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APE — Afrique orientale et australe

L’APE UE-ESA facilite l’investissement et le commerce entre les citoyens et les entreprises des deux régions et favorise le développement de l’Afrique orientale et australe. Découvrez comment les accords de partenariat économique (APE) de l’UE avec 5 États africains peuvent bénéficier à vos échanges commerciaux.

En un coup d’œil

L’accord de partenariat économique intérimaire entre l’Union européenne et l’Afrique orientale et australe (UE-AfOA) a été signé par Maurice, les Seychelles, le Zimbabwe et Madagascar en août 2009 et a été appliqué à titre provisoire en mai 2012. En janvier 2013, le Parlement européen a donné son approbation. Les Comores ont signé l’accord en juillet 2017 et ont commencé à l’appliquer en février 2019.

L’APE APE entre l’Union européenne et l’Afrique orientale et australe comprend:

  • l’élimination de l’ensemble des droits et quotas de l’UE pour les importations en provenance des États AfOA;
  • l’ouverture progressive des marchés de l’ESA aux exportations de l’UE;
  • des dispositions détaillées sur les règles d’origine, la pêche et la défense commerciale;
  • coopération sur les obstacles techniques au commerce, ainsi que sur les normes en matière de santé animale et végétale;
  • les règles relatives à la coopération au développement;
  • mécanismes de règlement des différends.

Les cinq pays qui appliquent déjà l’accord se sont déclarés prêts à aller au-delà du commerce de marchandises vers un accord plus global. Le 2 octobre 2019, des négociations ont été lancées afin d’étendre le champ d’application de l’APE aux échanges de services, aux investissements, au développement durable et à la concurrence. En outre, les parties ont convenu d’un ensemble de mesures visant à moderniser les règles d’origine pour cet APE.

Pays bénéficiaires

  • Comores
  • Madagascar
  • Maurice
  • Seychelles
  • Zimbabwe
  • L’accord reste ouvert à d’autres pays de la région.

Dispositions asymétriques en faveur des pays AfOA

L’APE UE-AfOA prévoit des dispositions asymétriques en faveur des pays de l’AfOA, telles que l’exclusion des produits sensibles de la libéralisation, les longues périodes de libéralisation, les règles d’origine flexibles, ainsi que des garanties et des mesures particulières pour l’agriculture, la sécurité alimentaire et la protection des industries naissantes.

  • Alors que les marchés de l’UE étaient immédiatement et intégralement ouverts, les États AOA ont ouvert leurs marchés en partie aux importations en provenance de l’UE, en tenant pleinement compte des différences de niveaux de développement.

Tarifs

L’UE accorde un accès en franchise de droits et sans contingent à toutes les importations en provenance des pays AfOA, à hauteur de 100 %. L’accès au marché de l’UE est permanent, complet et libre pour tous les produits.

Les pays de l’AOA sont en phase de suppression partielle des tâches, conformément à leurs calendriers individuels annexés à l’APE intérimaire, comme suit:

  • Madagascar libère 81 % des importations de l’UE;
  • Maurice 96 %;
  • Seychelles 98 %;
  • Zimbabwe 80 %.

Les produits sensibles peuvent être totalement exclus de la libéralisation. Les principales exclusions de la libéralisation sont les suivantes:

  • Madagascar: la viande, le lait et le fromage, la pêche, les légumes, les céréales, les huiles et les matières grasses, les préparations alimentaires, le sucre, le cacao, les boissons, le tabac, les produits chimiques, les articles en plastique et en papier, les textiles, les ouvrages métalliques et les meubles;
  • Maurice: animaux vivants et viande, produits comestibles d’origine animale, graisses, préparations alimentaires et boissons, produits chimiques, plastiques et articles en caoutchouc, en cuir naturel et en cuir naturel et en pelleteries, fer & acier et produits électroniques grand public;
  • Seychelles: la viande, les produits de la pêche, les boissons, le tabac, les articles en cuir, le verre, la céramique et les véhicules;
  • Zimbabwe: les produits d’origine animale, les céréales, le papier pour boissons, les matières plastiques et le caoutchouc, les textiles et l’habillement, les chaussures, le verre et la céramique, les produits électroniques de consommation et les véhicules.

