Point d’entrée unique
Le point d’entrée unique est une équipe au sein du service commercial de la Commission européenne, placée sous la direction du responsable européen du respect des règles du commerce. Le point d’entrée unique est le premier point de contact pour toutes les parties prenantes de l’UE qui sont confrontées à d’éventuelles barrières commerciales dans des pays tiers ou qui constatent un non-respect des règles de durabilité liées au commerce et au développement durable ou au système de préférences généralisées.
Pour vous aider à trouver votre chemin, le point d’entrée unique a élaboré deux formulaires de plainte, l’un sur l’ accès au marché/obstacles au commerce et l’autre sur les questions de durabilité, ainsi que des guides étape par étape pour les compléter. Pour les questions relatives à l’instrument de lutte contre la coercition et pour soumettre les informations pertinentes, veuillez consulter le point de contact unique de l’instrument de lutte contre la coercition.
Voulez-vous lancer une plainte auprès du guichet unique? Contactez-nous!
Le point d’entrée unique peut vous aider lors de la préparation de votre plainte. Vous pouvez contacter le point d’entrée unique directement à l’ adresse trade-single-entry-point@ec.europa.eu Dans le cadre du processus de prénotification, le point d’entrée unique peut vous aider à décider s’il y a lieu de lancer une plainte et vous guider dans la procédure de plainte si nécessaire.
Comment le point d’entrée unique assure-t-il le suivi des plaintes?
Une fois reçu au moyen des formulaires de contact, le point d’entrée unique garantira une procédure simplifiée d’évaluation de votre plainte. Cela inclut une évaluation de votre problème par les experts compétents de la DG TRADE, en coordination avec les autres services de la Commission européenne et les délégations de l’UE, le cas échéant. Une fois l’évaluation terminée, le point d’entrée unique vous contactera directement pour expliquer les résultats et les actions de suivi possibles.