Marchandises entièrement obtenues
Pour déterminer l'origine de votre produit, les règles d'origine distinguent les marchandises entièrement obtenues des marchandises suffisamment transformées.
Les marchandises entièrement obtenues sont exclusivement produites ou transformées dans l’UE ou dans un pays partenaire sans utiliser de matières provenant d’un autre pays.
Cela inclut, par exemple, les plantes, les minéraux ou les animaux vivants.
Pour ces produits, il est entendu que:
- les légumes sont originaires d'un pays s'ils y ont été récoltés;
- les animaux sont originaires d'un pays s'ils y sont nés et y ont été élevés;
- Les minéraux < proviennent d'un pays s'ils y ont été extraits.< li>
Pour les produits de la pêche, les règles d’origine de l’UE établissent une distinction entre:
- les poissons capturés dans les eaux territoriales d’un pays partenaire commercial – ces poissons sont considérés comme originaires sans conditions supplémentaires;
- les poissons capturés au-delà des eaux territoriales du pays partenaire commercial – ces poissons ne sont considérés comme originaires que s’ils ont été capturés par un navire qui est:
- battant pavillon de l'UE ou du pays partenaire;
- enregistrée dans l’UE ou dans le pays partenaire;
- appartenant à un ressortissant de l’UE ou d’un pays partenaire ou à une entreprise qui a son principal établissement dans l’UE ou le pays partenaire et qui est détenue à au moins 50 % par des ressortissants de l’UE ou d’un pays partenaire;
Dans certains cas, il est également exigé qu'au moins 50 % de l'équipage soit également ressortissant de l'UE ou du pays partenaire commercial.
Pour plus de détails, voir le protocole sur les règles d’origine de l’accord commercial préférentiel concerné.