Services — concepts principaux

Services

L’UE est le premier commerçant de services au monde. Le terme «services» couvre un large éventail de secteurs, tels que:

  • transports
  • télécommunications
  • services professionnels
  • services financiers
  • services postaux et de courrier
  • commerce de détail et distribution
  • services environnementaux
  • tourisme

L’ouverture des échanges de services ne consiste pas à supprimer les barrières à la frontière, car il n’y a pas de droits de douane sur les services.

Il s’agit principalement de lutter contre les restrictions discriminatoires et quantitatives qui peuvent empêcher les entreprises de l’UE de fournir des services en dehors de l’UE.

Modes de fourniture

Les services peuvent être échangés selon quatre modes différents.

  • mode 1 — commerce transfrontalier: du territoire d’un pays vers le territoire d’un autre pays
  • mode 2 — consommation à l’étranger: sur le territoire d’un pays au consommateur d’un autre pays
  • mode 3 — présence commerciale: par un fournisseur de services d’un pays, par une présence commerciale, sur le territoire d’un autre pays
  • mode 4 — présence de personnes physiques: par un fournisseur de services d’un pays, par la présence de personnes physiques d’un pays sur le territoire d’un autre pays
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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?