Version: 1.1.0.31 (2021-01-15 15:15)

Services — concepts principaux

Services

L’UE est le premier commerçant de services au monde. Le terme «services» couvre un large éventail de secteurs, tels que:

  • transports
  • télécommunications
  • services professionnels
  • services financiers
  • services postaux et de courrier
  • commerce de détail et distribution
  • services environnementaux
  • tourisme

L’ouverture des échanges de services ne consiste pas à supprimer les barrières à la frontière, car il n’y a pas de droits de douane sur les services.

Il s’agit principalement de lutter contre les restrictions discriminatoires et quantitatives qui peuvent empêcher les entreprises de l’UE de fournir des services en dehors de l’UE.

Modes de fourniture

Les services peuvent être échangés selon quatre modes différents.

  • mode 1 — commerce transfrontalier: du territoire d’un pays vers le territoire d’un autre pays
  • mode 2 — consommation à l’étranger: sur le territoire d’un pays au consommateur d’un autre pays
  • mode 3 — présence commerciale: par un fournisseur de services d’un pays, par une présence commerciale, sur le territoire d’un autre pays
  • mode 4 — présence de personnes physiques: par un fournisseur de services d’un pays, par la présence de personnes physiques d’un pays sur le territoire d’un autre pays
Share this page:

Liens rapides