Obstacles au commerce
Les obstacles au commerce peuvent prendre de nombreuses formes. Ils peuvent concerner:
- tarifs
- procédures douanières
- charge administrative
- licences d'importation
- normes et évaluation de la conformité
- exigences en matière d'étiquetage ou d'emballage
- mesures de défense commerciale injustifiées
- protection insuffisante des droits de propriété intellectuelle
- traitement discriminatoire par rapport au traitement national.
Avez-vous rencontré un problème sur le marché d'un pays tiers? Pensez-vous que cela pourrait être un obstacle au commerce?
1. Veuillez vérifier nos barrières commerciales enregistrées dans les pays tiers. Si le problème est déjà enregistré, nous travaillons déjà à le résoudre. Toutefois, vous êtes toujours invités à fournir des informations sur les problèmes existants en utilisant le formulaire de contact.
Si votre problème n'est pas encore enregistré dans notre base de données:
2. Vous pouvez introduire une réclamation directement auprès du guichet unique en utilisant le formulaire de réclamation. N’hésitez pas à nous contacter directement à l’adresse trade-single-entry-point@ec.europa.eu si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour déposer une plainte.
3. Nous évaluerons votre plainte avec nos experts. Une fois cette étape terminée, nous vous informerons du résultat de l'évaluation. Si nous concluons que votre problème constitue un obstacle au commerce, nous l'enregistrerons sur la page barrière d'Access2Markets et travaillerons à le résoudre.
L’UE dispose de deux principaux outils pour s’attaquer aux obstacles au commerce:
- action diplomatique
- règlement des différends.
Pour mieux lever et lever tous les obstacles, la Commission collabore avec les États membres et les associations professionnelles, y compris dans les pays tiers du monde entier, au sein d’une structure que nous appelons le partenariat pour l’accès au marché.
Les États membres, les chambres de commerce et d'industrie ainsi que votre association professionnelle nationale ou européenne sont également là pour vous aider. Voir nosliens utiles pour plus d'informations.