Exigences relatives aux produits
Les produits importés dans l’UE et mis sur le marché de l’UE doivent satisfaire aux exigences de l’UE en matière de protection de la santé humaine et animale, de l’environnement et des droits des consommateurs. Lorsque le produit est commercialisé, il peut faire l'objet de différentes mesures de contrôle, de licences d'importation ou d'autres régimes commerciaux spécifiques.
Si les exigences applicables à 85 % des produits sont harmonisées dans l’UE, il existe également des règles relatives aux produits qui ne s’appliquent qu’au niveau national.
- Vous trouverez les règles et exigences harmonisées spécifiques de l’UE pour votre produit dans My Trade Assistant, complétées par des informations sur les autorités compétentes et la législation applicable dans les États membres de l’UE.
- Pour de plus amples informations sur les règles et réglementations relatives aux produits qui ne s’appliquent qu’au niveau national, vous pouvez contacter les «pointsde contact produit», que chaque pays del’UE a mis en place.
N’oubliez pas que vous devez uniquement vous conformer aux règles applicables dans le pays de l’UE où vous avez l’intention de mettre votre produit sur le marché.
Utilisez Mon assistant commercial pour trouver
- les procédures d'importation et les formalités et dispositions spécifiques applicables à vos produits importés;
- procédures douanières et échantillons des documents requis;
- les autorités nationales compétentes.
Interdictions et restrictions (P&R)
Les autorités douanières et d’autres autorités effectuent des contrôles aux frontières de l’Union pour faire respecter ces nombreuses exigences différentes dans le cadre de politiques sectorielles, connues sous le nom d’«interdictions et restrictions» (P&R). De plus amples informations sur P&R, y compris une «liste P&R intégrée de l’UE» avec tous les P&R, peuvent être fournies dans le cadre des interdictions et restrictions .