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Foire aux questions

  1. Quel droit est dû si un logiciel développé dans l’UE est exporté vers un pays tiers et y est intégré dans un autre produit, par exemple une voiture, lorsque ce produit est ensuite importé dans l’UE?
  2. What is the duty to pay on the value of services such as engineering, development, artwork or design developed in the EU, exported to a third country and then imported e.g. within clothes, bicycles back to the EU?
  3. Existe-t-il des droits dus sur les logiciels importés de 3e pays?
  4. Qu'est-ce que Mon adjoint commercial pour les services et l'investissement?
  5. Qu’entend-on par «condition d’accès au marché» pour les services?
  6. Pour quelles conditions d'accès aux marchés puis-je trouver des informations sur Mon assistant commercial pour les services et l'investissement?
  7. Où trouver des informations sur les pays qui ne sont pas couverts par My Trade Assistant for Services and Investment?
  8. Pour quels secteurs de services puis-je trouver des informations sur Mon assistant commercial pour les services et l'investissement?
  9. Pour quels pays puis-je trouver des informations sur Mon assistant commercial pour les services et l'investissement?
  10. Que signifie «mode de fourniture» pour les services?