Arrangements commerciaux

L'UE a mis en place un régime commercial spécial en faveur des pays en développement.

Système de préférences généralisées (SPG)

L’UE offre sonSPGactuel aux pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure. Le régime prévoit l'élimination partielle ou totale des droits de douane de l'UE pour un large éventail de produits entrant sur le marché de l'UE.

Système de préférences généralisées Plus (SPG+)

Le SPG+ est un régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance. Il réduit les droits de douane à l’importation de l’UE à 0 % pour les pays vulnérables à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure qui mettent en œuvre 27 conventions internationales relatives aux droits de l’homme, aux droits des travailleurs, à la protection de l’environnement et à la bonne gouvernance.

Tout sauf les armes (EBA)

Le régimeTSA est un régime spécial en faveur des pays les moins avancés (PMA), qui accorde un accès en franchise de droits et sans contingent au marché unique de l’UE pour tous les produits, à l’exception des armes et des munitions.

Accords de partenariat économique (APE)

Les APE sont desaccords de commerce et de développement entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), conçus pour faciliter l’intégration des pays ACP dans l’économie mondiale grâce à une libéralisation progressive des échanges et à une meilleure coopération en matière commerciale.

Règlement sur l'accès au marché (MAR)

MAR offre un accès en franchise de droits et sans contingent au marché de l'UE pour les produits originaires des pays ACP qui ont conclu un APE dans l'attente de sa ratification.

D'autres accords commerciaux spécifiques comprennent:

Espace économique européen (EEE)

L’EEE réunit les 27 États membres de l’UE et trois pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), à savoir l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, au sein du marché unique de l’UE, garantissant la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, ainsi qu’un ensemble commun de politiques connexes (concurrence, transports, énergie, coopération économique et monétaire).

Unions douanières

L'UE fait partie de trois unions douanières

• Union douanière UE-Turquie
• Union douanière UE-Andorre
• Union douanière UE-Saint-Marin

Les unions douanières prévoient la libre circulation des marchandises entre les deux parties de l'union douanière, l'alignement des tarifs extérieurs, des mesures de politique commerciale harmonisées, des normes communes et une assistance mutuelle en matière douanière, ainsi que la coopération dans d'autres domaines.

Pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

Les PTOM ne font pas partie du territoire de l’Union européenne, mais sont constitutionnellement liés à trois des États membres (Danemark, France et Pays-Bas). L'UE accorde des préférences commerciales unilatérales à tous les produits originaires des PTOM, afin de promouvoir leur développement économique et social et d'établir des relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble.