Version: 1.0.24.26 (2020-11-23 14:15)

Obstacles au commerce

Les obstacles aucommerce peuvent prendre de nombreuses formes. Elles peuvent concerner:

Recherche dans notre base de données des obstacles au commerce enregistrés

Pourquoi signaler un obstacle au commerce?

La Commission européenne pourrait vous aider si vous êtes confronté à un obstacle au commerce. Nous nous informerons et nous examinerons les possibilités de lever cet obstacle afin que vos exportations vers des pays tiers puissent se développer. Cette aide est fournie à toutes les entreprises, petites et grandes, en Europe, à tous les stades de l’exportation.

Comment signaler un obstacle au commerce?

Parlez-nous de votre entreprise:

  • Secteur d’activité:
  • Comment pouvons-nous vous atteindre?

Parlez-nous de votre problème:

  • Dans quel pays êtes-vous confronté à la barrière?
  • À quel problème êtes-vous confronté exactement?

Nous contacter

Vous pouvez également signaler votre obstacle à votre État membre et/ou à votre association professionnelle.

Comment réagissons-nous?

Unefois que vous avez signalé un obstacle au commerce, nous avons:

  • Analyser la barrière signalée

Dès qu’un obstacle nous est signalé, nous vérifions si cet obstacle figure déjà dans notre base de données. Si tel n’est pas le cas, les collègues géographiques et sectoriels concernés ainsi que la délégation de l’UE analysent l’obstacle. Il s’agit par exemple de la situation juridique, de l’impact économique et du champ d’application géographique.

  • Classifiez-le

La barrière est classée non seulement par son code SH, mais aussi par secteur (avion, par exemple) ainsi que par mesure (étiquetage, par exemple).

  • Lever la barrière

L’UE dispose de trois principaux instruments pour lutter contre les obstacles au commerce

  • actions diplomatiques
  • règlement desdifférends
  • Accordsde libre-échange de l’UE

Pour décider de la marche à suivre, l’UE collabore avec les États membres et les associations professionnelles à Bruxelles ainsi que dans les pays tiers du monde entier dans le cadre d’une structure que nous appelons le partenariat pour l’accès aux marchés.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce partenariat pour l’accès aux marchés? En savoir plus.

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