Système REX
Le système REX est un cas particulier de déclarations sur facture, sur la base d’un principe d’auto-certification par les opérateurs économiques qui émettent eux-mêmes ce que l’on appelle les «attestations d’origine».
L’attestation d’origine est une déclaration d’origine ajoutée par l’exportateur enregistré sur la facture ou tout autre document commercial. Le texte de l’attestation d’origine figure à l’annexe 22-07 de l’AE CDU [règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (JO L 343 du 29/12/2015) (CELEX, 32015R2447)].
Pour être habilités à établir une attestation d’origine, les opérateurs économiques doivent être enregistrés dans une base de données par les autorités compétentes de leur pays d’origine. À la suite de cet enregistrement, l’opérateur économique deviendra un «exportateur enregistré».
Les informations relatives aux données enregistrées par l’exportateur enregistré sont publiées sur le site internet de la section REX de l’UE, où les opérateurs économiques sont en mesure de vérifier la validité des enregistrements des exportateurs enregistrés qui présentent des attestations d’origine.
Il convient de noter que pour les envois d’une valeur inférieure à 6,000 EUR, l’attestation d’origine ne peut être assortie d’aucune obligation d’enregistrement.
Mise en œuvre progressive du système REX
Le système REX remplace progressivement le système actuel fondé sur les certificats d’origine délivrés par les autorités gouvernementales et sur les déclarations sur facture établies par les opérateurs économiques.
Elle a été appliquée en premier lieu pour le système de préférences généralisées (SPG) et devrait être pleinement appliquée par l’ensemble des pays bénéficiaires du SPG d’ici juin 2020.
Voir son état actuel de mise en œuvre et la liste des pays qui l’ appliquent.