Règles de transport direct ou de non-manipulation

Même si votre produit est originaire (c'est-à-dire qu'il répond aux règles de base et à leurs dispositions), vous devez toujours vérifier que le produit a été expédié du pays d'origine et est arrivé dans le pays de destination sans avoir été manipulé dans un autre pays, en dehors des simples opérations nécessaires pour maintenir le produit en bon état.

Vous devrez vérifier les conditions spécifiques sur ce point et la documentation requise pour prouver le respect de cette règle, qui sont contenues dans le protocole d'origine de l'accord commercial concerné.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?