L’investissement — les piliers
La politique de l’UE en matière d’investissements internationaux repose sur trois piliers essentiels
Facilitation de l’investissement
La facilitation des investissements est un concept large qui a gagné en reconnaissance dans les milieux d’investissement au cours des dernières années comme un moyen important d’attirer les investissements.
Les mesures de facilitation visent à faciliter la création, l’exploitation et l’expansion des investissements par les investisseurs. Dans l’ensemble, ces mesures visent à améliorer la transparence et la prévisibilité de l’environnement d’investissement, à simplifier et à rationaliser les procédures/exigences administratives en matière d’investissement et à prévoir des procédures de recours et de réexamen.
Concrètement, ces mesures comprennent diverses exigences en matière de publication et d’information concernant l’entrée et le fonctionnement des investissements, la mise en place de points de contact et d’information, des exigences en matière de documentation et de traitement des demandes incomplètes, des mécanismes de type guichet unique pour n’en citer que quelques-uns. Les enquêtes auprès des investisseurs ont mis en évidence ces domaines comme des facteurs essentiels dans leur décision d’investir.
Libéralisation des investissements
La libéralisation des investissements vise à assurer des conditions de concurrence équitables pour les investisseurs étrangers sur les marchés des pays tiers.
La libéralisation couvre des principes (par exemple, l’accès au marché, le traitement national et le traitement de la nation la plus favorisée) et des engagements, qui permettent l’ouverture des marchés des pays tiers aux investisseurs de l’UE. Ces règles visent à permettre ou à faciliter la création d’entreprises (filiales, succursales, bureaux de représentation) dans les services et non liés aux services (par exemple, l’industrie manufacturière, l’agriculture, l’extraction, la production d’énergie).
Par exemple, les règles d’accès au marché peuvent inclure la suppression des limitations concernant le nombre d’opérateurs ou la valeur des transactions (quotas, monopoles et examen des besoins économiques, par exemple), la réduction ou la suppression des exigences en matière de propriété étrangère ou d’entreprises communes.
Protection des investissements
Les normes de protection des investissements fournissent des garanties aux investisseurs et à leurs investissements, ainsi que le droit des gouvernements d’accueil de réglementer pour atteindre des objectifs légitimes de politique publique.
Les engagements pris dans les accords de protection des investissements comprennent des principes tels que la non-discrimination, le traitement juste et équitable des investisseurs ou l’indemnisation en cas d’expropriation des actifs d’investisseurs dans des pays tiers.
Les accords de protection des investissements peuvent contribuer à réduire les risques perçus d’un investissement dans certains pays. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, l’UE dispose d’une compétence exclusive en matière de protection des investissements directs étrangers. Dans ses accords les plus récents, l’UE a introduit des règles plus claires sur le droit de réglementer pour des objectifs de politique publique et a également considérablement révisé le mécanisme de règlement des différends (le système juridictionnel des investissements, guide du système juridictionnel des investissements).
Traditionnellement, les accords de protection des investissements comprenaient des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) qui donnent aux investisseurs un accès direct à l’arbitrage contre les États.