Utilisez l’option de recherche de Mon assistant commercial pour trouver les informations exactes sur les droits et les tarifs pour votre produit spécifique, compte tenu de son pays d’origine et de destination. En cas de doute, veuillez contacter vos autorités douanières.

Règles d’origine

Exigences du produit

Règles et exigences techniques

  • Renseignez-vous sur les exigences techniques, les règles et les procédures que les marchandises doivent respecter pour être importées dans l’Union européenne.
  • Recherche des règles et réglementations spécifiques applicables à votre produit et à son pays d’origine dans la base de données My Trade Assistant.

Exigences en matière de santé et de sécurité

Documents et procédures de dédouanement

Preuves de l’origine

Pour devenir un exportateur agréé, vous devez être en mesure de prouver à vos autorités douanières le caractère originaire de vos produits, ainsi que toute autre exigence qu’ils peuvent imposer.

Les autorités douanières peuvent retirer votre statut d’exportateur agréé en cas d’abus. Pour en savoir plus sur les procédures, contactez les autorités douanières de votre pays.

Pour pouvoir bénéficier de taux de droit préférentiels, les produits originaires des pays AfOA doivent être accompagnés d’une preuve de l’origine. La preuve de l’origine reste valable pendant 10 mois. Il peut s’agir:

  1. D’ un certificat de circulation des marchandises EUR.1 délivré par les autorités douanières du pays exportateur. L’exportateur (ou mandataire) qui demande un certificat doit être disposé à présenter, sur demande, des documents établissant le caractère originaire des produits concernés et remplissant les autres conditions prévues par le protocole relatif aux règles d’origine.
  2. D’une déclaration sur facture émise par tout exportateur, pour les envois d’une valeur n’excédant pas 6,000 EUR, ou par des exportateurs agréés, pour tous les envois, quelle que soit leur valeur. Pour remplir une déclaration sur facture, vous devez être disposé à présenter des documents prouvant le caractère originaire de vos produits et satisfaisant aux autres exigences du protocole sur les règles d’origine.

Autres documents

Renseignez-vous sur d’autres documents et procédures de dédouanement nécessaires pour importer dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle et indications géographiques

Commerce des services

Marchés publics

Investissement

Autres (concurrence, CDD)

Concurrence

  • Depuis 2014, l’UE a mis un terme à l’octroi de subventions à l’exportation pour tous les produits exportés vers les pays APE.
  • L’UE a réduit les mesures avec la production et la distorsion des échanges
  • Si l’industrie locale est menacée en raison de pics d’importation en provenance d’Europe, l’APE permet de prendre des mesures pour protéger les secteurs industriels et les industries naissantes.

Développement durable

L’APE UE-AfOA est explicitement fondé sur les éléments «essentiels et fondamentaux» énoncés dans l’accord de   Cotonou, à savoir les droits de l’homme, les principes démocratiques, l’État de droit et la bonne gouvernance.

  • La «clause de non-exécution» signifie que les «mesures appropriées» (telles que définies dans l’accord de Cotonou) peuvent être prises si l’une des parties manque aux obligations qui lui incombent en ce qui concerne les éléments essentiels. Cela peut inclure la suspension des avantages commerciaux.
  • Les institutions communes des APE sont chargées de suivre et d’évaluer l’impact de la mise en œuvre de l’APE sur le développement durable des parties. Conformément à l’accord de Cotonou, la société civile et les membres du parlement ont un rôle évident à jouer.

Intégration régionale

L’APE favorise la préparation des pays de l’AfOA à la mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLEC) dans le cadre de l’Union africaine, constituant ainsi un élément constitutif d’une intégration économique régionale.

Coopération au développement, renforcement des capacités et assistance technique

  • L’UE est prête à apporter son soutien, qui sera financé par des instruments existants, principalement le budget de développement de l’UE et le Fonds européen de développement (FED), par l’intermédiaire de l’ aide pour le commerce.
  • À la demande des cinq pays de l’AfOA, l’Union européenne a déjà accepté de fournir une assistance financière en vue de la mise en place d’un mécanisme de coordination de l’APE. Son objectif est d’assurer une coordination et un soutien technique appropriés aux cinq pays de l’AfOA, en leur permettant de participer efficacement au processus de négociation. Le mécanisme de coordination a déjà contribué, du côté des AES, à la préparation de la phase de cadrage des négociations à venir.

Liens et documents utiles

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