, par exemple par un système informatisé. Si vous utilisez un formulaire, vous devez remplir deux copies: un pour vous, en tant que titulaire, et un pour vous, que vous soumettrez à l’autorité d’émission.
  • Verser un dépôt de garantie remboursable. Le montant du dépôt est fixé dans l’organisation commune du marché pour chaque secteur agricole. Votre dépôt vous sera retourné dès que vous aurez rempli toutes vos obligations en tant qu’importateur. En cas d’importation inférieure ou égale à 100 EUR, ou si l’autorisation est établie au nom d’un organisme d’intervention, le dépôt de la garantie n’est pas obligatoire.

Une fois que vous avez obtenu votre certificat d’importation, vous êtes tenu de veiller à ce que la description et la quantité des marchandises que vous importez correspondent aux informations figurant sur le certificat d’importation.

Si les marchandises que vous importez dépassent ou inférieures à la quantité déclarée sur le certificat d’importation de 5 % ou moins, votre obligation sera considérée comme remplie. Si les autorités compétentes constatent que vous n’avez pas satisfait à vos obligations en tant qu’importateur, votre dépôt de garantie reste acquis.

Exportation

Si vous souhaitez exporter des marchandises, vous devez vous assurer que le pays que vous souhaitez exporter n’applique pas de restrictions à votre produit. Ces restrictions peuvent interdire votre entrée sur le marché cible.

Ces restrictions sont appelées « restrictions à l’importation » dans votre marché cible. Pour avoir une vue d’ensemble des restrictions dans votre marché cible, consultez mon assistant commercial.

Pour vérifier les procédures d’importation spécifiques qui s’appliquent à un produit spécifique ou à un pays partenaire, veuillez consulter notre section sur les marchés.

Plus d’informations

Pour une description de base du processus d’importation et d’exportation et des mesures générales à prendre, consultez nos guides étape par étape.

Vous trouverez de plus amples informations sur les procédures douanières d’importation et d’exportation sur le site internet de la DG Fiscalité et union douanière.

Partager cette page:

Liens rapides