Accord d'association UE-Maroc

Les relations commerciales et d'investissement entre l'UE et le Maroc sont importantes: l’UE est le premier partenaire commercial du Maroc et, aux côtés de l’Algérie, le Maroc est le premier partenaire commercial de l’UE parmi les pays du voisinage méridional. L'UE est également le plus grand investisseur étranger au Maroc.

L'accord euro-méditerranéen d'association UE-Maroc est entré en vigueur en 2000 et a créé une zone de libre-échange entre l'UE et le Maroc.

 

Pour le Maroc, les règles d'origine sont couvertes par le protocole n° 4, modifié par la décision n° 1/2011.

Les négociations en vue d'une zone de libre-échange approfondi et complet (ZLEAC) ont débuté en 2013. Une évaluation de l’impact sur le développement durable réalisée par un contractant indépendant a accompagné le lancement des négociations. Le dernier cycle de négociations a eu lieu en avril 2014, après quoi les négociations ont été suspendues à la demande du Maroc.

De plus amples informations sur le Maroc sont disponibles sur le site web de la DG Commerce.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?