Documents de dédouanement supplémentaires

Lors du commerce international de marchandises, il est important de préparer un certain nombre de documents clés requis pour le dédouanement. Il s'agit généralement, entre autres, d'une facture commerciale, d'une preuve de l'origine et de tout certificat ou licence pertinent.

Toutefois, selon le mode de transport, les autorités douanières du pays de destination auront généralement besoin de documents supplémentaires pour dédouaner les marchandises. Cette section fournit des informations plus détaillées sur les autres types de documents suivants:

• Connaissement
• Connaissement de la FIATA
• Lettre de transport routier
• Lettre de transport aérien
• lettre de transport ferroviaire
• Carnet ATA
• Carnet TIR
• Liste de colisage.

Pour une description de l'ensemble du processus d'importation et d'exportation et des étapes générales à suivre, vous pouvez également consulter nos guides étape par étape.

Connaissement

Le connaissement (B/L) est un document délivré par la compagnie maritime à l'expéditeur confirmant que les marchandises ont été reçues à bord. En tant que tel, le connaissement sert de preuve que le transporteur a reçu les marchandises. Elle oblige le transporteur à livrer les marchandises au destinataire. Il contient les détails des marchandises, du navire et du port de destination. Il montre le contrat de transport et transfère la propriété des marchandises. Cela signifie que le porteur du connaissement est le propriétaire des marchandises.

Le connaissement peut être un document négociable. Un certain nombre de différents types de connaissement peuvent être utilisés. Un connaissement «propre» indique que les marchandises ont été reçues dans un bon état et un bon état apparents. Un connaissement «impur» indique que les marchandises sont endommagées ou en mauvais état. Dans ce cas, la banque de financement peut refuser d'accepter les documents de l'expéditeur.

Connaissement de la FIATA

Le connaissement FIATA est un document élaboré par la Fédération internationale des associations de transitaires (FIATA). Il est utilisé pour différents modes de transport (multimodal) et peut être utilisé comme document de transport combiné, avec un statut négociable. Le mode de transport spécifique n'est pas précisé. La responsabilité légale des marchandises peut être transférée pendant le voyage.

Lettre de transport routier (CMR)

La lettre de transport routier est un document contenant des informations détaillées sur le transport international de marchandises par route. Elle est régie par la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route de 1956 (Convention CMR). Il permet à l'expéditeur d'avoir les marchandises à sa disposition pendant le transport.

Il y a quatre exemplaires du document, qui doivent tous être signés par l'expéditeur et le transporteur. Le premier exemplaire est destiné à l'expéditeur, le second reste avec le transporteur, le troisième accompagne les marchandises et est remis au destinataire, et le quatrième doit être signé et estampillé par le destinataire avant d'être renvoyé à l'expéditeur. Normalement, un CMR est délivré pour chaque véhicule.

La CMR n'est pas un titre de propriété et n'est pas négociable. Le titre légal ne peut pas être transféré.

Lettre de transport aérien (AWB)

La lettre de transport aérien est un document qui sert de preuve du contrat de transport entre l'expéditeur et la compagnie du transporteur. Il est délivré par l'agent du transporteur et est régi par la Convention de Varsovie (Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, 12 octobre 1929). Une seule lettre de transport aérien peut être utilisée pour plusieurs envois de marchandises.

Il se compose de trois originaux et de plusieurs copies supplémentaires. Un original est conservé par chaque partie prenante au transport (expéditeur, destinataire et transporteur). Des copies peuvent être exigées aux aéroports de départ et de destination, pendant la livraison et, dans certains cas, par d'autres transporteurs. La lettre de transport aérien indique un contrat de transport et prouve la réception des marchandises.

La lettre de transport aérien standard de l'IATA est un type spécifique de lettre de transport aérien utilisé par les compagnies aériennes membres de l'Association du transport aérien international (IATA). Il contient généralement les conditions générales énoncées dans la Convention de Varsovie.

Lettre de transport ferroviaire (CIM)

La lettre de transport ferroviaire (CIM) est un document requis pour le transport de marchandises par chemin de fer. Elle est régie par la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires de 1980 (COTIF-CIM). Le CIM est délivré par le transporteur en cinq exemplaires. L'original accompagne l'envoi. L'expéditeur conserve un duplicata de l'original. Le transporteur conserve les trois autres exemplaires pour un usage interne. Le CIM est considéré comme le contrat de transport ferroviaire.

Carnet ATA

Les carnets ATA (AdmissionTemporaire)sont des documents douaniers internationaux délivrés par les chambres de commerce dans la plupart des pays industrialisés pour permettre l'importation temporaire de marchandises, en franchise de droits de douane et de taxes. Des carnets ATA peuvent être délivrés pour les catégories de marchandises suivantes: échantillons commerciaux, équipements professionnels et marchandises à présenter ou à utiliser lors de foires commerciales, salons, expositions, etc. Voir le site Web de la Chambre de commerce internationale pour plus d'informations. 

Carnet TIR

Les carnets TIR sont des documents de transit douanier utilisés pour le transport international de marchandises, lorsqu'une partie du voyage doit être effectuée par route. Ils permettent le transport de marchandises sous le régime TIR. Le système TIR a été établi par la convention TIR de 1975 sous les auspices de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU)et exige que les marchandises soient transportées dans des véhicules ou des conteneurs sûrs. Tous les droits et taxes exigibles sur les marchandises sont couverts par une garantie valable au niveau international. Le carnet TIR stipule que cette garantie doit être acceptée par les pays de transit et de destination.

Liste de colisage

La liste de colisage (P/L) est un document commercial qui accompagne la facture commerciale et les documents de transport. Il fournit des informations sur les marchandises et les détails d'emballage de chaque expédition (poids, dimensions, problèmes de manutention, etc.).

Il peut être nécessaire pour le dédouanement comme un inventaire de la cargaison entrante.

La liste de colisage comprend généralement:

• des informations sur l'exportateur, l'importateur et le transporteur;
• date de délivrance;
• numéro de la facture de fret;
• type d'emballage (tambour, caisse, carton, boîte, baril, sac, etc.);
• nombre de colis;
• le contenu de chaque colis (description des marchandises et nombre d'articles par colis);
• les marques et les numéros;
• poids net, poids brut et dimensions des colis.

Aucun formulaire spécifique n'est requis. L'exportateur établit la liste de colisage conformément aux pratiques commerciales habituelles. Normalement, l'original et au moins une copie sont soumis.

En général, il n'est pas nécessaire de signer une liste de colisage. Cependant, dans la pratique, l'original et une copie sont souvent signés. La liste de colisage peut être établie dans n'importe quelle langue. Cependant, une traduction en anglais est recommandée.