Point d’entrée unique

Le point d’entrée unique est une équipe au sein du département du commerce de la Commission européenne, sous la direction du responsable du respect des règles du commerce. Le point d’entrée unique est le premier point de contact pour toutes les parties prenantes de l’UE qui sont confrontées à d’éventuelles entraves au commerce dans des pays tiers ou qui constatent un non-respect des règles en matière de durabilité liées au commerce et au développement durable ou au système de préférences généralisées de nos partenaires commerciaux.

Pour vous aider à trouver votre chemin, le point d’entrée unique a élaboré deux formulaires de plainte, l’un sur l’ accès au marché/les obstacles au commerce et l’autre sur les questions de durabilité, ainsi que des guides étape par étape pour les compléter.

Voulez-vous lancer une plainte avec le point d’entrée unique? Contactez-nous!

Le point d’entrée unique peut vous aider lorsque vous préparez votre plainte — vous pouvez contacter le point d’entrée unique directement à l’ adresse trade-single-entry-point@ec.europa.eu Dans le cadre du processus de prénotification, le point d’entrée unique peut vous aider à décider s’il y a lieu de lancer une plainte et de vous guider dans le processus de plainte si nécessaire.

Comment le point d’entrée unique assure-t-il le suivi des plaintes?

Une fois reçue au moyen des formulaires de contact, le point d’entrée unique garantira une procédure simplifiée d’évaluation de votre plainte. Il s’agit notamment d’une évaluation de votre question par les experts compétents de la DG TRADE, en coordination avec d’autres services de la Commission européenne et les délégations de l’UE, le cas échéant. Une fois l’évaluation terminée, le point d’entrée unique vous contactera directement pour expliquer les résultats et les éventuelles actions de suivi.

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