Régimes commerciaux
Cette section vous informe sur les procédures d'importation, y compris des sujets tels que les préférences tarifaires ainsi que des liens vers des exigences sectorielles et nationales spécifiques.
Pour exporter ou importer des marchandises, vous devez fournir certains documents pour le dédouanement. Cette section vous fournit des informations sur certaines licences et certains documents spécifiques dont vous pourriez avoir besoin.
Importation
Par exemple, vous pourriez avoir besoin d'une licence d'importation pour importer certaines marchandises dans l'UE. Si les marchandises que vous importez nécessitent une licence d'importation, vous devez l'obtenir auprès de l'autorité compétente de l'État membre de l'UE dans lequel vous êtes établi. Vous devez vous assurer de le faire avant l'autorisation afin que votre bien puisse circuler librement au sein de l'UE.
Une fois que vous avez obtenu votre licence d'importation, vous êtes tenu de vous assurer que la description et la quantité des marchandises que vous importez sont telles qu'indiquées sur la licence d'importation.
Exportation
Vous devez vous assurer que le pays vers lequel vous souhaitez exporter n'impose pas de restrictions sur votre produit. De telles restrictions à l'importation peuvent empêcher votre produit d'entrer sur le marché cible. Pour un aperçu des restrictions sur votre marché cible, rendez-vous sur My Trade Assistant.
Plus d'informations
Pour une description de base du processus d'importation et d'exportation et les étapes générales à suivre, consultez nos guides étape par étape.
Vous trouverez de plus amples informations sur les procédures douanières d’importation et d’exportation sur le site web de la DG Fiscalité et union douanière.