Exigences relatives aux produits

Les produits importés en Europe et les produits circulant sur le marché de l’UE doivent satisfaire aux exigences de l’UE en matière de protection de la santé humaine et animale, de l’environnement et des droits des consommateurs. Parfois, lorsqu'il est commercialisé, un produit peut être soumis à différentes mesures de contrôle, à la gestion des licences d'importation ou à d'autres régimes commerciaux spécifiques.

Alors que les exigences applicables à 85 % des produits sont harmonisées dans l’UE, il existe également des règles relatives aux produits qui ne s’appliquent qu’au niveau national.

  • vous trouverez les règles et exigences harmonisées spécifiques de l’UE pour votre produit dans My Trade Assistant. Commencez par l'aperçu général présenté ci-dessous
  • pour obtenir des informations sur les règles et réglementations relatives aux produits qui ne s’appliquent qu’au niveau national, chaque pays de l’UE a mis en place un«point de contact produit».

 

Gardez à l'esprit que vous n'êtes tenu de respecter que les règles applicables dans le pays de l'UE où vous avez l'intention de mettre votre produit sur le marché.

Utilisez Mon assistant commercial pour trouver

  • procédures d'importation et formalités et dispositions spécifiques applicables à vos produits importés
  • procédures douanières et spécimens des documents requis
  • autorités nationales compétentes dans des domaines tels que les mesures sanitaires et d’hygiène pour les végétaux et les animaux

Aperçu des exigences de l’UE en matière de produits

Lisez en détail les exigences de l'UE en matière de produits pour 

 

Interdictions et restrictions (P&R)

Les autorités douanières et d’autres autorités effectuent des contrôles aux frontières de l’Union pour faire respecter ces nombreuses exigences différentes dans le cadre des politiques sectorielles, connues sous le nom d’«interdictions et restrictions» (P&R). Vous trouverez plus d’informations sur P&R, y compris une «liste P&R intégrée de l’UE» avec chacun d’entre eux, à l’adresse suivante: Prohibitions and Restrictions (europa.eu)

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