Accord d’association UE-Maroc

L’ accord euro-méditerranéen d’association UE-Maroc est entré en vigueur en 2000 et a créé une zone de libre-échange entre l’UE et le Maroc.

 

Pour le Maroc, les règles d’origine sont couvertes par le protocole no 4, modifié par la décision no 1/2011.

Les négociations en vue d’une zone de libre-échange approfondi et complet entre l’UE et le Maroc ont été lancées le 1 mars 2013.

 

Informations sur le statut commercial UE-Maroc.

Le Maroc est un pays bénéficiaire du PEM — en savoir plus.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?