Version: 1.4.0.39 (2021-03-19 17:25)
Foire aux questions:

Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?

Les droits d’accise sont appliqués au niveau national et payables au moment de la mise à la consommation. Si le produit est importé dans un pays de l’UE mais transporté et livré dans un autre pays de l’UE, les droits d’accise sont dus dans le pays de l’UE où les produits seront à terme consommés ou utilisés.

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