Point d’entrée unique
Le point d’entrée unique est une équipe au sein du département du commerce de la Commission européenne, placée sous la direction du responsable européen du respect des règles du commerce. Le point d’entrée unique est le premier point de contact pour toutes les parties prenantes de l’UE qui sont confrontées à des obstacles potentiels au commerce dans des pays tiers ou qui constatent le non-respect des règles de durabilité liées au commerce et au développement durable ou au système de préférences généralisées.
Pour vous aider à trouver votre voie, le point d’entrée unique a élaboré deux formulaires de plainte, l’un sur l’ accès au marché/obstacles au commerce et l’autre sur les questions de durabilité, ainsi que des guides étape par étape pour les compléter.
Voulez-vous introduire une plainte auprès du point d’entrée unique? Contactez-nous!
Le point d’entrée unique peut vous aider lors de la préparation de votre plainte. Vous pouvez contacter le point d’entrée unique directement à l’ adresse trade-single-entry-point@ec.europa.eu Dans le cadre du processus de prénotification, le point d’entrée unique peut vous aider à décider de lancer une plainte et, si nécessaire, vous guider dans le cadre de la procédure de plainte.
Comment le point d’entrée unique fait-il suite aux plaintes?
Une fois reçu au moyen des formulaires de contact, le point d’entrée unique assurera une procédure rationalisée d’évaluation de votre plainte. Il s’agit notamment d’une évaluation de votre question par les experts compétents de la DG TRADE, en coordination avec d’autres services de la Commission européenne et les délégations de l’UE, le cas échéant. Une fois l’évaluation terminée, le point d’entrée unique vous contactera directement pour expliquer les résultats et les éventuelles mesures de suivi.