Version: 1.8.0.47 (2021-06-11 17:11)

Droits de douane de base

Si votre entreprise envisage d’exporter, elle vous aide à connaître les droits à l’importation et autres frais auxquels vous pourriez être confrontés. Elle ne fournit pas d’informations spécifiques au produit. Pour cela, vous devez utiliser la fonction de recherche du produit.

Lorsqu’un produit est commercialisé au niveau international, un droit de douane ou un tarif douanier s’appliquent souvent.

Toutefois, lorsqu’il existe des accords commerciaux spéciaux (tels que des accords de libre-échange ou SPG), il existe parfois des tarifs inférieurs ou nuls. Il s’agit de tarifs préférentiels.

Il est également possible que des droits antidumping, des droits compensateurs ou des mesures de sauvegarde s’appliquent à votre produit.

 

Pour savoir quels sont les droits ou mesures qui s’appliquent à votre marchandise, il faut d’abord déterminer le code tarifaire ou le code de produit correct.

Pour avoir la certitude juridique d’appliquer le classement correct à vos marchandises, vous pouvez demander une décision concernant les renseignements tarifaires contraignants ( RTC).

Contingents tarifaires préférentiels

Dans le cadre des contingents tarifaires, des quantités déterminées de marchandises peuvent être importées à un taux de droit réduit ou nul dans un délai donné. Cela n’affecte pas les droits antidumping également en vigueur.

Ces quotas sont communément admis dans les accords commerciaux et les accords préférentiels conclus entre des pays ou des blocs commerciaux. Veuillez consulter la section «Marchés» pour plus de détails sur les quotas mis en place pour votre produit.

Mon assistant commercial vous fournit des informations détaillées sur les tarifs et mesures applicables à votre produit et à votre marché.

Lorsque les accords commerciaux définissent un démantèlement progressif des droits sur certaines lignes de produits, mon assistant commercial peut vous aider à déterminer l’évolution future des droits pour votre produit. Vous pouvez également consulter les calendriers de démantèlement (pour l’UE ou pour le partenaire commercial) directement dans l’accord commercial (les liens vers les textes juridiques sont inclus dans la section «Marchés»).

Valeur en douane

La valeur en douane fait référence au calcul de la valeur économique des marchandises déclarées à l’entrée à la frontière. Il est très important, pour plusieurs raisons, de disposer d’un ensemble de règles uniformes pour l’établissement de la valeur de ces marchandises.

De manière significative, les droits de douane (et la TVA) sont calculés en pourcentage de la valeur des marchandises. Les entreprises et les autorités douanières doivent disposer de règles claires sur la manière de valoriser les biens.

Lorsque la valeur des marchandises est déterminée, le tarif douanier et l’ origine du produit peuvent être pris en compte pour calculer le total des droits de douane dus pour le produit.

Pour de plus amples informations sur la manière dont la valeur en douane est calculée dans l’UE, voir ici.

Si des règles communes sont en place pour l’évaluation en douane dans l’UE, les pratiques d’évaluation peuvent varier d’un pays à l’autre. Les accords commerciaux de l’UE contiennent souvent des principes de facilitation des échanges et peuvent inclure l’alignement sur le code des douanes de l’UE.

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