Union douanière UE-Saint-Marin
Êtes-vous intéressé (e) par l’importation de produits en provenance de Saint-Marin? Cette section vous aide à comprendre l’union douanière de l’UE avec Saint-Marin.
En un coup d’œil
L’ accord de coopération et d’union douanière entre l’UE et Saint-Marin (2002) est en vigueur depuis 1991.
- elle élimine toutes les mesures tarifaires et non tarifaires pour la quasi-totalité des marchandises.
- il prévoit la mise en libre pratique de toutes les marchandises produites dans l’UE ou à Saint-Marin, ainsi que de celles en provenance de pays tiers, si les formalités d’importation ont été accomplies et si les droits de douane ou taxes d’effet équivalent exigibles ont été perçus, et qu’il n’y a pas eu de ristourne totale ou partielle de ces droits ou taxes pour lesdits produits.
Le commerce des marchandises couvre toutes les catégories de marchandises, à l’exception des produits relevant du champ d’application du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
Tarifs
- il prévoit l’absence de droits de douane et de contingents pour les marchandises couvertes.
Règles d’origine
- Saint-Marin applique, de la même manière que la Communauté, les dispositions communautaires relatives aux règles d’origine dans les échanges avec les pays bénéficiant de préférences tarifaires.
Vérifiez les règles d’origine qui s’appliquent à votre produit spécifique dans My Trade Assistant.
Exigences du produit
Règles et exigences techniques
- en savoir plus sur les exigences techniques, les règles et les procédures auxquelles les marchandises doivent satisfaire pour être importées dans l’Union européenne
- recherchez les règles et réglementations spécifiques applicables à votre produit et à son pays d’origine dans My Trade Assistant. Pour visualiser les exigences applicables à votre produit, vous devrez d’abord identifier son code douanier. Si vous ne connaissez pas le code douanier, vous pouvez le rechercher avec le nom de votre produit dans le moteur de recherche intégré.
Exigences de santé et de sécurité SPS
- découvrez les normes sanitaires, phytosanitaires et sanitaires auxquelles les marchandises doivent satisfaire pour être importées dans l’Union européenne.
- recherchez les règles sanitaires et phytosanitaires applicables à votre produit et à son pays d’origine dans My Trade Assistant. Pour visualiser les exigences applicables à votre produit, vous devrez d’abord identifier son code douanier. Si vous ne connaissez pas le code douanier, vous pouvez le rechercher avec le nom de votre produit dans le moteur de recherche intégré.
Documents et procédures de dédouanement
- en savoir plus sur les documents de dédouanement et les procédures nécessaires à l’importation dans l’Union européenne
Propriété intellectuelle et indications géographiques
- en savoir plus sur la législation de l’UE en matière de PI et d’IG, ainsi que sur la politique de l’UE en matière de DPI dans le commerce
Commerce des services
- en savoir plus sur les règles, les réglementations et les facilités pour le commerce des services
Marchés publics
- trouver des informations générales sur la législation, les règles et l’accès en matière de marchés publics sur différents marchés
- trouver des informations spécifiques sur le marché européen des marchés publics
Investissement
- trouvez des informations générales pour permettre votre investissement à l’étranger
- trouvez des informations spécifiques si vous investissez de l’étranger dans l’UE