Accord d'association UE-Égypte

L'accord d'association UE-Égypte est en vigueur depuis 2004. Il crée une zone de libre-échange entre l'UE et l'Égypte en supprimant les droits de douane sur les produits industriels et en facilitant les échanges de produits agricoles.

Un autre accord sur les produits agricoles, les produits agricoles transformés et les produits de la pêche est entré en vigueur le 1er juin 2010.

L'UE et l'Égypte ont entamé des discussions sur une zone de libre-échange approfondi et complet en juin 2013. Les négociations sont actuellement en suspens.

Règles d'origine

Pour bénéficier d'un traitement préférentiel (droit de douane inférieur ou nul), votre produit doit respecter certaines règles qui définissent son origine, les règles d'origine, qui sont énoncées dans les règles d'origine de la convention paneuro-méditerranéenne.

 

Veuillez consulter l’outilinteractif d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA)dans Mon assistant commercial pour déterminer si votre produit respecte les règles d’origine et savoir comment préparer les documents corrects. Plus d'informations disponibles sur la façon d'utiliser ROSA

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?