Version: 1.8.0.47 (2021-06-11 17:11)

Classification des produits

Tout produit exporté ou importé dans l’UE est classé sous un code tarifaire. La classification vous aide à comprendre quelles conditions et quels tarifs s’appliquent à votre produit spécifique. Le code tarifaire,également appelé code produit, fournit des informations sur:

  • les taux de droits et autres prélèvements applicables au produit
  • toute mesure de protection applicable (par exemple antidumping)
  • formalités d’importation et d’exportation et autres exigences non tarifaires (certificats sanitaires, contrôles de qualité, marquage CE, etc.)

Le système de classification global est appelé système harmonisé (SH). Il s’agit d’un arrangement élaboré par l’ Organisation mondiale des douanes (OMD), qui comprend environ 5,000 groupes de produits de base. Il est organisé dans une structure hiérarchique par:

  • partie
  • chapitre (2 chiffres)
  • rubriques (4 chiffres)
  • sous-rubriques (6 chiffres)

Elle est étayée par des règles d’interprétation et des notes explicatives.L’Organisation mondiale des douanes (OMD) fournit une liste des pays appliquant le système harmonisé.

La nomenclature combinée de l’Union européenne (UE) est le système de codage à huit chiffres de l’UE, qui comprend les codes SH avec d’autres subdivisions et notes juridiques de l’UE spécialement créées pour répondre aux besoins de l’UE.

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