Système REX
Le système REX est un cas particulier de déclarations sur facture, fondé sur un principe d’autocertification par les opérateurs économiques qui délivrent eux-mêmes des «attestations d’origine».
Une attestation d’origine est une déclaration d’origine ajoutée par l’exportateur enregistré sur la facture ou tout autre document commercial. Le texte de l’attestation d’origine figure à l’annexe 22-07 de l’AE CDU [règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (JO L 343 29/12/2015) (CELEX 32015R2447)].
Pour pouvoir établir une attestation d’origine, les opérateurs économiques doivent être enregistrés dans une base de données par les autorités compétentes de leur pays d’origine. À la suite de cet enregistrement, l’opérateur économique deviendra un «exportateur enregistré».
Des informations sur les données de l’exportateur enregistré sont publiées sur le site web de la section REX de l’UE, où les opérateurs économiques sont en mesure de vérifier la validité des enregistrements des exportateurs enregistrés qui présentent des attestations d’origine.
Il convient de noter que pour les envois d’une valeur inférieure à 6,000 EUR, l’attestation d’origine peut être établie sans obligation d’enregistrement.
Mise en œuvre progressive du système REX
Le système REX remplace progressivement le système actuel fondé sur les certificats d’origine délivrés par les autorités gouvernementales et sur les déclarations sur facture établies par les opérateurs économiques.
Il a été appliqué pour la première fois et progressivement au système de préférences généralisées (SPG) et devrait être pleinement appliqué par tous les pays bénéficiaires du SPG d’ici juin 2020.
Voir l’état actuel de sa mise en œuvre et la liste des pays qui l’appliquent ici.