Point d'entrée unique
Le point d’entrée unique est une équipe de la direction générale du commerce (DG Commerce) de la Commission européenne, placée sous l’autorité du responsable du respect des règles du commerce. Le point d’entrée unique est le premier point de contact pour toutes les parties prenantes de l’UE confrontées à d’éventuels obstacles au commerce dans des pays tiers ou au non-respect des règles de durabilité liées au commerce et au développement durable ou du système de préférences généralisées.
Pour vous aider à trouver votre chemin, le point d’entrée unique a mis au point deux formulaires de plainte, l’un sur l’accès au marché/les obstacles au commerce et l’autre sur les questions de durabilité, ainsi que des guides étape par étape sur la manière de les remplir.
Vous souhaitez déposer une plainte auprès du guichet unique? Contactez-nous!
Le point d’entrée unique peut vous aider à préparer votre plainte – vous pouvez contacter directement le point d’entrée unique à l’adresse trade-single-entry-point@ec.europa.eu. Dans le cadre du processus de notification préalable, le point d'entrée unique peut vous aider à décider de déposer ou non une plainte et, si nécessaire, vous guider tout au long du processus de plainte.
Comment le guichet unique assure-t-il le suivi des plaintes?
Une fois que votre plainte a été reçue via les formulaires de contact, le point d'entrée unique veillera à ce que le processus d'évaluation de votre plainte soit rationalisé. Cela inclut une évaluation de votre problème par les experts compétents de la DG Commerce, en coordination avec d’autres services de la Commission européenne et les délégations de l’UE, le cas échéant. Une fois l’évaluation terminée, le point d’entrée unique vous contactera directement pour vous expliquer les résultats et le suivi éventuel.